Droit des moyens et services de paiement

Florilège des derniers textes marquants

Créé le

23.05.2016

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Mis à jour le

31.05.2016

Rapide revue de quelques textes parus ces derniers mois qui, s’ils ne concernent pas tous directement notre matière, nous semblent néanmoins dignes d’intérêt et de quelques observations.

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Point d’ambition systématique ni volonté de hiérarchie, encore moins de prétention à l’exhaustivité (c’est le défaut du genre : nous en oublierons sans doute) : passons en revue directives, ordonnances (l’ordonnance est à la mode) et autres qui environnent de plus ou moins près le droit des moyens et services de paiement.

1. Directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance. Nous sommes a priori loin de notre sujet. Sauf que, assurance ou non, cette directive (à ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº797