Droit des marchés financiers
Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
Créé le
16.11.2010-
Mis à jour le
29.12.2010La Commission européenne a publié en octobre ses propositions pour la mise en place d’un cadre réglementaire pour la gestion des crises dans le domaine financier. L’objectif de ces mesures est de veiller à ce que les banques puissent faire « faillite » sans mettre en péril la stabilité financière générale. Elles s’inscrivent dans le cadre des discussions internationales sur la prévention du risque systémique menées au sein du G20 et du Conseil de stabilité financière (CSF).
Quelles réponses apportées aux différentes crises bancaires apparues depuis 2008 ? Une partie de la difficulté provient de l’hétérogénéité des situations rencontrées. En effet, ces crises ont été traitées de différentes manières : soit, par des solutions privées, avec le cas échéant l’appui des autorités publiques (Bear Stearns, Merrill Lynch, Société Générale…) ; soit par des interventions ...
