Le changement climatique est désormais une question majeure pour les assureurs, car il va provoquer des événements météorologiques plus fréquents et de plus forte intensité en France. Les modèles de Météo
L’assurance de l’activité agricole représente un volume de primes de 1,6 milliard d’euros, souscrit par dix acteurs majeurs ; le premier d’entre eux, Groupama, détient environ 54 % de parts de marché. Les rapports Babusiaux en 2002 et Ménard en 2004 soulignaient la nécessité d’améliorer la garantie des aléas climatiques, en développant une théorie de l’assurabilité de ces risques jusque-là reconnue pour les seuls événements d’orages de grêle. En 2015, un nouveau contrat dit « socle », dont les primes sont subventionnées par l’État, a été créé pour la campagne 2016, à la demande du ministre de l’Agriculture. Le marché reste cependant déficitaire, avec un ratio « sinistres sur cotisations » de 90 % en moyenne sur dix ans, ce qui pose les questions de l’asymétrie d’information, de la faible mutualisation et, au-delà, de l’assurabilité des risques à un niveau de tarif soutenable. Les cotisations « aléas climatiques » s’élevaient en 2014 à 451 millions d’euros dont 170 pour les contrats « grêle et tempête sur
Un risque de fréquence dont la gravité augmente
Le risque climatique a trois composantes : l’aléa, l’exposition et la vulnérabilité. L’aléa climatique peut être « extrême » (réalisation d’un événement d’une durée plus ou moins longue, tel que la sécheresse) ou « évolutif » (modification étalée dans le temps d’un paramètre donné tel que les températures). Selon l’ONU, neuf catastrophes sur dix sont liées au climat. Le changement climatique provoque en France des inondations, des tempêtes de vent et des périodes de sécheresse, avec une fréquence augmentée et une gravité accrue pour l’activité agricole, du fait de son exposition et de sa vulnérabilité. Le risque est systémique, puisque sa réalisation impacte plusieurs niveaux de l’économie : les pertes de rendement en maïs produisent des pertes d’exploitation (les prix et les quantités ne compensent pas le coût des intrants) et des effets sur l’alimentation animale et l’élevage en général. La hausse des prix de l’aliment n’est pas toujours compensée par les prix du lait et de la viande sur le marché des produits agroalimentaires.
L’assurance climatique des 472 000 exploitations agricoles (surface moyenne de 100 ha) est gérée par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour à peu près 25 % des dommages (630 millions d’euros) et par les assureurs « grêle et tempête sur récoltes » pour 180 millions d’euros, en excédent de franchise de l’ordre de 27 %. Mais les exploitations sont relativement peu assurées contre les risques climatiques (32 % des grandes cultures sont assurées, 20 % des exploitations viticoles). Et pourtant, le risque climatique est présent sur tout le territoire, avec des conditions différentes d’occurrence et de nature, ce qui permet théoriquement une bonne mutualisation des risques.
La réalisation de l’aléa climatique fait courir à l’exploitation quatre types de risques :
- un risque de rendement en termes de quantité et de qualité qui peut se réaliser à tout moment du processus de production et se combine avec le risque sur les coûts de production. Les rendements (et les prix) ne permettent pas d’amortir les prix des semences, le coût de la moisson et des engrais et pesticides ou le coût de l’alimentation animale pour l’élevage ;
- un risque de prix, dès lors que la qualité du produit est compromise ou que le consommateur n’accepte pas le renchérissement de produits devenus plus rares (vin, fruits et légumes).
- le risque d’épizootie lié aux conditions climatiques ;
- le risque de perte de confiance des consommateurs dans la qualité des produits (élevage, impact des pesticides après sécheresse, etc..).
Les propositions des assureurs
Les garanties proposées concernent le dommage aux biens, la perte d’exploitation et les responsabilités, le plus souvent regroupées dans un même contrat multirisque agricole (760 millions d’euros d’encaissement). Groupama, Crédit Agricole Assurances et AXA sont les principaux distributeurs de ce produit. Par ailleurs, ces mêmes assureurs proposent des contrats « grêle » et « multirisque climatique » pour
La hausse des cotisations de cette seconde catégorie de contrats, qui couvre les pertes de récoltes liées à des événements climatiques, est due à la fréquence de ceux-ci et au fait que l’exploitant peut choisir quelle production, voire quelle parcelle il souhaite assurer, ce qui réduit la mutualisation et provoque la hausse des tarifs.
Les multirisques climatiques sont le principal enjeu du changement climatique. Antérieurement à 2005, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), ex-Fonds des calamités agricoles (FNCA), indemnisait les agriculteurs en cas de dommages subis après un événement climatique, hors grêle. Le fonds était approvisionné par une taxe de 11 % sur les primes d’assurances multirisques agricoles et par des subventions de l’État. À partir de 2005, l’État a demandé aux assureurs de proposer des contrats couvrant les récoltes contre les effets du vent, de la grêle, du gel, de l’excès d’eau et de la sécheresse. L’État subventionne à 65 % la prime et en conséquence les grandes cultures et la viticulture ne sont plus éligibles au FNGRA. L’assurance Multirisque climatique (MRC) ainsi construite a été cependant peu souscrite, comme on l’a vu ci-dessus. Le faible taux de pénétration s’explique par un « frein
Par ailleurs, les assureurs ont multiplié les exclusions sur les multirisques agricoles (ce qui est logique), mais aussi dans les « multirisques climatiques » : perte de qualité de production, excès d’eau dans les zones habituellement inondables, maladies, parasites ravageurs et traitements pouvant précéder, accompagner ou suivre un événement climatique, conséquences des dommages sur récoltes, frais supplémentaires de récolte, frais de re-semis ou de replantation. Dans les faits, ces exclusions sont rachetables, mais peu d’agriculteurs sont prêts à subir une augmentation du prix de leur contrat. Néanmoins, le rapport « sinistre à prime » de ce type de contrat était de 116 % en 2013 pour 240 millions d’euros de primes et 280 millions d’indemnités.
Enfin, les assureurs ont développé depuis peu de nouvelles solutions basées sur l’utilisation de la technologie (voir Encadré).
L’intervention des Pouvoirs Publics
Le FNGRA, financé par une taxe de 11 % sur les primes d’assurances agricoles, indemnisait les risques considérés comme non assurables, avec l’exclusion des sinistres indemnisés par ailleurs au titre des catastrophes naturelles (dommages aux immeubles et aux véhicules dans les périmètres définis par arrêté). La garantie « calamités » intervient en complément des garanties dommages agricoles (grêle, mortalité, bâtiment) dans les périmètres et des conditions définies par l’État. Le FNGRA prend aussi en charge une partie de la prime d’assurance agricole, pour les risques de grêle, sécheresse, gel, inondation et excès d’eau, lorsqu’un contrat d’assurance récolte est souscrit.
L’avenir du fonds est remis en question par le nouveau contrat socle demandé aux assureurs par le ministère de l’Agriculture en 2013. C’est un contrat d’assurance récolte de base proposé par tous les assureurs, subventionné à 65 %, avec des options au choix de l’assuré. Pour les récoltes 2016, le contrat socle peut être souscrit par culture (blé, colza, tournesol, par exemple) ou pour l’ensemble de l’exploitation. Il couvre toutes les grandes cultures (y compris betterave et pomme de terre), l’arboriculture, la viticulture et les prairies. Les risques assurés sont la sécheresse, les « coups de chaleur », le gel, la grêle, les excès d’eau et pluies violentes, le poids de la neige ou le givre, le vent, le manque de rayonnement solaire.
L’appréciation du risque se fait sur le rendement, le type de surface et le coût des intrants, sans appréciation de la « part globale de l’exploitation » : ce n’est pas une assurance de revenu. Il s’agit en fait d’indemniser le coût des moyens de production engagés. Les rachats de franchise (30 % en base) jusqu’à 25 % au total sont moins ou pas subventionnés. Pour l’agriculteur, la question est de savoir quel niveau de couverture il choisit et quel type de culture il veut assurer.
L’Union européenne et la Politique agricole commune (PAC) cherchent à intervenir en créant un Fonds de garantie des aléas environnementaux. Par ailleurs, une partie des primes d’assurances pourrait être prise en charge par les aides européennes, dès lors que la France déciderait de transférer des fonds du Pilier I de la PAC (aides au revenu) ou Pilier II (développement rural). Plus probablement, le régime d’assurance agricole sera inséré dans la réforme de la PAC 2020. Un taux de pénétration élevé de l’assurance serait de nature à promouvoir la réflexion européenne, d’autant qu’il reste à trouver des solutions permettant une analyse et une prise en charge globale de l’exploitation, en prenant en compte les aléas économiques en plus des aléas climatiques.
Des améliorations sont nécessaires
Le manque de visibilité sur le risque s’améliore grâce à l’utilisation de données satellitaires sur le climat qui permettent de mesurer la fréquence et la gravité des phénomènes climatiques à un niveau fixe. Mais l’absence de référentiel rend difficile un retour d’expérience de qualité.
Le risque agricole n’est stratégique que pour un petit nombre de compagnies d’assurances. Le ratio « sinistres à primes » est élevé, la mutualisation est insuffisante, faute de souscriptions en nombre suffisant et le besoin des aides de l’État est certain. En effet, l’antisélection est forte dans un milieu où les assurés sont mieux informés que l’assureur sur la teneur des risques. L’aléa moral est de même identifié lorsque l’assuré a un comportement plus risqué lorsqu’il se sait assuré. Ces deux phénomènes résultent notamment d’une mutualisation insuffisante des risques et sont particulièrement sensibles pour les risques « grêle » ou « gel » où certaines parcelles et certaines cultures sont plus exposées que d’autres. La surveillance de l’aléa moral et la mise en œuvre de mesures de prévention contre la gravité de l’événement climatique sont donc cruciales pour les résultats de la souscription.
On estime aujourd’hui que la pénétration du contrat socle à hauteur de 70 % des surfaces cultivées et convenablement réparties sur le territoire serait de nature à permettre une mutualisation suffisante pour assurer l’équilibre technique du contrat « multirisque récolte ». On sait intuitivement que la grêle touche les régions viticoles du Sud-Ouest, que les risques de sécheresse concernent surtout la zone Sud de la ligne Bordeaux /Annecy et l’humidité excessive, la zone Nord de cette ligne. La mutualisation des risques et des territoires est donc impérative. Les Pouvoirs Publics pourraient, à cette fin, rendre l’assurance récolte obligatoire, ce qui impliquerait une mutualisation forcée, mais sans doute aussi une pression à la hausse de la subvention aux primes.
Les questions de tarification conduisent à une réflexion sur l’acceptabilité des taux de primes. Les garanties « grêle » sont tarifées sur la base d’indicateurs de fragilité des plantes (classées en trois catégories). Elles bénéficient d’une bonne connaissance de l’historique des sinistres, donc des probabilités de survenance : il est ainsi possible de déterminer aisément un taux technique. Ce taux est évidemment plus difficile à déterminer pour l’assurance « fourrage », du fait du caractère exceptionnel, mais systémique de la sécheresse (durée dans le temps, étendue, intensité). Cela conduit nombre d’assureurs à réclamer une garantie ou au moins une réassurance d’État.
Quoi qu’il en soit, l’application des règles de tarification ne permet pas de fixer des niveaux de primes supportables pour une exploitation agricole. Sans aide publique, une solution assurantielle de couverture de l’aléa climatique est difficilement acceptable. Or, à 65 % de subventions appliqué à un montant de primes qui devrait être en forte croissance avec un taux de + 6 % de pénétration souhaité, l’enjeu budgétaire est important pour l’État (environ 700 millions d'euros à l’horizon 2040). Par ailleurs, si les fréquences et la gravité des événements s’accroissent avec le réchauffement climatique, la tarification devient évidemment un enjeu technique et budgétaire.
Des solutions hors assurance ?
Les assureurs peuvent compter sur un panel d’outils hors assurance utilisé par les agriculteurs pour gérer leurs risques, notamment économiques.
Les marchés à terme
L’utilisation des marchés à terme est relativement récente en France (ouverture du contrat colza, dans les années 1990). Les travaux de l’Association Demeter (Portier et Gentile, 2015) montrent une forte croissance des volumes négociés à partir de 2007. C’est un instrument de transfert du risque de volatilité des prix pour les céréales, les graines oléagineuses et le sucre.
Les acteurs en sont les agriculteurs et leurs coopératives, les négociants et les industriels (triturateurs, fabricants d’aliments). Les vendeurs et les acheteurs échangent des contrats standardisés de quantité, de qualité, de zone et de période de livraison.
Ces contrats garantissent l’achat d’un volume de marchandise à un prix donné, ce qui couvre l’aléa de baisse pour le producteur et l’aléa de hausse pour l’utilisateur industriel. Des « options » (put & call) permettent aux acteurs de profiter d’une hausse de prix par la vente d’un call (option d’achat) ou d’une baisse par l’achat d’un put (option de vente). La survenance d’événements climatiques accroît en partie la volatilité des prix ; l’utilisation des marchés à terme permet donc de couvrir le besoin de sécurisation du prix (et donc, en partie, du revenu). L’utilisation des marchés à terme est sophistiquée, elle doit donc faire l’objet d’une formation. En outre, le vendeur peut disposer d’une douzaine d’échéances cotées (soit un an de visibilité) ; il peut donc prendre les décisions efficaces économiquement sur le type de culture qu’il peut engager, selon les prix proposés. Il reste cependant le risque de base que l’évolution des prix sur les marchés à terme soit décorrélée de celle des marchés physiques.
Ces aléas joints à la mauvaise image des marchés financiers en France (la « spéculation ») font que les agriculteurs et leurs organismes représentatifs demeurent réticents à l’égard des marchés à terme, là où le système américain de garantie des revenus y fait explicitement référence.
La Dotation pour aléas
La Dotation pour aléas (DPA) est un outil complémentaire de l’assurance. C’est un instrument d’épargne qui permet à l’exploitant de placer un montant choisi de son bénéfice, en profitant d’un avantage fiscal. L’épargne constituée est inscrite à l’actif de l’exploitation et les intérêts sont exonérés d’impôt sur les résultats. Les sommes déposées et les intérêts capitalisés doivent être utilisés au cours des sept années d’exercice suivant le dépôt avec réintégration obligatoire au bénéfice au terme des sept ans. La DPA peut être utilisée pour payer des cotisations d’assurances ou récupérer du revenu en cas de survenance d’un risque assuré par les multirisques agricoles. En cas d’aléa climatique (calamité agricole ou baisse de plus de 10 % du chiffre d’affaires sur la moyenne des trois dernières années), l’agriculteur peut faire appel à la DPA. Il peut l’utiliser aussi en cas de survenance d’une baisse de 10 % de la valeur ajoutée (aléa économique, baisse de revenu), dans le délai d’un an après la survenance de l’aléa.
L’assurance indicielle
L’assurance « indicielle » est le nouvel outil de gestion « assurantiel » de l’aléa climatique sur récolte. Également dénommée « paramétrique », elle fixe à l’avance l’indemnité versée, selon un indice en cas de survenance d’un événement défini tel que le niveau de sécheresse. Cela permet d’accélérer le processus d’indemnisation (pas d’expertise) et de verser l’indemnité automatiquement. Cela diminue le risque d’antisélection et permet de rendre le prix de l’assurance plus abordable (voir Encadré).
Ces contrats sont réassurables. L’efficacité dépend de la qualité de l’indice climatique choisi ainsi que de la fiabilité des données recueillies. L’exemple d’application est donné par l’assurance « prairies » ou « fourrage » et permet à l’assuré d’acheter le fourrage nécessaire non produit par l’exploitation pour cause de sécheresse.
La diversification des cultures
La diversification des cultures est inspirée de la technique assurantielle de diversification des risques. L’agriculteur choisit de développer plusieurs types de cultures n’ayant pas les mêmes réactions face aux changements climatiques (température, excès d’eau). Kimura, Autun et Le
Conclusion
Les aléas climatiques, comme le montrent les événements de la récolte céréalière et oléagineuse de 2016, menacent le revenu des agriculteurs. Après une dizaine d’années d’expérimentations, la création du contrat socle montre que le secteur assurantiel n’est pas resté sans réponse technique, même si la mutualisation est encore faible et les prix élevés pour les couvertures climatiques. Les alternatives ou compléments techniques (DPA, marchés à terme, diversification des cultures) ne sont pas non plus négligeables. Et surtout, l’apport de la technologie, le Big Data, fait émerger de nouveaux contrats plus efficaces (contrats « paramétriques »). L’agriculteur devient un véritable Risk Manager disposant d’une meilleure cartographie des risques (météo, satellites, capteurs) et d’un choix d’instruments de couverture. Reste à convaincre les exploitants français que cette démarche de risk management et de transfert de risque n’est pas un coût supplémentaire, mais un moyen d’efficacité.
RÉFÉRENCES
Rapports
Michel Portier et Patrick Gentile, « Les marchés à terme et la gestion du risque agricole », in Cahier Demeter n° 14, « Agriculture et Finances – Quelle régulation pour allocation optimale des capitaux ? ».
Jean Cordier et Jean-Christophe Debar, « Gestion des risques agricoles : la voie nord-américaine, quels enseignements pour l’Union européenne ? », Cahier Demeter n° 12.
Marie-Alix Roussillon-Montfort, « Les marchés à terme agricoles en Europe et en France », Note et Etude, n° 30, 2008, Direction générale des politiques économique, européenne et internationale.
Rapports Agreste FRANCE, Mémento 2014.
– Rapport AgricultureInnovation 2025, « 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l’environnement », octobre 2015.
– Rapports « Résumé du programme Agri-Investissement » et « Résumé du programme Agri-Stabilité », La Financière Agricole du Québec, 2015.
– Rapport « L’assurance des biens agricoles en 2013 : contrats incendies et multirisques », FFSA-GEMA, octobre 2014.
– Rapport « Sécheresse et agriculture – Synthèse du rapport d’expertise de l’INRA », INRA, 2006.
– Rapport « Gestion des risques en agriculture : évaluation et conception des politiques », OCDE, 2012.
Articles de presse
La Tribune de l’assurance n° 189, mars 2014.
La Tribune de l’assurance n° 202, mai 2015.
Sites internet
Terre-net : http://www.terre-net.fr/.
Arnaud Carpon, « “Dans les exploitations, il faut revoir le management des risques” », 25 juin 2015.
Sites internet de presse
Argus de l’assurance : www.argusdelassurance.com.
Eloise Bernis, « Risques agricoles : Groupama veut faire du risk management en agriculture », 26 juin 2015.
Sites internet d’entreprise
Crédit Agricole Assurances : http://www.ca-assurances.com/.
Étoile Assurance : http://www.etoile-assurance.fr/.
École d’ingénieurs LaSalle Beauvais : http://www.lasalle-beauvais.fr/.
Groupama : https://www.groupama.fr/.
