Au cœur de la mission traditionnelle de la banque se trouve le risque de transformation, à savoir l’utilisation de ressources à court terme pour octroyer des crédits à long terme. Depuis la crise de 2008, ce risque de transformation est strictement encadré par le régulateur, en particulier à travers le ratio NSFR qui fait en sorte que les emplois à long terme (plus d’un an) soient suffisamment couverts par des ressources à long terme. Mais la Caisse des dépôts et le fonds d’épargne qu’elle gère ne sont pas juridiquement soumis à ces contraintes réglementaires. « Nous devons respecter des règles prudentielles déterminées par la Commission de surveillance qui nous supervise. Elle-même s’appuie sur l’ACPR, pour expertiser ce modèle prudentiel fortement inspiré des règles bancaires standard. Mais la Commission a le pouvoir de décider ce qui s’applique ou non, et des adaptations aux spécificités de la Caisse des Dépôts », explique Éric Flamarion, responsable financier du fonds d’épargne. Au final, c’est un modèle ALM très spécifique qui sous-tend l’activité du fonds gérant l’épargne réglementée.
Le passif du fonds d’épargne est uniquement composé de fonds propres et des ressources centralisées des Livret A, LDD et LEP, que l’épargnant peut retirer à tout moment sans pénalité. Grâce à ces ressources a priori court terme, le fonds octroie des prêts aux organismes de logement social et aux collectivités locales, pour des durées atteignant parfois 50 ans. Le risque de transformation énorme qui en découle est couvert à l’actif par une poche de liquidité investie sur les marchés, atteignant 100 milliards d’euros au 31 décembre 2013. « Notre portefeuille a deux objectifs : assurer la liquidité du fonds et être rentable. En effet, si les prêts permettent de couvrir globalement le coût de la ressource, ils n’ont pas vocation à être tarifés de façon à dégager une rentabilité par rapport au rendement des fonds propres alloués », précise Éric Flamarion. Le fonds se positionne donc sur des titres comme les bons du Trésor – ce qui n’est pas sans donner une bouffée d’air salutaire à l’État français en pleine crise de la dette souveraine –, notamment ceux indexés sur l’inflation pour couvrir le risque de taux porté au passif. Il achète aussi des titres obligataires privés, notamment bancaires, et des actions.
Mais le véritable équilibre du modèle repose sur la stabilité intrinsèque du passif. « Une des valeurs ajoutées du fonds d’épargne est qu’il offre une forte granularité à son passif. On compte plus de 60 millions de détenteurs de livrets réglementés, ce qui assure globalement une forte stabilité à cette ressource. Pour l’épargnant, ce sont des produits très intéressants, liquides, défiscalisés et même rémunérateurs par rapport au niveau d’inflation », observe Éric Flamarion. Autant de raisons qui poussent le Français à laisser ses fonds sur son Livret A, faisant de cette épargne a priori court terme une ressource stable pour les acteurs financiers. À condition bien sûr de ne pas trop écorner sa rémunération, ce qui reste un risque dans une situation de taux bas. « Il faut trouver le juste équilibre entre la nécessité de disposer d’une ressource à un coût raisonnable par rapport au marché et celle de ne pas faire fuir les épargnants en fixant leur rémunération trop bas », reconnaît Éric Flamarion, avant d’ajouter : « La décollecte à laquelle on assiste est toute relative, car elle fait suite à une forte hausse. Le mécanisme du fonds d’épargne existe depuis longtemps : cela lui confère une grande stabilité et lui permet d’apporter une forte valeur ajoutée à la collectivité nationale en étant un investisseur de long terme majeur, sur les prêts comme pour le portefeuille financier. »
