Ian Bell, chef du secrétariat de PCS : « Pour le moment, il n’est guère possible de se lancer sur le marché de la titrisation STS »

Quel est l’intérêt principal de la titrisation STS ?

La titrisation STS est avantageuse pour les investisseurs, notamment les assureurs : leur réglementation prudentielle Solvabilité 2 leur impose des charges en capital très importantes face aux investissements en titrisation ; ces charges seront modérées pour les titrisations qui répondent aux critères STS. Les assureurs, qui ont quasiment quitté le marché de la titrisation, devraient renouer avec ce marché quand le statut STS sera opérationnel.

En théorie, le marché de la titrisation STS aurait pu démarrer le 1er janvier 2019 ; pourquoi les acteurs tardent-ils à s’emparer du nouveau dispositif ?

Parmi les nombreuses règles définissant le statut STS, certaines n’étant pas limpides, une interprétation était nécessaire. Cette interprétation a été réalisée, pour l’essentiel, par l’EBA, au travers des « guidelines and recommandations ». Mais pour une règle, celle qui concerne le degré d’homogénéité que doivent respecter les pools de crédits que recouvrent les titrisations STS, le Parlement a estimé qu’un décret d’application est nécessaire. Non seulement ce décret sera, par nature, plus contraignant que les guidelines de l’EBA, mais surtout l’aval du Parlement et du Conseil n’est toujours pas sollicité par la Commission. Dans ce contexte, il n’est guère possible pour le moment de se lancer sur le marché de la titrisation STS, à moins d’être un émetteur doté d’un pool extrêmement homogène faisant le pari qu’il répondra forcément aux critères qui seront fixés dans le futur décret.

Savez-vous pour quelles raisons le décret tarde à sortir ?

La Commission doit d’abord adopter le RTS (regulatory technical standard) préparé par l’EBA. Or ceci n’a pas été encore fait et de nombreuses rumeurs circulent à Bruxelles suggérant qu’il existe peut-être des controverses dans l’enceinte de la Commission sur les propositions de l’EBA. Rien d’officiel n’a été, à ma connaissance, publié à ce sujet par la Commission.

Une autre difficulté concerne les tiers vérificateurs, fonction à laquelle PCS postule ; quelle est la situation ?

Les tiers vérificateurs auront pour mission de vérifier la certification STS des émetteurs. Un autre RTS, préparé cette fois par l’ESMA, liste les documents et informations que doivent fournir, aux régulateurs, les postulants au titre de vérificateur tiers. Ce texte, parfaitement banal, a été publié le 25 juillet mais la Commission ne l’a toujours pas mis devant le Parlement et le Conseil, ce qui est inexplicable ! Toutefois, ce RTS n’est pas indispensable. Le régulateur a le pouvoir d’homologuer des tiers vérificateurs sans attendre que le RTS soit validé par le Parlement et le Conseil. Et en principe, ces derniers ne devraient pas modifier le texte publié le 25 juillet. Nous faisons valoir ces arguments auprès du régulateur, en espérant qu’il n’attendra pas le RTS pour délivrer des homologations à des tiers vérificateurs.