Green Bonds Principles : favoriser les financements durables sur les marchés de capitaux

L’objectif du marché des obligations vertes est de renforcer le rôle déjà primordial du marché obligataire dans le financement de projets contribuant au développement durable.

Les organisations supranationales et les banques de développement ont été précurseurs sur ce marché. En 2007, la Banque Européenne d’Investissement fut la première à émettre une obligation dite « verte », appelée « obligation climatiquement responsable ». L’année suivante, la Banque Mondiale lance le « Strategic Framework for Development and Climate Change » [1] , afin de stimuler et coordonner les activités des secteurs public et privé visant à lutter contre le changement climatique et émet ses premières obligations vertes dans le même temps.

Constatant l’intérêt des investisseurs de plus en plus nombreux à vouloir s’assurer de la finalité de leur investissement, et afin de favoriser l’essor du marché des obligations vertes, quatre banques d’affaires [2] , soutenues par une vingtaine d’établissement de crédit de toutes nationalités, mirent en commun des bonnes pratiques constatées sur ce marché naissant, en vue d’offrir un cadre aux émetteurs souhaitant recourir à ce type d’émission. Ces membres fondateurs ont demandé à l’ICMA d’assurer leur secrétariat, d’établir une gouvernance permettant d’associer les principaux acteurs du marché, et de les aider dans la promotion de leur initiative.

C’est ainsi que la première édition des Green Bond Principles (GBP) a été rendue publique en janvier 2014. La même année, un premier Comité exécutif était mis en place. Ce Comité exécutif comprend désormais 24 membres, équitablement répartis entre émetteurs, investisseurs et banques intermédiaires. Chaque membre a un mandat de deux ans et est renouvelé par moitié tous les ans à la suite d’un vote organisé par l’ICMA parmi les membres des GBP.

Depuis 2014, les GBP, tout en demeurant la référence universelle, ont été déclinés dans différents pays et constituent une référence clé pour l’Union européenne dans le cadre de son projet de Green Bond Standard. Les GBP comptent à ce jour plus de 300 membres et observateurs [3] .

Les Green Bond Principles (GBP) [4]

Les GBP sont des recommandations émises par des professionnels de marché et n’ont, par conséquent, aucun caractère contraignant. En donnant la priorité au principe de transparence à chaque étape du processus d’émission et sur l’utilisation des fonds levés, les GBP contribuent à l’accroissement significatif de l’intégrité du marché des obligations vertes, tout en améliorant les possibilités d’évaluation de leur impact sur l’environnement. Les GBP ont également pour but d’aider les émetteurs à orienter leur modèle économique vers le développement durable au travers de projets environnementaux spécifiques. Les GBP définissent une obligation verte comme étant un titre de créance dont le produit de l’émission servira exclusivement à financer ou refinancer, partiellement ou en totalité, des projets verts (nouveaux ou en cours), et qui devra respecter les quatre principes clés des GBP :

• l’utilisation des fonds : les projets verts doivent contribuer à des objectifs environnementaux tels que l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la préservation des ressources naturelles, la préservation de la biodiversité et la prévention et la maîtrise de la pollution. Les GBP proposent une liste non limitative de projets pouvant être qualifiés de « projets verts » ;
• le processus de sélection et d’évaluation des projets : l’émetteur d’une obligation verte est encouragé à communiquer aux investisseurs les objectifs de préservation de l’environnement qu’il poursuivit et le processus d’éligibilité du projet qu’il souhaite financer par rapport à ces objectifs ;
• la gestion des fonds : le produit net de l’émission obligataire verte, ou un montant équivalent, doit être clairement identifié et alloué au projet. L’émetteur doit en effet garantir la traçabilité de ce montant au moyen d’un processus interne formalisé ;
• le reporting : il est recommandé aux émetteurs d’émettre un rapport annuel jusqu’à l’allocation totale des fonds, comprenant la liste des projets dans lesquels les fonds ont été investis, ainsi qu’une description succincte de ces projets, les montants concernés et l’impact attendu de ces investissements. Les GBP recommandent d’utiliser des indicateurs de performance qualitatifs et, si possible, quantitatifs, et d’inclure la méthodologie sous-jacente et/ou les hypothèses utilisées pour les évaluations quantitatives.

Les GBP encouragent également les émetteurs, lors de l’émission d’une obligation verte ou dans le cadre d’un programme d’émission, à recourir aux services d’un ou plusieurs prestataire(s) externe(s) pour vérifier la conformité de leurs obligations vertes ou de leur programme d’émission d’obligations vertes avec les quatre principes clés des GBP. Afin d’encourager les bonnes pratiques de ces prestataires, le Comité exécutif des GBP a élaboré un guide [5] à leur intention, relatif aux normes professionnelles et éthiques, ainsi qu’à l’organisation, au contenu et à la publication de leurs rapports.

Un marché significatif et diversifié

L'année 2018 marque la poursuite du dynamisme du marché des obligations vertes, atteignant 174,9 milliards de dollars [6] . En termes cumulés, l'encours des obligations vertes a dépassé 500 milliards de dollars en 2018. Ces résultats sont d'autant plus remarquables que les conditions du marché obligataire en général étaient difficiles à la fin de 2018.

Concernant la typographie des émetteurs, il convient de noter que les institutions financières ont pris la pole position en 2018, représentant 30 % du total des émissions. Les émissions souveraines ont également progressé, contribuant à accroître les liquidités de référence sur le marché des obligations vertes, notamment les premières émissions de 4,5 milliards d’euros de la Belgique et l’émission inaugurale du sukuk vert de l’Indonésie (1,25 milliard de dollars). L'Irlande, la Lituanie et les Seychelles ont également été les premiers émetteurs souverains en 2018, tandis que la France et la Pologne ont réémis sur le marché à grande échelle. Il est à noter à cet égard le rôle structurant et précurseur pour les émetteurs souverains, de l’OAT verte [7] émise en janvier 2017 par l’Agence France Trésor, pour un montant de 7 milliards d’euros.

L'expansion modeste des volumes d'obligations vertes par rapport à 2017 masque une plus grande diversification des émissions, avec 204 nouveaux émetteurs en 2018 (146 en 2017) [8] et des émissions de 44 pays (37 en 2017).

Sur le plan régional, la performance de la région Asie-Pacifique s'est démarquée, enregistrant une augmentation de 35 % à 48 milliards de dollars. La Chine demeure le plus grand marché émergent et le deuxième émetteur mondial après les États-Unis, représentant plus de 70 % des émissions totales des marchés émergents et 18 % des émissions mondiales.

L'année 2018 a également été caractérisée par l'expansion des innovations en matière de financement durable sur les marchés des capitaux, les critères de durabilité étant intégrés à des produits tels que les prêts, grâce notamment au lancement des Green Loan Principles [9] en mars. Dans cette même dynamique, l’IFC a lancé début 2018 le fonds « Emerging Green One » géré par Amundi [10] , destiné aux obligations vertes émises par les institutions financières des marchés émergents.

Les premiers mois de 2019 ont été prometteurs pour le marché des obligations vertes. Les émetteurs souverains ont été très actifs et ont ainsi fourni des liquidités à long terme. Le marché anticipe également les émissions très attendues des Pays-Bas et de Hong Kong. De la même manière, les banques multilatérales de développement ont démarré l'année en émettant plus de 2 milliards de dollars dans diverses devises et apportant ainsi davantage de liquidités sur le marché. S’agissant des émissions d’entreprises privées, on peut saluer l’émission inaugurale de 1 milliard d’euros de Telefonica qui innove dans le domaine des télécommunications.

Un marché qui tend à la standardisation

Les questions relatives à l’environnement sont devenues une préoccupation mondiale. Les changements climatiques ont des impacts sur tous les pays, perturbant les économies et affectant les communautés. Si l'Accord de Paris [11] , adopté par 195 pays en 2015, a permis de renforcer la réponse mondiale aux menaces du changement climatique, la transition vers une économie mondiale durable nécessite une intensification du financement des investissements offrant des bénéfices environnementaux et sociaux. Or les marchés obligataires jouent un rôle vital dans la recherche de capitaux pour financer ces besoins mondiaux. C’est pourquoi plusieurs pays ont apporté un soutien politique à la promotion de la finance durable, notamment en matière d’obligations vertes.

Plusieurs initiatives du secteur public sont à noter dans la zone ASEAN, en Chine, en Inde, au Japon et au Kenya notamment [12] . Si, à travers des régulations, certains pays ont procédé à l’adaptation des GBP localement, d’autres ont préféré demeurer au niveau de recommandations. Quelle que soit leur nature juridique, ces textes ont pour principal mérite d’apporter des orientations prenant en compte les spécificités des émetteurs locaux et d’être par conséquent suivis par une plus grande majorité. Ainsi, le Green Finance Committee of China Society of Finance and Banking a publié le catalogue de projets pouvant être financés par des obligations vertes en décembre 2015 [13] . Ce document définit les critères auxquels doivent satisfaire les obligations émises pour des projets qui veulent être considérés comme verts en Chine. Toutefois, il convient de noter que les catégories d'obligations vertes valables en Chine peuvent ne pas être les mêmes que pour d'autres pays.

Au niveau européen, dans son plan d'action sur la finance durable publié en mars 2018 [14] , la Commission a envisagé deux actions spécifiques visant à favoriser la croissance du marché des obligations vertes. D’une part, la Commission a indiqué que son groupe d’experts techniques sur le financement durable (TEG) [15] serait chargé d’établir un rapport sur une norme européenne relative aux obligations vertes, sur la base des meilleures pratiques existantes. D'autre part, la Commission a annoncé qu'elle préciserait le contenu du prospectus relatif aux émissions d'obligations vertes afin de fournir des informations supplémentaires aux investisseurs potentiels.

Le 6 mars 2019, le TEG a publié un rapport intérimaire sur un « Green Bond Standard (GBS) » [16] et a lancé une consultation en parallèle. Ce rapport intermédiaire contient 11 recommandations visant à établir et à soutenir ce standard et à répondre en particulier aux cinq obstacles perçus à la poursuite du développement du marché des obligations vertes au sein de l’UE et au niveau international. Ce rapport confirme également que le GBS devrait être une norme facultative, alignée sur une taxonomie à définir, fondée sur les meilleures pratiques du marché, à la fois une norme européenne et une norme internationale, et applicable à tout type de transactions existantes et à tout type d’émetteurs. Il est néanmoins important de noter que le rapport indique qu'après trois ans, un recours éventuel à une législation en faveur de la mise en œuvre du GBS pourrait être envisagé.

À court terme, le rapport contient des recommandations pour que des incitations soient mises en place dès que possible, telles qu'un système de subventions pour couvrir les coûts de vérification et des garanties de rehaussement de crédit pour les obligations vertes de qualité inférieure à l'investissement. De manière plus spéculative, le rapport évoque également la possibilité de propositions fiscales et comptables en faveur des émetteurs d’obligations vertes qui pourraient être examinées ultérieurement.

À travers le projet de standard figurant en annexe, le rapport montre en détail comment le GBS s’appuie sur les pratiques de marché existantes tout en proposant des évolutions. En même temps, il introduit de la flexibilité et du gradualisme sur la manière dont la taxonomie sera mise en œuvre.