Fin 2015, la France accueillera la 21e Conférence des parties (COP) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette année pourrait donc marquer un tournant historique dans l’implication des acteurs bancaires et financiers dans ce domaine. Encore faut-il qu’il leur soit possible de disposer d’instruments d’évaluation de leur impact, direct ou indirect, positif ou négatif. C’est à cette question que se sont attelés l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Association Bilan Carbone et la Caisse des Dépôts, avec l’éclairage technique du cabinet de conseil Carbone 4, pour publier en décembre dernier le premier guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur financier.
Vers une mobilisation du monde financier ?
En février dernier, une étude publiée dans la revue Nature a mis en évidence le fait qu’un quart seulement des combustibles fossiles connus et exploitables pourront être effectivement consommés si l’augmentation de la température globale doit être limitée à deux degrés. En conséquence, le fonds souverain norvégien (Norges Bank Investment Management/NBIM) a annoncé qu’il se désengageait de 22 entreprises dans les secteurs du charbon, des sables bitumineux et du ciment. Ce désengagement a notamment pour objectif de limiter le risque de dépréciation des actifs « intenses en ressources fossiles » (concept de « stranded assets » ou « actifs échoués »).
Cette décision témoigne de l’influence de ceux qui réclament un désinvestissement des firmes opérant dans les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre parce que leur exploitation est incompatible avec le réchauffement climatique. Ce mouvement, né en 2013, s’est accéléré à l’automne 2014 lors du sommet climat de l’ONU où 360 investisseurs se sont ralliés à une déclaration sur le changement climatique. Les PRI (Principes de l’investissement responsable) ont simultanément lancé le Montreal carbon pledge dont les signataires s’engagent à mesurer, rendre publique et réduire l’empreinte carbone de leurs portefeuilles.
Des initiatives multiples
Une multitude d’initiatives émergent pour concrétiser ces engagements : l’initiative Carbon action, lancée par CDP, cible dix-sept entreprises qui sont incitées à rendre public leur réduction d’émissions des GES ; l’initiative Carbon Asset Risk, lancée par le
Mesurer pour réduire
Dans ce contexte, l’une des premières préoccupations des acteurs financiers est de disposer d’outils et de méthodes adaptées visant à quantifier leurs émissions indirectes ou induites de gaz à effet de serre (GES), pour pouvoir ensuite orienter leurs décisions en matière de financements et d’investissements. Notons bien qu’il s’agit là d’une démarche beaucoup plus exigeante que celle qui consiste à évaluer les émissions de GES dues à l’activité « de bureau » de l’acteur concerné. Les entreprises du secteur financier calculent et rapportent pour la majorité d’entre elles leurs émissions de GES dans les rapports annuels et communications institutionnelles selon un périmètre se référant à la consommation d’énergie directe (dite « scope 1 ») et à la consommation indirecte d’énergie (dite « scope 2 »). La majorité des institutions financières qui calculent et rapportent un « scope 3 » dans leur bilan GES se limitent aux émissions indirectes liées à leurs intrants (papier, achats, transports marchandises…) et aux déplacements de leurs salariés. Pour cette « vie de bureau », le guide méthodologique ADEME/ORSE/ABC réalisé par Carbone 4 permet de préciser et clarifier les pratiques pour les faire converger.
Mais peu d’entreprises financières établissent voire fournissent des indicateurs liés aux émissions « induites » par leur activité de financement et d’investissement. Lorsque cela est le cas, les calculs portent généralement sur un petit nombre de projets financés ou un portefeuille d’actifs particuliers. Le guide sectoriel fait le point sur les démarches et approches conçues en la matière.
Approches ascendantes ou descendantes
D’après le centre de recherche
- une bottom up (anabolique ou ascendante) qui agrège les émissions de gaz à effet de serre de chacun des projets et entreprises financés (données issues de base de données comme celle du Carbon Disclosure Project), et ce pour chacune des lignes métiers ;
- une top down (catabolique ou descendante) qui affecte les émissions de gaz à effet de serre nationales (calculées par l’
UNFCCC ) en fonction des parts de marché des agents économiques, et ce par secteurs d’activités et zones géographiques.[7]
L’approche « top-down », issue de travaux réalisés dans le cadre de la chaire Finance et développement durable de l’Université de Paris-Dauphine et de l’Ecole Polytechnique, et donc baptisée P9XCA, a été récemment étudiée par les acteurs français du monde de la finance dans le cadre de la démarche sectorielle évoquée, dans la mesure où elle possède cinq avantages :
- elle permet de réaliser rapidement et facilement une cartographie macroéconomique de l’empreinte carbone de la totalité des activités et d’obtenir une estimation en ordre de grandeur des émissions financées par un acteur financier de grande taille et diversifié ;
- elle est parfaitement transparente et gratuite, les bases de données officielles étant publiques et en libre accès : inventaires nationaux de gaz à effet de serre de l’UNFCCC, base BACH du Comité Européen des Centrales de Bilans (ECCBSO) et valeurs ajoutées sectorielles issues des comptabilités nationales (chiffres OCDE/ONU) ;
- elle permet d’améliorer la diffusion de la problématique du changement climatique au sein des institutions financières grâce à des résultats simples et pédagogiques ;
- elle peut allouer les émissions de GES aux secteurs selon leur capacité à les réduire, selon une vision par « enjeu » qui offre une analyse stratégique des émissions des secteurs d’activité en fonction de leur potentiel de réduction (cette approche originale permet de réduire le dilemme de l’affectation au producteur ou au consommateur) ;
- elle permet d’obtenir des résultats additifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, en s’affranchissant d’une vision par « scope » qui reflète simplement la propriété des sources d’émissions.
La méthodologie top down
Afin d’allouer les émissions de gaz à effet entre acteurs qui financent l’économie, la méthodologie distribue les montants d’émissions de gaz à effet de serre (GES) agrégés au niveau national en fonction des sources de financement des activités émettrices. Si une institution financière finance x % d’une activité, la méthodologie fait correspondre à ce financement x % des émissions de l’activité, dans la zone géographique concernée. Pour ce faire, elle utilise un ratio qui reprend au numérateur les engagements, c’est-à-dire les encours bruts hors garanties répartis en fonction du secteur ou de la géographie (classification par activités), et au dénominateur, le financement total desdites activités (capital +dettes). Telle que paramétrée la méthodologie P9XCA est directement applicable au métier d’une banque de financement et d’investissement (BFI), ainsi qu’au métier d’investissement pour compte
Vers une économie « décarbonée »
Le guide ADEME/ORSE/ABC réalisé par Carbone 4 marque l’attention portée aux enjeux du changement climatique par les institutions financières alors que se tiendra à Paris en décembre 2015, la 21e Conférence des parties (COP) sur le climat. Même s’il n’a pas de valeur normative, il inscrit les acteurs y ayant contribué dans une démarche volontaire de calcul de leur empreinte carbone directe, indirecte et induite, sachant que ce calcul peut déboucher sur un engagement dans une dynamique de réduction des émissions de CO2 induites par les financements et les investissements, ainsi que sur l’offre de produits et services permettant aux clients de privilégier les énergies renouvelables, les transports propres ou les économies d’énergie et d’accélérer ainsi la transition vers une économie « décarbonée ».
