EMIR, MIFID, Bâle III, CRD IV et CRR… sont autant de réglementations qui sont venues impacter les activités de BFI. Celles-ci ne sont-elles pas contraintes par cette avalanche réglementaire ?
Les nouvelles réglementations ont fait disparaître les effets de levier excessifs qui poussaient les banques à prendre trop de risques. De ce point de vue, les régulateurs ont fait un très bon travail : le relèvement des besoins en fonds propres, leur composition, le ratio de levier, les ratios de liquidité, le mélange de funding et aussi le recours à une chambre de compensation centrale pour les transactions sur produits dérivés sont des mesures très positives. Certes, ces mesures, notamment le niveau des fonds propres requis, mettent aussi des freins à la flexibilité qu’avaient les banques pour ajuster leur bilan aux besoins des marchés, ce que les banques critiquent en se plaignant d’une moindre liquidité.
Cette question d’une liquidité restreinte n’est-elle pas préoccupante alors que l’on cherche à encourager les financements de marché ?
La banque d’investissement consiste en général en deux grandes activités : le marché primaire et le marché secondaire. La question de la liquidité se pose principalement sur le marché secondaire, notamment celui du fixed income, mais n’est-ce pas le prix à payer pour avoir un marché plus sûr ?
Le marché primaire qui permet aux sociétés d’augmenter leurs ressources pour développer leurs activités, est celui qui au final apporte la valeur ajoutée économique la plus forte aux entreprises. Or ce marché primaire n’a pas été contraint par les nouvelles réglementations ; au contraire, les entreprises sont encouragées à y intervenir plus, surtout en Europe continentale où leurs financements restent encore trop intermédiés par les banques. Et il faut inciter les entreprises à aller notamment sur les marchés primaires actions, pour que celles-ci accroissent leurs capitaux propres plutôt que leur niveau d’endettement. Cela manque en Europe continentale depuis toujours : les entreprises européennes sont sous-capitalisées par rapport aux anglo-saxonnes. Mais en tout état de cause, les banques d’investissement sont nécessaires pour les accompagner sur ces marchés.
Au final, ce sont les activités risquées sur le marché secondaire qui sont principalement touchées par les nouvelles réglementations. C’est précisément le rôle positif de la réglementation.
Le projet réglementaire européen de séparation des activités ne va-t-il pas gêner considérablement les BFI européennes ?
Dans ce registre, c’est le ring fencing qui va s’installer en Angleterre qui me paraît beaucoup plus important. La Banque d’Angleterre a d’ores et déjà publié des guidelines pour ce qu’elle compte faire en la matière, alors qu’en Europe, les recommandations du rapport Liikanen sur la restructuration du système bancaire européen ne semblent pas près d’aboutir !
Cependant, quand le rapport de la commission indépendante sur le secteur bancaire a été rendu en Grande Bretagne en 2011 et le rapport Liikanen publié en 2012, aucune mesure n’avait encore été prise concernant la résolution. Depuis, un processus pour la résolution des banques a été clairement établi, et s’appliquera à toutes les grandes banques du monde par l’intermédiaire du FSB, et notamment en Europe via la directive sur la résolution en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Du coup, le processus de ring fencing ou la restructuration du système bancaire prônée par le rapport Liikanen sont moins à l’ordre du jour. En Grande-Bretagne, le délai de mise en œuvre du ring fencing court jusqu’en 2019 et sans doute ce cadre réglementaire va-t-il évoluer d’ici là ; sinon, dans la mesure où rien ne serait décidé en la matière par Bruxelles, les banques anglaises subiraient un biais concurrentiel en leur défaveur. Dans un document récemment publié, la Banque d’Angleterre a d’ores et déjà assoupli les règles des transmissions de financement entre les activités ring fenced et le reste du groupe.
Existe-t-il des conditions de concurrence équivalentes entre les marchés européens et anglo-saxons ?
Les banques américaines estiment être désavantagées par rapport à leurs consœurs européennes, car les exigences de la réglementation américaine en matière de fonds propres sont bien plus élevées que celles prévues pour le moment en Europe. De même, le niveau de ratio de levier est plus élevé aux États-Unis, de l’ordre de 6 %, que celui discuté en Europe, qui reste pour le moment à 3 %. Ainsi, la réglementation américaine ou anglaise, qui est proche de cette dernière, s’avère plus contraignante que la réglementation prudentielle européenne.
