La Commission européenne a adopté le 14 juillet un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité, afin de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030, par rapport au niveau de 1990. Parmi les propositions les plus importantes, citons (1) la révision du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE), la suppression des quotas gratuits pour l’aviation, l’intégration des émissions du transport maritime et la mise en place d’un système distinct pour le transport routier et les bâtiments ; (2) la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, notamment pour l’acier, le fer, l’aluminium, le ciment et les engrais ; (3) la révision de la directive sur les énergies renouvelables et la taxation de l’énergie ; (4) une nouvelle stratégie européenne pour les forêts ; (5) des propositions pour favoriser les carburants durables dans l’aviation et le transport maritime ; (6) la révision des normes de CO2 pour les nouvelles voitures, auxquels il sera imposé une réduction de 55 % des émissions d’ici 2030.
Consciente du fait que cette politique ambitieuse aura un lourd impact sur le pouvoir d’achat des ménages les plus vulnérables, la Commission propose la création d’un fonds social pour le climat, alimenté par les recettes générées par les instruments de tarification du carbone. Ce fonds permettrait d'octroyer aux États membres 72,2 milliards d'euros pour la période 2025-2032. Il a été proposé que les États engagent des montants de même niveau, permettant ainsi au fonds de mobiliser 144,4 milliards d'euros pour garantir une transition socialement équitable.
Ces propositions s’inscrivent au sein du Pacte vert pour l’Europe, présenté par la Commission en décembre 2019. Elles prolongent la loi européenne sur le climat, entrée en vigueur en juillet. La législation actuelle de l'Union en matière de climat et d'énergie a déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 24 % par rapport à 1990. Une réduction de 55 % réaliserait les objectifs de l'Accord de Paris. La France, qui assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022, aura un rôle clé à jouer pour trouver les compromis nécessaires et faire aboutir ces propositions. Elles seront débattues et négociées dans les prochains mois au Parlement européen et au Conseil.
