Dans cette conjoncture difficile d’une large partie des économies dans le monde – caractérisée essentiellement par le chômage, le sous-emploi des facteurs de production, la baisse de la consommation, etc. –, la problématique de financement des PMI-PME et des TPE est d’une importance vitale pour la relance de la croissance.
Banque et PMI-PME : deux logiques divergentes
Le problème est que la majorité des systèmes financiers, et notamment bancaires, ne sont pas adaptés pour faciliter l’accès au financement des PMI-PME, et encore moins des TPE. La logique intrinsèque animant le processus de financement est fondamentalement axée sur la notion des risques. Cette logique « risques » est désespérément enfoncée par les nouvelles règles prudentielles des instances de régulation bancaires dont les règles bâloises constituent la trame de fond.
De l’autre côté, un grand nombre des PMI/PME et la quasi-totalité des TPE (notamment dans les pays émergents, ou en voie de développement) prêtent le flanc à des facteurs risques excluant leur accès aux financements (du moins pour certaines d’entre elles) ou le rendant plus difficile à obtenir.
À cet égard, trois catégories de risques affectent les PMI-PME/TPE, selon la logique bancaire.
1. La première famille de ces facteurs discriminants porte sur les états financiers. Ces derniers se caractérisent généralement par des déséquilibres qui inquiètent la banque : faiblesse des fonds propres, fonds de roulement négatif mauvais ratios de rotation des stocks, proportion poste client élevée, faible ratio des bénéfices/CA, etc.
2. La deuxième source d’exclusion au financement bancaire est liée au degré de transparence des données financières, à la qualité du management, et plus globalement à la perception des tiers vis-à-vis de l’entreprise (fournisseur, client, administration fiscale, syndicats, etc.). Ces éléments qualitatifs sont de plus en plus pris en considération dans l’équation des mesures des risques dans la logique bancaire.
Or, souvent, les PMI-PME et les TPE se trouvent en décalage par rapport à ces normes avec des incohérences dans leurs liasses fiscales, comparées aux états financiers du compte personnel du « gérant propriétaire » de l’entreprise, ou encore, au niveau du management lorsque le « patron » décide seul et de tout, et rechigne à structurer son entreprise avec un organigramme adapté, accordant une vraie délégation de pouvoirs dans l’entreprise.
3. La troisième famille des facteurs d’exclusion est liée à l’interaction de l’entreprise avec son marché. Connaître son produit ou service, maîtriser les facteurs de production et les circuits de distribution, appréhender la concurrence, anticiper les changements du marché sont les compétences qui rassurent les banques lors de la prise de décision de financement. Or, la PMI-PME/TPE n’est pas un market maker par nature, elle subit la loi des plus forts (multinationales ou centrales de distribution).
Une action interventionniste dans un marché libéral
Face à cette situation, quel est le système approprié permettant aux PMI-PME d’accéder facilement au financement bancaire, sans pour autant prendre le risque de mettre en péril les établissements et fragiliser le système bancaire ? Qui doit faire le premier pas ?
Face à ce dilemme, et eu égard à l’importance du sujet en cette conjoncture particulière, il est nécessaire que le troisième agent économique, l’État, devienne un acteur majeur en tant que « garant » d’un système qui atténue les divergences et rapproche les deux logiques respectives des banques et des PMI-PME, vers un équilibre aussi fragile soit-il, mais ô combien nécessaire pour toute économie.
L’ébauche de modèle de convergence
Un système équilibré, équitable et viable dans la durée, repose sur le respect de trois axiomes :
- le respect des valeurs qui ont prévalu jusqu’à présent du système économique du marché et qui résident notamment dans la liberté des choix de décision économique de toutes les parties. En d’autres termes, l’intervention étatique, censée apporter un support de la force publique au dit système, ne doit pas sombrer dans l’ingérence, voire le totalitarisme ;
- le respect du principe de la viabilité financière du modèle : il assure au système une pérennité et un développement en harmonie avec les contraintes du marché du libre-échange, lui ôtant ainsi toute assimilation à un système de subvention, qui serait difficilement acceptable eu égard aux politiques d’austérité actuellement suivies par grand nombre de pays ;
- le respect du principe du portage équilibré des efforts à pourvoir et des résultats à escompter. Certes, les trois acteurs connus au départ de la mise en place du système (banque, PMI-PME, État), ne doivent pas occulter les autres partenaires qui tireront profit du système directement ou indirectement telles les grandes entreprises, les grandes banques d’investissement, ou les fonds de placement.
Créer un fonds de soutien au financement des PMI-PME
Partant de ces trois postulats, le modèle économique du système pourrait se construire autour d’un noyau dur que nous appelons « Fonds de soutien au financement des PMI-PME » (FSF) dont les moyens financiers proviennent des commissions à prélever lors de la couverture en garanties partielles (50 à 70 %) du montant des financements accordés par les banques sollicitant la garantie du fond. La commission payée par la PMI-PME doit être supportable, variant de 0,10 % à un maximum de 1 % (selon le niveau du taux d’intérêt). À ce stade, la banque et la PMI-PME sont les seuls acteurs qui participent conjointement à l’effort ; l’État n’a encore qu’un rôle mineur de gestionnaire du fonds. Or, un tel modèle qui a déjà été mis en place, a montré ses limites au terme de quelques années et n’a donné aucune impulsion significative sur le volume des financements bancaires des PMI-PME. Dans l’objectif de doter le FSF de moyens d’intervention accrus, il y a lieu d’étendre les prélèvements aux acteurs suivants :
- les banques commerciales qui ne disposent pas d’un portefeuille minimum (à définir par chaque banque centrale, selon la structure de la segmentation des entreprises des pays concernés) de crédits accordés aux PMI-PME ;
- les banques d’investissement qui n’affectent pas un minimum de leur portefeuille (y compris les fonds d’investissement) dans les fonds propres des PMI-PME ;
- les investisseurs dont les placements sur les marchés financiers et boursiers sont effectués dans les catégories hors PMI-PME (grandes entreprises ou « spéculatif »).
Il est important de veiller à ce que ces prélèvements ne soient pas assimilés à des ponctions de nature fiscale et encore moins à des amendes sanctionnant les opérations financières qui tournent le dos aux PMI-PME ! Il faut également veiller à ce que ces prélèvements ne représentent pas une charge significative dans les coûts de production des assujettis, mais restent marginaux (notamment eu égard aux volumes importants des banques d’investissement et de placement boursiers). La doctrine qui doit prévaloir dans l’argumentaire à cette extension des ressources du FSF aux opérations des marchés financiers doit s’articuler autour d’honoraires des services aux opérations des marchés financiers.
Un prélèvement légitime
Les conditions favorables d’un environnement économique de croissance dans une conjoncture de récession ne peuvent être créées sans le concours des PMI-PME ; celles-ci ne peuvent le réaliser sans concours bancaires soutenus et les banques ne peuvent le faire aisément sans support de la garantie d’une structure comme notre exemple du FSF ; et celui-ci ne peut assurer la couverture partielle des banques, sans ressources étendues et adéquates.
La dynamique économique engendrée par ce processus profite inévitablement aux grands opérateurs des marchés financiers, leur permettant de réaliser par voie de conséquence des profits substantiels, ce qui rend légitime un prélèvement au titre d’honoraires pour services rendus par la PMI-PME.