Mais il est vrai aussi que la réglementation bancaire n’est pas encore stabilisée en Europe, alors qu’aux États-Unis, les grandes lignes ont été définies dès les années 2010-2011 et les banques savaient alors dans quelle direction s’orienter. En Europe, les banques ne connaissent pas encore exactement les exigences de la BCE en matière de fonds propres, car celle-ci peut désormais avoir des demandes de selected capital, un concept nouveau. Les dispositions liées à la résolution via le TLAC et sa version européenne, le MREL, qui sera obligatoire pour les toutes les banques à partir du 1er janvier, ne sont pas non plus encore fixées.
En outre, les établissements européens sont confrontés à une évolution culturelle de la supervision. Le nouveau superviseur unique commence à avoir des demandes communes pour toutes les banques en Europe dont certaines se sentent moins favorisées que dans le régime national précédent. Ce n’est pas le cas des banques espagnoles qui ont été beaucoup plus contraintes par le superviseur national durant la crise, mais c’est le cas de banques allemandes ou françaises. Certes, pour organiser un dialogue avec le superviseur, il existe à présent les joint supervisory teams ; mais les banques, qui avaient un dialogue confidentiel avec leur superviseur national, font désormais face à de représentants issus de nombreux pays européens, qui apportent d’autres éléments au débat. Ce ne sont pas les Américains qui sont les plus gênants de ce point de vue, mais les autres Européens ! Sans compter le problème de la langue : la plupart des documents qui proviennent des banques sont dans leur langue nationale, mais devront à terme être disponibles en anglais.
De grands mouvements ont été constatés dans la BFI de réduction ou de sorties d’activités. N’est-ce pas un problème pour le financement de l’économie ?
Pendant, la crise, beaucoup de banques européennes sont sortis d’activités de wholesalebanking, entre autres le financement aéronautique ou de commodities… Ces activités ont été principalement reprises par les banques américaines, comme Citibank, Wellsfargo, ou Bank of America, qui ont été recapitalisées plus rapidement pour les raisons évoquées ci-dessus, et dans une moindre mesure par des banques dites « asiatiques », comme HSBC ou Standard Chartered.
En revanche, les activités liées au marché primaire devraient s’étoffer. Et la concurrence qui va s’installer sur ce marché se traduira par des conditions plus intéressantes et une offre plus large pour les clients entreprises.
Les financements de marché peuvent-ils permettre de mieux financer les PME ?
Les PME, compte tenu de la crise, se fondent aujourd’hui plus sur leur capacité à générer des cash-flows que sur des financements extérieurs. C’est une stratégie financière différente de l’avant-crise.
Quant aux financements de marché pour les PME, des obligations foncières collatéralisées ont été lancées il y a deux ou trois ans en Espagne, mais sans succès. La seule manière dont cela pourrait marcher serait probablement par la titrisation, mais celle-ci a acquis une mauvaise réputation et ne reviendra sans doute pas à son niveau de l’avant-crise, en dépit de toutes les mesures en sa faveur. Les critères de transparence sont nécessaires, mais c’est surtout la qualité du crédit qui va peser : une PME avec une situation financière forte, un business model convaincant, n’aura jamais de problème à trouver des financements, de quelque nature que ce soit. Le problème se pose pour les autres et ce n’est alors pas évident que ni les banques, ni les investisseurs ne souhaitent prendre un risque jugé trop élevé.
Le projet de TTFE ne risque-t-il pas de contraindre sévèrement les activités de BFI dans les pays concernés ?
La vraie raison de cette taxe n’est pas de contraindre les mouvements de capitaux et les activités de BFI, mais pour les Pouvoirs publics, de trouver de nouvelles sources de revenus. Aux États-Unis, cette même préoccupation se traduit par des amendes juridiques qui atteignent des milliards de dollars. Les politiciens ont bien compris que les banques sont tout à fait capables de dégager des revenus même en condition de crise…
