Le financement à impact, pierre d’édifice d’une finance plus vertueuse

Faisons taire un instant les pessimistes qui prétendent que, malgré la plus importante crise de tous les temps en 2008, rien ne change. Car l’immense paquebot que constitue le système financier a finalement modifié sa trajectoire, poussé par les courants sociétaux de la nécessaire transition sociale et environnementale, et sous l’influence des réglementations nationales et européennes. L’avenir de la finance est marqué par un sens des responsabilités accru et l’émergence d’une finance à impacts positifs en est l’une des premières illustrations.

Une meilleure prise en compte par la finance des problématiques mondiales

Depuis l’adoption des 17 Objectifs de développement durable (ODD) par 193 États membres de l’ONU en 2015, qui se sont imposés comme le référentiel en matière d’impact social et environnemental (car couvrant les problématiques mondiales majeures), ont ensuite été lancés à Paris les Principes pour la finance à impact positif en 2017 à l’initiative de Finance du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI) [1] . Ces deux étapes sont déterminantes dans le changement des pratiques bancaires et financières, aussi bien dans le domaine de l’investissement que du financement.

Car, si le suivi de critères extra-financiers (étudiés a posteriori) a servi de base aux politiques d’investissement socialement responsable (ISR), la démarche ISR cherche principalement à réduire les impacts sociétaux négatifs de l’activité d’une entreprise. La finance à impact, elle, va beaucoup plus loin. Elle met en place une dynamique de co-construction visant à générer de nouvelles pratiques positives pour la société. C’est une démarche concrète, factuelle, incitative pour un avenir meilleur, tout en permettant un rendement financier. Elle permet aussi, pour nous banquiers, de mieux connaître notre client, sa stratégie, les moyens qu’il se donne pour atteindre ses objectifs, donc de nouer des relations plus étroites avec lui. Or, à l’heure de la digitalisation, il est important de renforcer le lien humain avec nos clients, par des échanges à forte valeur ajoutée, et s’impliquer ensemble à améliorer la vie de nos concitoyens.

La finance à impact, dédiée à l’évolution positive de l’économie réelle

La finance à impact a pour objectif de délivrer une contribution positive à au moins l’un des trois piliers du développement durable (économique, environnemental et social), une fois que les impacts négatifs ont été identifiés et diminués. Elle se base sur trois grandes conditions : l’impact doit être additionnel (l’entreprise a innové afin d’apporter une solution sociétale concrète, qui manquerait si elle n’existait pas), intentionnel (l’entreprise place cette solution au cœur de sa stratégie, en termes de moyens, de brevets et d’investissements, et elle la conçoit comme un relais durable de croissance), et mesurable (grâce à des indicateurs pertinents et fiables). Pour que ce dispositif fonctionne, deux éléments sont indispensables : le réel engagement de la structure financée, et l’établissement d’un climat de confiance entre financeur et financé grâce à la transparence des échanges d’informations.

Historiquement, la première étape a été d’exclure des investissements les secteurs économiques controversés, pour minimiser les risques. Puis la finance solidaire s’est développée pour que les épargnants donnent du sens à leur argent, à partir des années 2000, avec l’épargne de partage qui verse des dons à des associations, suivie des investissements solidaires (fonds et épargne salariale) vers des structures non cotées engagées dans des activités socialement utiles (comme l’insertion, l’agriculture biologique ou les énergies renouvelables). Aujourd’hui, avec 159 produits labélisés, Finansol estime à plus de 15 milliards d’euros les encours de finance solidaire en France. En parallèle se développait l’ISR pour inciter les entreprises cotées en Bourse à améliorer leur performance extra-financière dans le cadre de leurs activités classiques. La finance à impact s’inscrit donc dans cette continuité. Elle combine une approche dynamique de la performance sociétale, avec un rendement durable, en ligne avec la croissance économique du pays.

Parmi les outils de l’investissement à impact [2] se trouvent en premier lieu les investissements directs (le private equity) qui s’adressent plus souvent à des entreprises non cotées (parce qu’il peut y avoir des échanges réguliers et une négociation préalable à l’investissement, ce qui est plus difficile dans le cadre des entreprises cotées).

Les contrats à impact social et fonds à impact, deux outils collectifs de financement

On trouve également les « social impact bonds » [3] créés en Grande Bretagne en 2010, suivis des « contrats à impact social » (CIS) adaptés en France en 2016. Ces contrats lient un opérateur social, un investisseur et un tiers payeur. Les investisseurs financent des programmes sociaux axés sur la prévention, qui permettent à un tiers – le secteur public – de générer des économies futures et de dégager ainsi des moyens pour de nouveaux financements. Le secteur public s’engage, quant à lui, à rembourser aux investisseurs ce financement, avec intérêt, en fonction de l’impact social créé par le programme et donc des économies effectivement réalisées. Contestés par les uns qui critiquent le désengagement de l’État sur des enjeux sociaux, encouragés par d’autres qui s’associent ainsi à une démarche constructive d’innovation sociale, les CIS permettent de tester des solutions à impact avec l’appui de partenaires privés. Récemment, Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale solidaire et responsable, a d’ailleurs lancé un nouvel appel à projet, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros, pour soutenir les CIS liés à trois thèmes : la non-discrimination à l’embauche et dans la gestion des parcours professionnels, le développement de l’entrepreneuriat dans les zones rurales et urbaines prioritaires, et la lutte contre l’exclusion financière. Précédemment, l’Ademe avait lancé le même dispositif pour développer des CIS liés à la protection de l’environnement, et plus particulièrement à l’économie circulaire.

Cette conditionnalité de l’offre de financements s’est développée également sous forme de fonds à impact. On peut citer, par exemple, Impact Coopératif géré par Esfin Gestion (80 millions d’euros pour accompagner en fonds propres le développement de l’économie sociale) ou le fonds NovESS [4] par la Caisse des Dépôts (60 millions d’euros pour accompagner le changement d’échelle et la structuration de nouvelles filières dans le secteur sanitaire, médico-social, la transition énergétique, les circuits courts et l’économie circulaire).

Récemment, l’État français, dans le cadre du programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros destiné à soutenir l’économie française affectée par la crise sanitaire, a impulsé une évaluation de l’impact extra-financier de son soutien, notamment en termes de création d’emplois, de diminution de l’empreinte carbone, de la relocalisation en France de la production… la démarche se banalise, rentre dans les mœurs, devient naturelle, et c’est tant mieux.

Le prêt à impact, petit nouveau de la finance à impact

Depuis quelques mois, l’industrie bancaire a lancé en France de nouvelles offres, très concrètes : des prêts à impact (« sustainability linked loans » en anglais), proposés le plus souvent à des PME/PMI/ETI. Leur particularité ? La rémunération est indexée sur l’atteinte d’objectifs en matière de performance environnementale, sociale et /ou de gouvernance, prédéterminés entre la banque et son client lors de la contractualisation du prêt. Autrement dit, l’atteinte d’objectifs RSE permet d’obtenir une bonification du taux d’intérêt. Ces prêts nécessitent donc la mise en place d’un reporting extra-financier par l’emprunteur, et potentiellement sa vérification par un tiers. Un outil incitatif à plus de RSE pour les personnes morales emprunteuses, pour un impact positif pour la société !

Cette offre nouvelle des banques n’a pas pu se déployer comme prévu, du fait de la crise sanitaire et de la priorisation aux prêts garantis par l’État (PGE). Mais j’aime à penser qu’il devrait devenir un outil significatif de financement pour les années à venir. Plus souple que l’émission de green bonds (dont les contraintes réglementaires et les volumes d’émission sont beaucoup plus importants), le prêt à impact peut s’étendre à tous les acteurs économiques comme les associations – ce que propose aussi le prêt Choisir son impact du Crédit Coopératif – ou les bailleurs sociaux et promoteurs immobiliers avec le prêt à impact des Caisses d’Épargne.

Dans cette phase de développement des investissements et du financement à impact, il est important de déterminer les données fiables qui serviront d’indicateurs, voir établir un socle d’indicateurs qui évite qu’il y ait autant de mesures d’impact que d’opérateurs. C’est la mission que se donne actuellement le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et l’Impact Management Project (IMP). Car, si les critères environnementaux restent relativement faciles à suivre (réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l’efficacité énergétique, réduction des déchets, développement des énergies renouvelables…), les indicateurs sociaux n’ont pas encore été assez développés [5] . Quant à ceux de gouvernance, ils se limitent souvent au nombre de femmes siégeant dans les conseils, le « say on pay » [6] , la signature ou non du Pacte mondial, ou encore les écarts de rémunération entre les dirigeants et la médiane des salaires.

Conclusion

L’Impact Invest Lab [7] évalue l’encours de l’investissement à impact en France à 4 milliards d’euros à fin 2018 (en croissance sur un an de 11 %). Sur le plan mondial, le Global Impact Initiative Network (GIIN) [8] l’estime, sur la base d'éléments déclaratifs, à 715 milliards de dollars. Or selon Novéthic [9] , les besoins de financements seraient de l’ordre de 2 500 milliards de dollars supplémentaires par an pour atteindre les ODD.

Mais ne soyons pas utopistes, l’ensemble du monde bancaire et financier ne peut plonger, à court terme, dans le bain de la finance à impact. Car l’arrêt brutal de tout autre type de financements nuirait au bon fonctionnement de l’activité économique dans son ensemble. Élément clé d’une finance de convictions, elle permet de quitter la quête du 100 % rendement, en mettant au cœur de son métier l’accompagnement des projets qui « feront » le monde dans lequel nous souhaitons vivre. Notre responsabilité de banque est, à ce titre, significative et nous nous devons de l’intégrer dans toutes les strates de nos décisions.

L’influence et l’incitation des institutions internationales, des États et de l’Europe seront déterminantes dans le rythme donné à la progression de la finance à impact. La mise en place de la taxonomie européenne sur l’environnement – décevante dans la mesure où elle n’a statué à l’heure actuelle que sur 2 des 6 objectifs environnementaux et n’a pas encore traité le social et la gouvernance – constituera à terme un cadre extra-financier partagé.

Il est important que les acteurs de la finance s’engagent, avec leurs clients, dans cette démarche citoyenne de long terme, pour notre génération et les suivantes.