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Gérer les défaillances bancaires : priorité à l’efficacité et à la rapidité

Créé le

20.06.2013

-

Mis à jour le

26.06.2013

Lors de la conférence de Droit & Croissance, Arnaud Pérès a présenté le projet de loi français sur la résolution bancaire. Quels enseignements en tirer pour une réforme efficace du droit des faillites en France ?

La loi sur les faillites bancaires entrera en vigueur dans quelques semaines et instaurera le bail-in, qui est le contraire du bail-out :

le bail-out, c’est le renflouement d’une banque par les pouvoirs publics ; le bail-in consiste au contraire à mettre à contribution les principaux stakeholders, à savoir les actionnaires et les créanciers. Ces notions sont nées, fin 2008, de la crise bancaire. Les pouvoirs publics ont dû à l’époque déployer des moyens énormes pour sauver les établissements ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº762