Hiérarchie des créanciers : la voie française adoptée par l’Europe

Créé le

14.12.2017

-

Mis à jour le

21.12.2017

Le 15 novembre 2017, le trilogue entre les instances européennes a donné lieu à un accord sur la hiérarchie des créanciers. Le texte européen est très proche de la voie que la France avait choisi de suivre en adoptant la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Ainsi, l’article 108 de la directive BRRD a été modifié pour introduire une nouvelle catégorie de dette sénior qui est « non préférée ».  Les titres seniors classiques deviennent donc « préférés ». Les nouveaux titres vont permettre aux banques de mieux se conformer aux ratios TLAC et MREL.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº815