Le cycle des négociations, entamé en 2009 sous l’égide du G20, a permis d’aboutir, fin 2010, à la conclusion de l’accord Bâle III pour le secteur bancaire et à la publication, fin 2009, de la directive cadre Solvabilité 2 pour le secteur de l’assurance. Ces deux grands textes réglementaires ont pour objectif de concourir au renforcement de la régulation financière, et donc de la stabilité du système financier. Solvabilité 2 modifie en profondeur le régime prudentiel des entités d’assurances et aura immanquablement un impact sur toutes les activités d’assurance, notamment par le changement de référentiel comptable, avec l’évolution du bilan vers une approche économique. À cet égard, le « premier pilier » de la directive définit des exigences quantitatives de fonds propres et de couverture de la nouvelle marge de solvabilité, avec deux seuils : le Minimum de capital requis (MCR), soit le niveau de fonds propres minimum pour éviter le retrait de l’agrément par la tutelle, et le Capital de solvabilité requis (SCR), correspondant au montant de fonds propres à détenir pour limiter la probabilité de ruine à un an à 0,5 %. Il peut se calculer à partir d’un modèle appelé « formule standard » qui est, en assurance vie, une modélisation complexe de l’activité. Elle est fondée sur un calcul prospectif de la solvabilité sous un scénario économique central et quantifie la perte subie en cas d’événements défavorables (chocs) tels que l’inflation, le changement de la mortalité ou l’effondrement de valeur des actifs. La formule standard établit aussi des corrélations entre les facteurs de risque et permet ainsi à l’assureur de constater des bénéfices de diversification de son portefeuille de risques. Malgré la normalisation du cadre, des incertitudes demeurent et les résultats peuvent être très différents, en fonction des choix de paramétrage et d’hypothèse. Il s’agit, dans le cadre de cet article, de mettre en évidence les degrés de liberté, les leviers de pilotage de la formule standard et d’en mesurer les impacts sur le résultat final.
La formule standard du SCR et l’assurance vie
Publiée le 17 décembre 2009, Solvabilité 2 (Directive 2009/138 CE) se donne pour objectif de « garantir la protection adéquate des preneurs et des bénéficiaires ». Elle définit le SCR comme le « capital économique » que doivent détenir les entreprises d’assurance et de réassurance pour demeurer en mesure, avec une probabilité d’au moins 99,5 %, d’honorer leurs engagements envers les preneurs et les bénéficiaires dans les 12 mois qui suivent. En mars 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a évalué les impacts de ce changement du cadre prudentiel sur la base de la dernière étude quantitative dite QIS5 (2010). Si l’on constate une diminution de 22 % du surplus de couverture globale par rapport à Solvabilité 1, l’impact majeur se situe au niveau de la volatilité de la marge, dans la mesure où le nouveau mode de calcul est fortement corrélé à la volatilité des marchés financiers.
Le calcul du SCR est fondé sur la référence au « scénario central » (défini par l’assureur comme étant le scénario le plus vraisemblable) appliqué au bilan prudentiel.
L’évolution du bilan vers une approche économique
Ce nouveau bilan doit tenir compte de la valeur économique, conformément aux normes IFRS de comptabilité, à savoir la valeur à laquelle un actif ou un passif pourrait être cédé à une contrepartie. Les actifs sont valorisés en valeur de marché (marked to market, ou marked to model s’il n’y a pas de prix de marché). Les flux de produits de placement et les frais liés à la gestion des produits servent à la revalorisation des provisions mathématiques et aux prestations, selon la politique de distribution décidée par l’assureur. Au passif, les provisions techniques sont évaluées au best estimate, qui correspond à la moyenne des flux de trésorerie futurs pondérés par la probabilité qu’ils ont d’être effectifs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent estimée sur la base de la courbe des taux sans risque pertinents. Les flux futurs doivent tous être intégrés, et le best estimate doit considérer la variabilité des flux : l’approche stochastique est au centre de la formule standard et l’approche de simulation « Monte Carlo » est explicitement proposée par le régulateur pour les contrats d’assurance vie ayant une clause de participation aux excédents. À noter que les assureurs se doivent de segmenter leurs engagements en risques homogènes. Les flux de passif tiennent compte également de la revalorisation des contrats, du fait du taux d’intérêt technique ou taux minimum garanti et du taux de participation aux excédents qui dépend du taux de rendement des actifs et de la politique de distribution. En outre, les assureurs doivent déterminer et valoriser toutes les options contractuelles et garanties financières contenues dans les contrats : options de rachat, de conversion en rente, garantie du capital investi, rendement minimum garanti.
Les actifs sont projetés dans un monde dit « risque neutre », où l’espérance du rendement global de l’actif considéré ne peut être supérieur au taux sans risque forward 1 an. La vision market consistant exprime que la chronique de tous les flux futurs, actualisé au taux sans risque, doit correspondre à la valeur de marché de l’actif du bilan prudentiel.
Les fonds propres économiques ou Net Asset Value (NAV) sont, à un instant donné, l’écart entre l’actif et le passif en valeur économique : l’actif et le passif varient en continu, puisqu’ils sont valorisés en valeur de marché, et l’ajustement se fait par la NAV.
Le « basis solvency capital requirement »
La formule standard du SCR, repose sur le « basis solvency capital requirement » (BSCR), fondé sur une « aggrégation bottom up » des sous-modules de risques (voir Tableau I). Il est calculé en appliquant un choc instantané sur chaque facteur de risque. Les SCR des 6 types de risques (marché, vie, non-vie, santé, intangible et « contrepartie » ou défaut) sont agrégés au moyen de la matrice de corrélation de la formule standard. Le BSCR est affecté de l'« ajustement » : il exprime le fait qu’en cas de choc, l’assureur peut modifier la politique de distribution des excédents et reporter sur l’assuré une partie du choc, à travers cette modification. Enfin, le BSCR est également affecté par le calcul forfaitaire du besoin en capital lié au risque opérationnel (procédures internes inadaptées, défaillance du personnel ou des systèmes, événements extérieurs), à l’exclusion du risque de réputation et du risque stratégique.
Le module « vie », qui seul nous intéresse dans cet article, avec le module « marché », est décrit dans le Tableau II. Il comprend les risques de mortalité (les assurés meurent en moyenne de façon anticipée par rapport à la table de mortalité du scénario central), de longévité (les assurés vivent plus longtemps en moyenne), de rachat (anticipé), de frais (dérive des frais) et de catastrophe (épidémie, et conséquences humaines des catastrophes naturelles). Le module « marchés » comprend le risque de taux (baisse ou hausse des taux obligataires), le risque de baisse des prix des actions, des prix de l’immobilier, de niveau du spread de crédit en fonction du rating de l’émetteur, de variation des taux de change, de « concentration » (accumulation d’expositions avec une même contrepartie), et le risque d'« illiquidité », traduisant la capacité des assureurs à investir dans des actifs moins liquides, et donc plus rentables : le taux de la prime varie de 50 à 100 % selon les caractéristiques des contrats.
L’
Les résultats de la modélisation
Pour les besoins de notre étude, un portefeuille fictif a été défini, de façon à représenter un large éventail de types de contrats, une allocation stratégique des actifs assez traditionnelle des sociétés vie (73,72 % d’obligations à taux fixe, 14,55 % d’immobilier, 8,60 % d’actions, 3,04 % monétaire, et de 0,09 % d’actions non côtés), et une duration de 6,94 du portefeuille obligataire. Nous avons formulé diverses hypothèses de modélisation du passif (marges sur frais, taux d’inflation fixe, table de mortalité actuelle, etc.) et de l’actif (courbe des taux de l’EIOPA, scénarios économiques calibrés en risque neutre avec 1 000 simulations). Sur la politique de distribution des excédents, l’objectif sera un taux de rendement cible du contrat défini comme le maximum entre le taux de rendement cible de l’année N-1 avec 40 points de base de lissage, la moyenne sur 3 ans des taux 10 ans net de chargements et de 20 points de base de lissage et le taux technique (TMG). Le taux d’impôt est fixé à 33 % du résultat imposable.
Le Tableau 4 montre l’écart entre les bilans en vision Solvabilité 1 (bilan social) et Solvabilité 2 (bilan prudentiel : l’augmentation relative des provisions techniques est de 9.9 %, les fonds propres passent de 727 à 596 millions d'euros, l’exigence de marge de solvabilité passe de 226 à 473 millions d'euros. Le SCR obtenu en appliquant les « chocs » à chacun des sous-modules du risque « actifs » et souscription est reproduit dans le Tableau 5. Il représente 473 millions d'euros, soit, dans le portefeuille fictif étudié, une « marge » des fonds propres sur SCR de 126 %. Il apparaît que les risques majeurs sont la baisse des taux, la baisse des marchés actions et le risque de spread, qui contribuent à 35 %, 22 % et 21 % du SCR avant l’effet de diversification. Pour le module « souscription » (risque vie), le SCR du risque vie ressort à 76 millions d'euros après diversification, contre 419 millions d'euros pour le risque sur les actifs (SCR du risque de marché).
Au total, les conséquences de Solvabilité 2 sont que l’exigence de marge de solvabilité double pour un assureur vie et qu’il passe d’un taux de couverture de 3,2 fois la marge de Solvabilité 1 à 1,26 fois sous Solvabilité 2, ce qui le met dans une situation nettement moins confortable.
Les leviers et sensibilités du calcul de marge de solvabilité
Sur la base de ces constatations, il devient très intéressant d’évaluer les leviers et sensibilités de ces calculs. Nous ne donnerons ci-dessous que les résultats globaux des tests effectués sur le taux de couverture du SCR par les fonds propres réévalués (NAV).
La sensibilité à la duration obligataire initiale, par allongement de 3 ans de celle-ci, permet d’amortir le choc de baisse des taux, mais accroît la sensibilité au choc de spread. Le changement de politique de réinvestissement obligataire (réinvestissement passant à 5 ans ou 15 ans par rapport à un réinvestissement à 10 ans en scénario central) a un faible impact sur le taux de couverture. L’impact de la modification de l’allocation stratégique des actifs, notamment en augmentant la part des actifs obligataires au détriment des actions, est majeure : les fonds propres augmentent et le besoin de marge de solvabilité diminue. L’augmentation du rythme d’externalisation des plus-values immobilières fait baisser le SCR de façon significative, mais elle fait augmenter la couverture de marge de seulement 60 points de base. La baisse du taux technique est évidemment favorable aux fonds propres et au besoin de SCR pour couvrir le risque de marché. Si le taux technique est à 0 %, la couverture de marge est quasiment trois fois plus élevée que dans le scénario central, où il s’établit à 2,3 %. De même, la diminution de 98 % à 95 % et 90 % du taux de distribution du solde financier fait augmenter fortement le SCR, mais moins que la NAV, ce qui fait que le ratio de couverture s’améliore. La modélisation d’un taux de rendement cible, servi aux assurés, a un impact significatif sur le best estimate, le SCR et le ratio de couverture, ce qui confirme que la politique de distribution des excédents est un levier important de la solvabilité.
De nombreux tests ont été menés
D’autres tests ont été menés en utilisant les imprécisions du texte des directives. La volatilité du modèle de taux ressort dans la directive, de la volatilité du marché des « Cap » de taux d’intérêt en scénario central, mais il existe d’autres marchés, faisant apparaitre des écarts de 10 % d’un marché à l’autre : la SCR baisse alors, du fait de la baisse du coût d’option. Pour le risque de spread, le calibrage du « choc » sur les titres « non rated » peut affecter le SCR et le taux de couverture à la baisse (600 points dans le test).
D'autres tests enfin peuvent être menés sur les imprécisions liées aux marchés. Ainsi, l’augmentation des dividendes et loyers, augmentant le montant des produits financiers, peut faire baisser le SCR (réduction du risque de ne pas servir le taux technique) avec un ratio de couverture stable. Le test de sensibilité à l’augmentation du taux de rachat « structurel » fait baisser le SCR, illustrant une situation dans laquelle, lorsque le taux technique est élevé, l’assureur peut avoir un intérêt à ce que l’assuré rachète son contrat. En revanche, en cas de rachat « dynamique » (nombre de rachats supérieur à l’observation), l’impact sur la couverture de marge peut produire un écart de 900 points de base entre les différentes hypothèses. Le choix d’une table de mortalité réelle (parfois dite « d’expérience ») au détriment des tables « réglementaires » fait que si l’on constate une hausse des taux de décès réel, le ratio de couverture du SCR par les fonds propres augmente considérablement, sous réserve de la structure du portefeuille entre contrats retraite, épargne et contrats en cas de vie. Le test de conversion totale des capitaux dits « réservés » en rente appauvrit l’assureur, mais la couverture de la marge s’améliore, si le taux de conversion est bas. L’allongement de l’horizon de la projection, au-delà des 50 ans prévus par le scénario central, augmente le SCR et le ratio de couverture diminue mécaniquement.
En définitive, ces tests conduisent à quelques conclusions nettes. C’est le niveau des garanties de taux qui est le plus consommateur de fonds propres. Mais, en réalité, ce risque s’est déjà matérialisé à travers la forte baisse des taux que nous avons connue depuis près de 20 ans. Un très fort écart de duration ente l’actif et le passif coûte très cher en fonds propres : les émissions obligataires les plus longues sont le fait du secteur public et leurs rendements sont inférieurs à celui des obligations privées à duration courte. Fixer un « taux cible » de rendement des contrats a un coût significatif en besoin en fonds propres. Les trajectoires des scénarios économiques calibrés sur des données de marché expliquent la forte volatilité de la marge de solvabilité. La modélisation du rachat dynamique, le choix de la table de mortalité sont également importants pour le calcul de la couverture de la marge.
Les engagements longs pénalisés
Cette évolution de la réglementation à travers Solvabilité 2 sera doublement contraignante pour les assureurs vie, dans la mesure où le niveau absolu de la couverture de marge sera fortement diminué et où sa volatilité aura fortement augmenté. La volatilité sera sans doute le principal problème et exigera un pilotage plus fin et une gouvernance robuste. De ce fait, le pilier 2 qui couvre la gestion des risques et la gouvernance est indissociable du pilier 1.
Chaque compagnie communiquera sur un taux unique, le taux de couverture de la marge de solvabilité, mais les « tests » montrent bien que les marges de manœuvre offertes par la formule standard sont importantes. Les taux de couverture seront-ils comparables ?
Enfin, la formule du SCR/taux de couverture pénalise fortement les engagements longs, alors même que l’espérance de vie augmente et que le sujet du financement des retraites est ouvert. Il faudra sûrement trouver une solution pour ne pas décourager les assureurs vie de s’engager à long terme.
