Les opérations sur titres (OST
Les OST, une composante fondamentale du post-marché.
Les OST sont nombreuses et variées. La grande majorité d’entre elles porte sur des volumes réduits, mais quelques-unes, initiées par des grands émetteurs, peuvent concerner un très grand nombre d’investisseurs. Elles peuvent être divisées en deux groupes :
- les opérations obligatoires (ou fermes), à l’occasion desquelles un produit est remis à un investisseur (paiement de dividende) qui n’affecte pas le titre. Ce sont les opérations les plus simples. Elles sont dites « de distribution ». Elles n’appellent pas de réponse de la part de l’investisseur ;
- les opérations facultatives (ou conditionnelles) avec choix donné au porteur entre plusieurs options possibles. Elles sont plus complexes, et peuvent se traduire par la « réorganisation » du titre (OPA-OPE…).
- comme prestataires de services aux émetteurs : elles participent au montage de l’OST pour le compte des sociétés ;
- comme teneurs de comptes conservateurs : elles transmettent un avis d’opération sur titres à leurs clients investisseurs.
Des barrières Giovannini…
La question de l’harmonisation européenne du traitement des OST s’est posée en 2001. En novembre de cette année, le premier rapport
En 2003, le second rapport Giovannini recommandait le démantèlement des quinze barrières dans un délai de quatre ans. Ces barrières sont de trois ordres : juridique, fiscal et opérationnel. La barrière 3 s’applique aux OST. Elle remet en question l’hétérogénéité des standards nationaux et la très grande difficulté à rendre les OST nationales compatibles avec les flux transfrontières, alors même que dans chaque pays, les OST font l’objet de traitements de qualité. Par voie de conséquence, des écarts de coûts très importants sont constatés entre les traitements domestiques et transfrontières, ces derniers étant considérablement plus élevés. La Commission européenne a rappelé l’importance qu’elle attache à la levée de cette barrière qui est l’une des priorités du plan d’action pour les services financiers en Europe.
Par ailleurs, on constate le besoin d’harmonisation des régimes. Dans les différents États de l’Union, on doit reconnaître à l’investisseur final la capacité d’exercer des droits à peu près identiques.
…au développement de standards européens harmonisés
La Place de Paris s’est attachée, dès le début des années 2000, à engager des travaux préparatoires en harmonisant les règles de transfert de propriété en 2006, en lançant la record
Différentes institutions ont travaillé sur le projet d’harmonisation sous l’autorité de la Commission européenne, qui a privilégié à la fois la standardisation industrielle et le recours aux mesures législatives : groupe Cesame, Legal Certainty Group, Market Implementation Group (MIG), Corporate Actions Joint Working Group (CAJWG)…
Les standards ont été développés par un groupe d’experts de l’industrie (
Le projet de Place français
La France se prépare à faire évoluer son modèle de traitement des OST, en coordination avec ses partenaires européens. Cette évolution se situe dans un contexte plus large, composé d’autres réformes telles que le passage du règlement/livraison des titres à T+2, prévu pour l’automne 2014, et surtout, la mise en œuvre à l’été 2015 de la première vague Target 2 Securities (T2S), plate-forme commune de règlement/livraison en Europe. Or, la standardisation du traitement des OST est un prérequis indispensable pour T2S.
Il est apparu indispensable de conduire l’harmonisation des OST sous forme de projet de Place :
- pour garantir aux émetteurs que l’ensemble des banques disposeront des mêmes outils aux mêmes échéances pour traiter leurs opérations sur titres ;
- et parce que nous sommes dans un calendrier contraint (voir supra) qui exige une grande discipline.
