Comment surveillez-vous la commercialisation des produits financiers ?
L’action de l’AMF se situe à plusieurs niveaux. Tout d’abord, lors de l’autorisation d’un nouveau produit, elle vérifie les documents commerciaux de certains d’entre eux destinés au grand public, principalement les fonds à formule, les fonds de capital-risque et les émissions obligataires. Elle peut demander des modifications si elle estime que les messages ne sont pas clairs et qu’ils ne sont donc pas conformes à la réglementation.
Enfin, pour mieux appréhender la façon dont les choses se passent sur le terrain, l’AMF a mené une première vague de visites mystères auprès d’établissements financiers.
À quoi servent les visites mystères ?
Tout d’abord, je tiens à préciser que les visites mystères sont totalement différentes des missions de contrôles sur place. Elles ont pour but de tester la qualité du conseil fourni par les conseillers financiers par rapport à un scénario donné. Elles permettent également de vérifier si les conseillers financiers donnent suffisamment d’informations à leurs clients pour leur permettre d’investir en toute connaissance de cause.
S’il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives de cette première vague, on peut néanmoins constater que l’horizon de placement, qui est un élément déterminant, n’est pas toujours bien abordé lors des discussions. Sur la base de ces premiers résultats, nous allons engager un dialogue avec les établissements financiers afin d’améliorer la qualité du conseil fourni. Puis, nous lancerons d’autres vagues de visites mystères pour suivre l’évolution des pratiques.
Comment s’opèrent les actions communes avec l’ACP ?
Notre première action concrète a été de lancer avec l’ACP et la Banque de France une plateforme commune de contact afin de simplifier l’accès à l’information de tous les consommateurs de produits bancaires, d’assurance ou d’épargne. Un numéro unique (0 811 901 801) et un site Internet commun (www.abe-infoservice.fr) ont donc été mis en place. Nous considérons ces contacts directs comme un excellent révélateur des préoccupations des épargnants qui complète utilement notre dispositif déjà en place.
