Le FSB met à jour ses exigences sur les SIFI

Le nombre de G-SIFI (Global Systematically Important Financial Institutions) a été revu à 28. Le FSB [1] a publié le 1^er novembre une mise à jour de la liste qu’il avait établie il y a un an. Sont sortis Dexia, en cours de démantèlement, Lloyds Banking Group et Commerzbank. Sont entrées, l’espagnole BBVA et la britannique Standard Chartered. Le FSB a de surcroît publié dans quelle catégorie de SIFI se trouve chacun de ces 28 établissements et donc l’exigence de fonds propres additionnels qui leur incombe. Ainsi, la catégorie considérée comme la plus risquée, devant constituer un coussin systémique d’absorption des pertes de 3,5 % au-dessus du minimum prévu par Bâle III, reste vide et a pour vocation de dissuader les banques de grossir davantage. Citigroup, Deutsche Bank, HSBC et JP Morgan Chase sont dans la catégorie inférieure, dont le coussin est fixé à 2,5 %. Concernant les groupes français, BNP Paribas se trouve dans la 3^e catégorie (2 %), tandis que BPCE, Crédit Agricole et Société Générale apparaissent dans la frange la moins risquée des SIFI (1 %).

Cette répartition n’est toutefois donnée qu’à titre indicatif puisque ce coussin systémique ne sera exigé qu’à partir de 2016. Les SIFI concernées seront celles présentes sur la liste de novembre 2014. Outre ce coussin de capital, les SIFI sont soumises à des exigences en matière de prévention des crises (par la rédaction d’un plan de redressement et de résolution) ainsi qu’à une supervision plus poussée de leurs risques (via des contraintes sur leur gouvernance, la qualité des données qu’elles sont capables de fournir, ou encore leur contrôle interne).

Les 28 SIFI sont pour l’instant uniquement des banques (G-SIB), fait remarquer le FSB, tout en soulignant que les travaux progressent sur les autres secteurs de la finance : les groupes d’assurance systémiques (G-SII) seront désignés en avril 2013 par l’Association internationale des superviseurs en assurance (IAIS), tandis que le superviseur international des marchés (IOSCO) doit proposer d’ici fin 2013 une méthodologie d’identification des acteurs systémiques dans son domaine. Enfin, il est à noter que le Comité de Bâle a publié en octobre un cadre spécifique aux SIFI de dimension domestique (D-SIB).

1 Financial Stability Board.