Financement à impact positif : la nécessaire mobilisation du secteur financier

Créé le

16.02.2015

-

Mis à jour le

25.02.2015

Face aux dizaines de trillions d’euros d’investissement requis par les futurs Objectifs de développement durable de l’ONU, l’industrie financière, publique comme privée, doit se doter d’outils adaptés. La méthodologie des financements à impact positif, qui prennent aussi en compte les impacts négatifs, propose un langage commun.

Le financement à impact positif propose une approche plus globale (mais non contradictoire) vis-à-vis de concepts mieux connus comme le commerce équitable, l’Investissement socialement responsable (ISR), l’Impact Investing, l’Économie sociale et solidaire ou encore les obligations vertes. Il vise à apporter la « finance additionnelle » privée requise par les Objectifs de développement durable de l’ONU et à offrir une lisibilité accrue pour les investisseurs.

Une nécessaire prise en compte des impacts négatifs

Le financement à impact positif consiste à définir une méthodologie partagée qui prenne en compte les bénéfices potentiels des financements sur l’un ou plusieurs des piliers de développement durable (social, environnemental et convergence économique) tout en reconnaissant que l’activité humaine est susceptible d’avoir des impacts négatifs sur ces mêmes piliers. Il s’agit, dès lors, de s’assurer que les risques sont gérés de manière efficace. Les bénéfices ne pouvant pas compenser le négatif, ces impacts négatifs doivent être traités efficacement.

L’absence de prise en compte des aspects négatifs par certains des concepts mentionnés ci-dessus nous parait être un obstacle au développement d’une activité financière à grande échelle, permettant les dizaines de trillions d’euros d’investissements mentionnés par l’ONU. En effet, le fait d’accepter qu’il puisse y avoir des aspects négatifs explicitement et de les traiter permet d’élargir les champs sectoriels et pays.

Pour Société Générale, il est essentiel d’intégrer cette logique de gestion des impacts négatifs, qui peuvent avoir des conséquences tant sur le risque de crédit que sur le risque de réputation. Les Principes de l’Équateur, signés par 80 institutions financières internationales, ont mis en place un standard de marché pour gérer les impacts négatifs des investissements. Société Générale a renforcé ce dispositif en étendant le champ d’application de son analyse Environnementale et Sociale (E&S) au-delà du périmètre des Principes de l’Équateur (plutôt centrés sur les financements de projets), en se dotant de 14 politiques E&S sectorielles ou transversales (sur les secteurs du pétrole, du gaz, de l’énergie hydroélectrique ou encore, par exemple, sur la biodiversité) et en intégrant la question E&S dans les processus de décision de la banque (KYC, risque…).

L’intégration d’une analyse Environnementale et Sociale

S’agissant de la méthodologie, des différences de point de vue peuvent subsister marginalement sur l’appréciation de ce qui est positif ou non, ou sur la qualité des solutions mises en place pour gérer les aspects négatifs. La méthode suppose donc une transparence et une traçabilité dans l’évaluation d’un financement à impact positif. Elle comporte trois étapes: identification, évaluation, action.

La phase d’identification consiste à associer des impacts négatifs ou positifs potentiels à des secteurs économiques contribuant a priori aux besoins de base des populations (ville, logement, accès à l’eau, énergie, santé, éducation, sécurité alimentaire,etc.), des pays (les pays les plus pauvres), des types d’entreprises (PME, Coopératives, entreprises du commerce équitable…), favorables à l’environnement (énergies renouvelables) ou relevant d’actions transversales (économies d’énergies, économies d’eau, biodiversité).

La phase d’évaluation est conduite par les commerciaux en charge des opérations au sein de la banque, puis par des équipes spécialisées en analyse Environnementale et Sociale (E&S), constituée de cadres ayant l’expérience du terrain (consultant E&S ou front-office de BFI). Ces équipes E&S (une dizaine de personnes chez Société Générale, à titre d’exemple) sont sollicitées lors des phases de conseil, mais aussi de contrôle.

Une centrale géothermique en Indonésie

Même si cela n’est pas représentatif de l’ensemble de l’activité « positive » du Groupe Société Générale, puisque la démarche est pour l’instant limitée à certaines lignes de métiers de la BFI, les chiffres de « financement à impact positif » sont en progression : environ 900 millions d’euros en 2014 contre 600 millions en 2013. Si l’on ajoute les fonds levés grâce à ces financements, on peut estimer à environ 10 milliards d’euros les investissements totaux réalisés. À titre d’exemple, Société Générale a dirigé le financement de la plus grande centrale géothermique au monde, localisée en Indonésie et qui combine une production énergétique propre et renouvelable, visant à réduire ses impacts sur les communautés environnantes et à respecter les exigences E&S les plus strictes (recommandations de la SFI [1] , Principes de l'Équateur, etc.). Dans ce cas précis, les impacts négatifs identifiés étaient principalement constitués par les déplacements de population, les effets néfastes potentiels sur la biodiversité (faune et flore) et sur la qualité de l'eau. Ces aspects ont d'abord fait l'objet d'une étude d'impact puis de plans d'action établis par des consultants E&S indépendants et qui ont fait l'objet d'un suivi opérationnel tout au long de la vie du financement (prévu dans la documentation de crédit). L’évaluation du dossier a conclu à la gestion effective des aspects négatifs et des impacts positifs environnementaux (climat/air), sociaux (accès à l'énergie, création d'emplois directs et indirects, mise en œuvre de projets communautaires) et de développement (indépendance et sécurité énergétique, développement de l'industrie locale).

Élargir l’usage de la méthodologie

Mais le challenge est d’apporter des solutions aux clients qui ne trouvent pas, parmi les sources traditionnelles, les financements nécessaires pour le développement de leur activité (efficacité énergétique, villes nouvelles, pays les plus pauvres). Dans ce sens, la collaboration avec les agences multilatérales et de développement est de la première importance. L’adoption de la méthodologie financement à impact positif permet de parler le même langage et a par exemple facilité notre coopération avec la SFI pour mettre en place un programme de trade finance visant notamment à sécuriser l’accès à l’énergie pour des pays d’Afrique subsaharienne.

Enfin, parce que les banques restent limitées par leur bilan, le but est de développer des produits « investisseurs » à impact positif : la constitution d’une équipe commune E&S également en charge des émissions obligataires vertes de Société Générale constitue un premier pas dans cette direction. Il reste cependant à résoudre l’inadéquation fondamentale qui existe entre les besoins de financement non couverts (principalement des crédits moyen-long terme non notés) et les critères habituels d’allocation d’actifs des investisseurs qui ont un appétit marqué pour les entités notées « investment grade ».

La méthodologie financement à impact positif commence à se diffuser et a d’ores et déjà été partagée par des entreprises des sphères financières publiques et privées au plan national, au sein d’un groupe de travail animé en 2014 par Société Générale sous l’égide de l’ ORSE [2] . Fort de cette avancée, un groupe de travail piloté par Société Générale et ING a été lancé au sein du programme environnemental des Nations unies pour les institutions financières [3] , rassemblant près de 250 institutions financières internationales.

Mesurer les impacts, qu’ils soient de nature environnementale, sociale ou de développement économique, constitue un défi pour tous. En particulier si le suivi de la gestion des impacts négatifs a lieu pendant toute la durée des financements mis en place, nous en sommes la plupart du temps encore réduits à n’estimer les impacts positifs qu’au seul moment de la mise en place des financements. Les industries et les gouvernements cherchent à harmoniser les méthodologies de mesures, mais des progrès restent à accomplir. Le secteur bancaire suit avec intérêts ces évolutions à de nombreuses instances. Il voit aussi, dans la valeur économique des impacts positifs (par exemple la valeur économique d’une économie d’énergie), une source potentielle de remboursement des crédits.

La conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra fin 2015 à Paris, sera un moment clé pour de nouvelles avancées. Le secteur financier ainsi que l’industrie et les services du secteur privé portent la lourde responsabilité de couvrir le gap de financement et d’optimiser les modes d’intervention du secteur public. Le financement à impact positif souhaite contribuer à cette entreprise.

1 Société financière internationale, branche de la Banque Mondiale spécialisée sur le secteur privé. 2 Observatoire de la responsabilité sociétale et environnementale. 3 United Nations Environmental Program - Financial Institutions.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº782
Notes :
1 Société financière internationale, branche de la Banque Mondiale spécialisée sur le secteur privé.
2 Observatoire de la responsabilité sociétale et environnementale.
3 United Nations Environmental Program - Financial Institutions.