Fiscalité

Le G20 veut en finir avec l’optimisation fiscale agressive

Créé le

22.10.2015

-

Mis à jour le

27.10.2015

Les grandes multinationales qui jonglent avec les lois fiscales pourraient bientôt s’en tenir à des pratiques plus ordinaires. Le 9 octobre 2015, les ministres des Finances du G20 ont approuvé un texte destiné à combattre l’évasion fiscale. Préparé par l’OCDE, et plus particulièrement par le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales, Pascal Saint-Amans, cet accord a été signé au total par 62 pays. Ce projet baptisé BEPS, ne se contente pas de viser la fraude fiscale ; il s’attaque à des pratiques jusqu’à présent légales et relevant de l’optimisation fiscale [1] . Exemple de pratique, les prix de transferts sont notamment visés par l’accord. L’optimisation peut aller plus ou moins loin et c’est sa forme la plus agressive qui est visée par le texte. L’économiste Michel Aglietta fait partie des nombreux observateurs qui saluent cet accord : « Enfin, les États ne se contentent plus de belles paroles contre l’évasion fiscale ; ils ont récemment pris conscience du manque à gagner pour les finances publiques que représentent la fraude et l’optimisation fiscale. L’accord signé le 9 octobre 2015 montre un véritable engagement. » Toutefois, la vigilance est de mise, car « tous les pays doivent coopérer, faute de quoi le transfert automatique d’informations entre les autorités fiscales – mesure excellente et essentielle du texte – ne servirait à rien ». Autre principe important aux yeux de l’économiste instauré par l’accord : la déclaration pays par pays qui permet de repérer les éventuelles incohérences entre l’activité économique d’une entreprise dans un pays et l’impôt qu’elle y paye. S. G.

 

 

1 L’optimisation fiscale permet d’abaisser le poids de l’impôt en toute légalité grâce à des avocats fiscalistes maîtrisant parfaitement les incohérences des lois et exploitant l’hétérogénéité des différentes réglementations à travers le monde.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº789
Notes :
1 L’optimisation fiscale permet d’abaisser le poids de l’impôt en toute légalité grâce à des avocats fiscalistes maîtrisant parfaitement les incohérences des lois et exploitant l’hétérogénéité des différentes réglementations à travers le monde.