Les positions de la Commission européenne

Idées préconçues et a priori…

Créé le

17.05.2011

-

Mis à jour le

19.05.2011

Parmi les idées préconçues de la Commission battues en brèche, citons :

  • « la commission interbancaire  retire du pouvoir d‘achat au consommateur européen » : outre le fait que le raisonnement économique est faux, il est intéressant de s’arrêter sur les montants incriminés. La commission multilatérale d’interchange (MIF) actuelle sur le prélèvement est de 8.8 centimes d’€ pour un montrant moyen de prélèvement en Europe de 785 €. Le combat de la Commission européenne porte donc sur 0.011 % du montant moyen des prélèvements et la condamnation de ces commissions ne repose sur aucune preuve.
  • « la disparition des MIF va permettre aux créanciers d’accorder des rabais aux consommateurs » : lors de l’audition publique du 17 novembre 2010 organisée par la Commission européenne, les créanciers eux-mêmes ont écarté toute idée de rabais et dénoncé l’ingérence de la Commission dans la relation commerciale qu’établit le créancier avec son consommateur. Dont acte !
  • « seuls 6 pays européens (Belgique, France, Italie, Portugal, Espagne et Suède) ont un système de prélèvement basé sur des MIF, un autre système de financement est donc possible » : la Commission omet l’Allemagne, dont le modèle économique est pourtant fondé sur des MIF de rejets. Mais plus que le nombre de pays, c’est le volume d’opérations qui importe. Ainsi, il en ressort que 76 % des vrais prélèvements européens (excluant le système carte/prélèvement ELV allemand) ont un modèle économique basé sur des MIF. A ces volumes, il convient d’ajouter les Pays-Bas qui, avec 3 banques, ont opté pour un modèle économique basé sur des commissions bilatérales. Si le nombre de pays est restreint, on observe que ce sont ces pays qui ont su généraliser l’utilisation du prélèvement. A cela s’ajoute le fait que certains pays n’ayant pas de prélèvement comme Malte annoncent qu’ils ne pourront pas le promouvoir sur un modèle économique sans MIF.
  • « la MIF constitue un frein à la concurrence » : bien au contraire, la MIF garantit à tout nouvel entrant un juste niveau de rémunération par opération traitée. Quel marché peut se prévaloir d’être aussi perméable à de nouveaux entrants ? On observe d’ailleurs que la concentration bancaire des pays où une MIF est appliquée est moindre qu’au niveau européen.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº292