Financement participatif : à la recherche d’un cadre réglementaire adapté
Créé le
22.04.2015-
Mis à jour le
06.05.2015Le législateur français a été parmi les premiers à se mobiliser pour construire une réglementation adaptée au financement participatif. La position française présente cependant des points de divergence avec la réglementation européenne. Cette différence de positions inquiète les professionnels et pourrait les conduire à établir leur siège dans un autre État membre.
Le financement participatif recouvre, suivant l’approche de l’OICV-IOSCO (International Organisation of Securities Commission[1] ), le financement de projet, d’une activité, de prêt personnel ou de tout autre besoin par de petits montants collectés auprès d’un large public au travers d’une plate-forme Internet. Le financement participatif est communément décliné en quatre catégories en fonction de la nature des liens unissant « l’investisseur » et « le porteur de projet » : ...
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