Autant il est important de soumettre les banques à la constitution d’un minimum de fonds propres pour réduire leurs risques d’insolvabilité, autant il est essentiel de bien calibrer ces obligations, afin de préserver autant que possible la faculté de prêt et de transformation du secteur bancaire. Les contraintes s’imbriquent :
Le common equity tier 1, la catégorie supérieure des fonds propres (celle sur laquelle se focalisent les marchés) : elle comprend principalement le capital social, les réserves non distribuées (lorsque ces dernières n’ont pas encore été incorporées au capital social).
Le tier 2 compte un noyau de titres de dette de bonne qualité, présentant une bonne capacité d’absorber des pertes.
Les coussins contracycliques se constituent en période faste et peuvent être utilisés en cas de difficultés conjoncturelles.
Les ratios de liquidités s’ajoutent aux précédents : le ratio à court terme impose aux banques de détenir des actifs liquides de haute qualité, immédiatement mobilisables sur le marché et permettant de parer à des fuites de liquidités exceptionnelles pendant trente jours. Le ratio à moyen terme (Net Stable Funding ratio, NFSR) vise à garantir que les actifs à plus de six mois et plus d’un an sont financés dans une proportion suffisante par des ressources longues ou stables.
À quoi s’ajoutent les obligations au titre du ratio de levier, calculé comme le rapport des fonds propres à la totalité des engagements (sans les pondérer en fonction des risques encourus, contrairement aux ratios de fonds propres).
Enfin, les obligations au titre de la résolution bancaire s’ajoutent aux précédentes et sont destinées à permettre à une banque de faire face à un problème d’insolvabilité, en associant à la fois ceux qui ont prêté à la banque – bailing in – et la banque elle-même (contrainte du TLAC ou, en Europe, du MREL).
L’ensemble des contraintes en fonds propres représente quelque 12 à 15 % des risques pondérés d’une grande banque européenne typique.
Il faut donc comprendre que le problème de la viscosité des réserves excédentaires et de la difficulté pour les banques d’employer ces réserves dans l’économie – sujet de cet article – est aggravé par l’accumulation de contraintes réglementaires.
Prenons l’exemple de deux opérations ayant la même incidence en termes de ratio de levier :
– coût d’un million de réserves excédentaires : -0,5 % = 5 000 euros
– coût de l’octroi d’un crédit d’un million d’euros : le crédit octroyé représente un surcroît de fonds propres réglementaires de 6,5 % de l’encours des nouveaux prêts accordés (en prenant comme hypothèse moyenne une pondération du nouveau risque de 50 %, donc 13 %/2 = 6,5 %), Ces 65 000 euros doivent être rémunérés au coût des fonds propres, de l’ordre de 10 %, ce qui représente un coût de 6 500 euros. Le dépôt bancaire généré par l’octroi du crédit additionnel fait l’objet de réserves obligatoires de 1 %, soit 10 000 euros. Ce dépôt n’aura pas à supporter la taxe de -0,5 %, soit une « économie » de 50 euros. L’économie d’intérêts négatifs est sans commune mesure avec le coût supplémentaire des fonds propres. Au total, on aura donc : 6 500 - 50 = 6 450 euros de coûts supplémentaires, représentant environ 0,6 % du crédit, cela sans compter ni le MREL, ni les coussins macro-économiques, ni les ratios de liquidité, ni le ratio de levier, lequel jouerait à 3 % de l’exposition additionnelle.
Ces contraintes non chiffrées dans le présent exemple dépassent de beaucoup la rémunération du crédit additionnel qui ne pourra qu’être faible dans l’environnement de taux actuel.
On ne doit donc pas s’étonner de la très faible mobilité des réserves excédentaires.
