Square

Entreprises d'investissement

IFR-IFD : une réforme difficile à appréhender

Créé le

13.10.2021

Le 26 juin, certaines entreprises d’investissement ont changé de cadre réglementaire ; en novembre, elles se livreront à la première soumission de rapports réglementaires. Ce qu’il faut savoir sur cette réforme pour profiter à plein de la nouvelle proportionnalité.

Jusqu’ici, les entreprises d’investissement (EI) étaient soumises à un double régime : d'une part, la Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) et le Règlement MiFIR, pour l’agrément et les règles de conduite  ; d'autre part, les règles prudentielles de la Capital Requirements Regulation (CRR) et de la Capital Requirements Directive (CRD).

Depuis plusieurs années, ce cadre réglementaire était considéré comme inadéquat, autant par le régulateur que par ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº861