Bref rappel historique
L’essor du mécénat en France date du début des années 1960, sous l’influence du cabinet d’André Malraux qui a permis la création de la Fondation de France. Le concept de mécénat a ensuite évolué grâce au combat d’acteurs privés (Jacques Rigaud, l’équipe d’Admical) et à l’action continue du ministère de la Culture et de la Communication.
Une première impulsion a été donnée par l’État avec la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Pour autant, le régime fiscal du mécénat demeurait peu incitatif. En effet, le dispositif « mécénat » issu de la loi de 1987 permettait simplement aux entreprises de déduire de leur résultat imposable, dans la limite de 2,25 pour mille ou de 3,25 pour mille de leur chiffre d’affaires, les dons faits à divers organismes dans le cadre du mécénat. En substance, pour l’entreprise, l’avantage fiscal du mécénat était équivalent au parrainage… avec les contreparties en moins !
La « révolution Aillagon » en faveur du mécénat
La loi Aillagon du 1er août 2003 modifie le dispositif « mécénat » et introduit une réduction d’impôt de 60 % sur l’impôt dû par les entreprises dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires hors TVA. Ce nouveau régime a permis un important essor du mécénat des entreprises (et des particuliers) en France.
En 2013, à l’occasion des 10 ans de la loi Aillagon, le ministère de la Culture et de la Communication publiait les chiffres
- le montant global des dons des entreprises et des particuliers est passé de 1 milliard d’euros en 2004 à 3 milliards d’euros en 2012 ;
- le nombre des entreprises mécènes est passé de 2000 en 2001 à plus de 32 000 en 2012.
Pour autant, cette mesure en faveur du mécénat n’a pas sonné le glas du parrainage, notamment dans le secteur bancaire. En effet, derrière la forte incitation fiscale en faveur du mécénat, se dissimule un dispositif subtil, soumis à des conditions de mise en œuvre contraignantes, que les entreprises doivent connaître et maîtriser. À ce titre, le parrainage offre plus de « libertés » aux entreprises.
