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Projet de la Commission

Focus sur la CRD 4 et le règlement CRR I

Créé le

29.07.2011

-

Mis à jour le

30.08.2011

Après les réunions successives du G20, les gouvernements se sont mis d’accord sur six problèmes qui ont contribué à la crise : un niveau de supervision insuffisant, des règles prudentielles générant de la procyclicité, une prise en compte de la liquidité jugée insuffisante, un niveau de capital inadapté, un effet de levier excessif et une couverture des risques peu adéquate. Le projet de directive CRD 4 et le règlement CRR I traitent de ces six causes.

En ce qui concerne la supervision interne, la gouvernance des banques sera modifiée, en exigeant plus de diversité au sein des conseils d’administration. L’objectif est d’instaurer une diversité culturelle et d'imposer des points de vue différents sur la gestion globale des risques.

S'agissant des exigences en capital, qui se trouvent au cœur du dispositif bâlois, c’est surtout la qualité du capital qui prime. Le calcul des ratios de solvabilité a ainsi été profondément revu. Trois ratios sont aujourd’hui définis : celui portant sur le common equity (4,5 % minimum), sur le Tier 1 (6 %)  et sur le total des fonds propres (8 %), auxquels s’ajoutent deux coussins – un portant sur la conservation de capital (de 2,5 %) et l'autre contracyclique (jusqu'à 2,5 %). Le nouveau conseil européen du risque systémique (ESRB) sera partie prenante de l’évolution de ces coussins. Avec ces nouveaux standards bâlois, la résilience du système bancaire européen sera renforcée au point de diminuer de 70 % les risques d’une prochaine crise bancaire, selon le calcul de la Commission.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº739