Le secteur financier mondial est globalement assaini après la crise de 2007 des crédits·subprime. Les chiffres de l’endettement du secteur financier mondial l’attestent : l’endettement total est passé de 115 % du PIB en 2008 à 92 % aujourd’hui. Pour autant, des zones de vulnérabilité persistent dans certains pays comme la Grèce ou l’Italie pour ne citer que les plus emblématiques. Comment éviter une nouvelle crise ? Telle est toujours la préoccupation des régulateurs qu’il s’agisse de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à travers le Comité de Bâle, de la BCE, de l’Autorité bancaire européenne (EBA) ou du Conseil de stabilité financière (FSB).
La réforme de Bâle III s’inscrit dans cette approche en mettant en place des exigences de liquidité (ratios de liquidité à court terme et à long terme) et de renforcement des fonds propres (ratio de solvabilité Common Equity Tier One) et une maîtrise des actifs pondérés (ratio de levier). L’ensemble des banques assujetties à Bâle III dans son intégralité
Une harmonisation bienvenue
Les deux axes en cours de la régulation du Comité de Bâle portent sur l’harmonisation du risque de crédit et un contrôle accru du risque de marché. D’une façon générale, ces réformes appellent plusieurs constats de la part de l’analyste financier. Tout d’abord, évoquons les facteurs positifs pour le secteur bancaire. En premier lieu, la liquidité et le capital ne sont plus un problème. Les actions des banques pour maintenir leurs fonds propres ont permis d’assurer un meilleur équilibre entre l’actif d’un côté (les crédits) et de l’autre le passif (les dépôts). Le ratio crédits/dépôts baisse pour se rapprocher de 100 % (données EBA). Le retour à une titrisation simple et standardisée est un facteur de stabilité du système financier en offrant une plus grande transparence aux investisseurs. La convergence de la mesure du risque de crédit se traduit par une tentative d’harmonisation des actifs pondérés ou Risk-Weighted Assets (RWA) avec un modèle unifié de pondération des risques de crédit des banques, des entreprises et des prêts immobiliers (la pondération du risque souverain en est pour l’instant exclue). Pouvoir comparer le risque de crédit à l’échelle européenne serait un vrai atout pour l’analyste puisqu’il contribue pour l’essentiel à la variabilité des actifs pondérés. Par ailleurs, la distinction plus nette entre le portefeuille de crédit et le portefeuille de négociation contribue à réduire les activités de trading et, partant, l’exposition des banques aux activités à risque.
Un ratio de levier : une interprétation contestable
Pour autant, les critiques soulevées sont nombreuses. La généralisation actuelle du ratio de levier (capital rapporté aux engagements au bilan et quelques éléments du hors-bilan) prévu par Bâle III aboutit à sortir les risques des bilans bancaires et à les transférer vers les investisseurs en disséminant le risque. En effet, la tentation est grande pour les établissements financiers de recourir à la titrisation pour réduire la taille de leur bilan. Ce modèle « originate to distribute » renforce la désintermédiation, ce qui pose le problème de la relation de crédit. Surtout, il accroît les transferts de dettes et peut donc inciter à augmenter le niveau de l’endettement global. Enfin, ce modèle de financement déplace le risque vers des acteurs non régulés et contribue indirectement à l’essor du shadow banking. Tous les ingrédients d’une nouvelle crise financière ne sont pas éradiqués, loin s’en faut.
D’autre part, l’approche du ratio de levier est une approche réductrice (bilan non pondéré du risque de crédit) contrairement à celle des actifs pondérés qui par définition calibre le risque selon sa nature. Elle concourt aussi un système à deux vitesses : les engagements ne se calculent pas de manière homogène en Europe et aux États-Unis pour des raisons de méthodologie comptable (recours supérieur à des opérations de compensation de produits dérivés) aboutissant à des écarts de 1 à 2 entre les ratios de levier. L’utilisation du ratio de levier peut paradoxalement conduire à conclure que le système bancaire européen est sous-capitalisé comparé à celui des États-Unis, alors que tel n’est pas le cas.
Le poids des modèles internes réduit
D’une façon plus globale, le calcul du risque est remis en cause par le Comité de Bâle. En effet, les modèles d’évaluation du risque sont complètement revus. Les modèles dits « standard » tendent à s’imposer au détriment des modèles internes. L’approche « standard » est certes plus transparente, mais n’est pas toujours adaptée à chaque banque qui a besoin de conserver sa marge de manœuvre d’appréciation du risque. De surcroît, les modèles internes des banques, pour imparfaits qu’ils soient, sont finalement relativement conservateurs et homogènes par pays. C’est notamment le cas dans le calcul de la pondération du crédit aux entreprises des banques françaises selon des études menées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en
Dans la banque de financement et d’investissement, le modèle d’évaluation des risques est sérieusement remis en question. La revue du risque de marché selon un modèle standard – Expected Shortfall au détriment de la VaR – pourrait aboutir à un renchérissement des exigences en fonds propres de 40 % alloués selon les estimations du Comité de Bâle. D’ores et déjà, les banques sont sorties des activités à risque comme certains dérivés complexes. Elles privilégient à titre d’exemple les activités de fusions-acquisitions moins consommatrices de fonds propres. De tels arbitrages réduisent la part de la banque de marché à une portion congrue.
Des exigences qui se cumulent
Les dispositions en cours de consultation du Comité de Bâle marquent les limites en termes d’exigence du capital. Si l’on ajoute le ratio Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) élaboré par le Conseil de stabilité financière – qui impose aux banques une quantité minimale de passifs destinés à absorber les pertes en cas de résolution entre 16 et 20 % des risques pondérés – l’accumulation des fonds propres devient une fin en soi. Dans un tel contexte de priorité donnée à la solvabilité, comment financer l’économie ? Le risque est grand d’une restriction de crédit par les banques européennes qui compromette la sortie de crise.
Enfin, toutes les banques ne sont pas soumises à Bâle III. Les États-Unis refusent toujours l’application de Bâle II et certaines dispositions de Bâle III – en dehors des mesures de solvabilité – et de nombreux pays émergents – à l’exception de l’Inde, de la Chine et du Brésil en cours de mise en conformité – n’appliquent pas de contraintes prudentielles. Il y a par conséquent une réelle distorsion de concurrence entre banques à l’échelle mondiale alors que les besoins de financement sont immenses.
