
Gérer les défaillances bancaires : priorité à l’efficacité et à la rapidité
Créé le
20.06.2013-
Mis à jour le
26.06.2013Lors de la conférence de Droit & Croissance, Arnaud Pérès a présenté le projet de loi français sur la résolution bancaire. Quels enseignements en tirer pour une réforme efficace du droit des faillites en France ?
La loi sur les faillites bancaires entrera en vigueur dans quelques semaines et instaurera le bail-in, qui est le contraire du bail-out :
le bail-out, c’est le renflouement d’une banque par les pouvoirs publics ; le bail-in consiste au contraire à mettre à contribution les principaux stakeholders, à savoir les actionnaires et les créanciers. Ces notions sont nées, fin 2008, de la crise bancaire. Les pouvoirs publics ont dû à l’époque déployer des moyens énormes pour sauver les établissements ...