Le Groupe CDC mauvais payeur ?

La facture est salée : 6 millions d’euros. Elle est censée rémunérer l’ACP pour le contrôle qu’elle a effectué sur la Caisse des dépôts en 2010. En effet, la LME d’août 2008 a instauré la possibilité d’un tel contrôle, pour le compte de la Commission, sur les activités bancaires et financières de la Caisse des Dépôts. Mais elle aurait oublié de spécifier que cette dernière doit, comme les banques commerciales, verser une contribution à l’ACP. Aucune disposition légale ne semble donc lui permettre de régler la facture.