Un grand pas a été franchi, le 28 janvier dernier, dans la difficile marche vers l’harmonisation comptable. L’IASB et son homologue américain (le FASB) ont publié un texte commun, soumis à discussion jusqu’au 28 avril, sur la compensation des actifs et passifs financiers. L’enjeu principal porte sur la présentation nette au bilan des produits dérivés qui font souvent l’objet d’accords de compensation entre les contreparties. « Dans ce domaine, une présentation sur une base nette dégonfle significativement les bilans par rapport à une présentation des positions brutes » signale Laure Guégan, associée chez Ernst&Young.
Aujourd’hui, la compensation comptable est largement autorisée aux États-Unis pour les dérivés, tandis que dans les pays appliquant les IFRS (notamment les membres de l’Union européenne), la compensation comptable est soumise à des critères plus restrictifs.
Le texte proposé est très proche de la réglementation IFRS. C’est un coup dur pour les banques américaines qui aujourd’hui arborent des bilans extra-light. Toutefois, « les positions brutes pouvaient être reconstituées par les analystes grâce aux annexes », note Laure Guégan.
Globalement, le document proposé constitue un progrès car s’il est adopté, les établissements européens et américains présenteront des bilans comparables, ce qui aura un impact notamment sur la réglementation Bâle III. En effet, pour l’instant, en raison des divergences comptables, le ratio de levier (rapport entre les fonds propres et le total du bilan) imposé par ces normes n’est pas calculé sur le bilan comptable, mais sur une base prudentielle. « Nous avons pris cette décision car Bâle III ayant pour vocation d’être appliqué des deux côtés de l’Atlantique, il n’est pas question d’introduire une distorsion de concurrence entre les établissements, explique Sylvie Mathérat, notamment responsable du comité comptable du Comité de Bâle. Mais pour les banques, il serait plus simple d’utiliser le bilan comptable ; nous avions donc demandé à l'IASB et au FASB de mettre cette question de la compensation à l’ordre du jour. Le texte proposé, à première vue, est satisfaisant. S’il est adopté, nous pourrions simplifier les normes prudentielles et permettre aux banques de calculer le ratio de levier sur le bilan comptable. Si cette décision était prise par le Comité il faudrait sans doute également regarder le niveau de la contrainte (calibration) demandée qui serait affectée par ce changement de mode de calcul. »
