La finance participative trouvera-t-elle sa place dans l’économie ?

La désintermédiation du financement favorise l’émergence de nouveaux modèles portés par des différents acteurs. En 2012, certains acteurs de la sphère régulée (assureurs, sociétés de gestion et banques) ont redonné vie au modèle originate to distribute, qui consiste à originer des créances puis les sortir du bilan, pour répondre à la raréfaction du crédit bancaire sur certains secteurs. Parallèlement, certains intermédiaires se sont positionnés sur une stratégie d’invest to lend permettant à des acteurs essentiellement institutionnels d’investir directement dans l’ économie [1] . Dans ce contexte de désintermédiation du financement de certains actifs, les plates-formes de financement participatif répondent à des besoins d’acteurs économiques non couverts par les banques. Ce modèle que nous pourrions nommer « invest to support a business, a company, an individual » trouvera-t-il sa place dans notre environnement réglementaire ?

Une volonté politique affichée

Nul doute sur la volonté politique de ne pas rester passif sur le sujet. Tant Michel Barnier, le 3 juin 2013, que François Hollande, le 29 avril 2013, se sont prononcés en faveur du rôle de la finance participative dans l’économie et de leur volonté de lever les freins réglementaires à leur développement. « Le crowdfunding peut contribuer à renforcer l’esprit d’entreprise et la cohésion sociale de notre continent » souligne Michel Barnier. Ce souffle positif qui plane sur la finance participative nous laisse espérer une issue favorable. Néanmoins, le sujet est complexe si l’on en croit les expériences dans d’autres pays.

Le caractère protéiforme du financement participatif

En août 2012, les États-Unis étaient les précurseurs en matière de réglementation du crowdfunding avec la publication du JOBS Act [2] . Ce dernier reste néanmoins sans texte d’application dont la date butoir était prévue en décembre 2012. La SEC devrait pouvoir publier un texte d’ici fin 2013-début 2014. Par ailleurs, des plates-formes d’equity agréées par le FCA [3] ont été lancées au Royaume-Uni, telles que Crowdcube, Seedrs, BanktotheFuture ; différents guides publiés par la Banque Nationale de Belgique, la BAFIN (Allemagne) et l’AMF-ACP en France le 14 mai 2013 ont vocation à établir un état des règles existantes applicables à ces plates-formes. Ils sensibilisent les acteurs sur les dispositions en vigueur. L’Italie a quant à elle créé un cadre légal d’une certaine catégorie de finance participative soutenant des projets entrepreneuriaux et innovants. Sans intervention des Pouvoirs Publics, les projets français risquent d’être contraints par un cadre juridique inadapté et plus contraignant que nos voisins. Il est vrai cependant que le caractère protéiforme du financement participatif rend particulièrement difficile l’émergence d’un cadre unique. Sont communément recensées 4 catégories de liens entre investisseurs et porteurs de projet, reposant sur :

• le don ;
• un mécanisme de récompense non financière ;
• le prêt ou autres mécanismes équivalents ;
• enfin, des instruments financiers.

En outre, le lien entre ce porteur de projet et l’investisseur peut être direct ou indirect (faisant intervenir un véhicule). Il est certain que la prolifération de modèles réside en partie dans la volonté, pour ces nouvelles plates-formes, de trouver un modèle viable et un dispositif réglementaire adapté (coût d’une offre au public, capital social et fonds propres d’un établissement de crédit à agrément limité…). La créativité des avocats ne manque pas et participe à la multiplication des modèles. Pourtant, cette diversité est totalement contraire à la sécurité des investisseurs internautes et au secteur en général. Il est donc urgent de trouver un cadre législatif adapté et de sortir de ce patchwork de statuts et de cadres difficilement lisibles, que ce soit pour les nouvelles plates-formes qui se lancent et pour les investisseurs.

Pour construire un cadre légal, il conviendrait d’extraire les spécificités de la finance participative. L’utilisation d'Internet côté investisseurs et côté cible n’est pas une caractéristique suffisante. D’ailleurs, en matière d’épargne ou d’opérations bancaires, la relation à distance a en général pour effet d’alourdir les obligations de l’intermédiaire, afin de renforcer la protection de l’épargnant internaute. « Dans cette relation Internet, l’apport essentiel d’une plate-forme réside dans sa capacité à amener des investisseurs et porteurs de projets à se faire confiance, comme le souligne Yann Le Jeune, fondateur de la Société Afexios [4] . La valeur ajoutée d’Afexios réside dans les fonctionnalités de dématérialisation des transactions et de participation à la vie de l’entreprise post-levée de fonds, et non pas uniquement sur la mise en relation et la réalisation de la collecte. »

Ce sont les spécificités intrinsèques de la finance participative qui pourront justifier un régime réglementé ad hoc pour l’intermédiaire (plate-forme) et dans la relation investisseurs-porteurs de projet, au regard du droit bancaire et financier. Ces spécificités sont notamment :

• sectorielles : intérêt général, innovation, social, valeurs ;
• juridiques : lien non exclusivement financier entre l’investisseur et le porteur de projet (dimension affective) ;
• dimensionnelles : volumes et montants en jeu.

Du côté de la gestion d’actifs

Dans cette démarche, il apparaît nécessaire de rapprocher les professionnels de la gestion d’actifs et ceux de la finance participative, qui n’ont pas connaissance des véhicules déjà existants et de leur architecture. La France dispose d’un panel de véhicules de gestion collective, qui peuvent répondre à beaucoup de modèles de finance participative. Nous citerons, en exemple topique, le fonds commun de titrisation (FCT). « Ces fonds, dont le passif est constitué d’une seule catégorie de parts souscrites par les investisseurs de sorte que leur détention soit économiquement équivalente à la détention des prêts sous-jacents permettent à des investisseurs de financer directement l’économie dans différents secteurs (immobilier, collectivités territoriales…). Ils sont couramment appelés Fonds de prêts à l’économie, afin de les distinguer des opérations de titrisation au sens de la directive européenne CRD 3 » précise Nolwenn Simon, DGA Finance d’ Acofi [5] . Comme le souligne Geoffroy Guigou, cofondateur de la plate-forme Prêt d’Union [6] , qui a lancé un fonds de dette dont l’actif et le passif s’ajustent en fonction de l’offre et de la demande suivant des profils prédéfinis, « ces fonds s’adressent à des professionnels. Pourtant leur fonctionnement peut tout à fait s’adapter à un environnement peer to peer ». Les prêts sont octroyés par Prêt d’union – établissement de crédit à agrément limité agréé en France – puis cédés au fonds commun de titrisation. « Il conviendrait d’inclure dans les réflexions actuelles les plates-formes visant à favoriser les prêts aux particuliers, afin de favoriser l’émergence d’un cadre réglementaire harmonisé portant notamment sur le niveau de fonds propres requis, le risque conservé par l’originateur et la définition des investisseurs éligibles. En effet, le support d’investissement Prêt d’Union est aujourd’hui limité à des investisseurs professionnels, ce qui est extrêmement restrictif d’un point de vue commercial, alors même que le produit proposé est de nature obligataire (avec remboursement progressif du capital) et donc nettement moins risqué que certains placements (actions par exemple) ouverts aujourd’hui au grand public. »

Cédric Teissier, cofondateur de Nexkap [7] , a aussi fait le choix du même véhicule qui permettra, dès le lancement prévu en septembre 2013, à des PME-TPE de financer leur trésorerie auprès d’investisseurs professionnels, par l’intermédiaire de cessions de créances commerciales dématérialisées. « Le financement direct de l’économie réelle par les épargnants est un mouvement de fond qui ne va cesser de s'intensifier, portée par les réformes réglementaires en cours. La finance participative répond aux besoins des PME et aux souhaits des investisseurs. En revanche, si Prêt d’union a dû, en raison de son rôle d’originateur de prêts, opter pour le statut d’établissement de crédit, NexKap s’est tournée vers un statut de CIF, s’appuyant sur des partenaires bancaires et sociétés de gestion pour l’exécution des services réglementés. »

Des adaptations nécessaires

Nous pourrions dupliquer cette analyse à plusieurs catégories de véhicules existant qui pourraient tous, en théorie, s’adapter à une stratégie fondée sur des profils d’investisseurs (passif) et de cibles d’investissement (actifs) prédéfinis. La principale difficulté de ces projets réside dans l’ouverture de la souscription des véhicules à des investisseurs particuliers internautes. La dérogation pourrait reposer sur les caractéristiques communes de la finance participative (montants d’investissement, besoins des cibles, secteurs, garantie, prêt participatif, objectif social…) créant un environnement et des règles d’investissement moins risqués que les fonds d’investissements alternatifs (FIA) existants (pass-through, pas d’effet de levier, etc.).

Quant au statut réglementé de la plate-forme, il doit pouvoir varier en fonction de son implication dans la relation investisseurs-(véhicules)-porteurs de projets, pouvant aller du simple prestataire technologique à l’établissement de crédit-PSI (à l’image de Prêt d’Union), sans oublier le statut d’émetteur de monnaie électronique qui peut répondre à certains projets de collectes prépayés. Il nous paraît important de conserver cette souplesse.

Enfin, nous pouvons inviter le régulateur à considérer la notion de « biens divers » définie dans le Code monétaire et financier qui permettrait d’encadrer un certain nombre de projets d’investissements directs avec retour financier sans l’intervention de véhicules, et devrait, avec quelques aménagements en fonction des volumes traités et des risques pour l’investisseur, répondre aux besoins du marché.

Bonne volonté et transparence

Il est important de saluer la bonne volonté des plates-formes Internet et leur énergie à trouver un cadre légal adapté qui permettrait de créer un climat de confiance nécessaire à la réussite du secteur. La démarche de transparence des nouveaux entrants vis-à-vis des régulateurs le démontre tous les jours.

Nous attendons un projet de texte soumis à consultation courant septembre permettant d’insérer certaines exemptions au Code monétaire et financier. Cependant, le statut de société de financement participatif aura probablement des difficultés à émerger au niveau domestique français. Nous espérons néanmoins que la France – passée en 2012, dans un contexte de perte d’attractivité, au 3^e rang européen derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne – saura considérer la demande des entrepreneurs français de ce nouveau modèle d’invest to support et apporter un environnement réglementaire et fiscal compétitif et sécurisé.

 

1 Cf article de Pierre-Henri Cassou et de Nolwenn Simon « Investisseurs institutionnels : Invest to Lend », Revue Banque n° 754, décembre 2012, p. 43. 2 Le JOBS Act favorise l’investissement des petits épargnants dans le financement des start-up. 3 Financial Conduct Authority. 4 Afexios agit en qualité d’opérateur exclusivement technologique et marketing et ne fournit pas de conseil financier sur les opérations, mais met à disposition des PME/TPE les outils nécessaires à leur financement. Afexios ne prélève aucun frais ni commissions aux particuliers investisseurs (gratuité totale pour les particuliers). 5 L'Acofi est un groupe de services financiers indépendant spécialisé dans la conception, la gestion et la distribution de véhicules d’investissement pour compte de tiers. 6 Prêt d'Union permet à des particuliers de financer des prêts à la consommation en France. C'est le seul acteur de la finance participative en Europe ayant l’agrément d’Établissement de Crédit-Société financière. 7 À l’inverse de l'affacturage classique, le service NexKap est utilisable à la demande des entreprises et leur est ouvert, quelle que soit leur ancienneté. Ce service est simplifié à l’extrême. Les clients ne s'engagent pas dans la durée, il n’existe aucune condition de volume minimum et aucune garantie n’est exigée des dirigeants. À condition d'être préalablement enregistrée, l'entreprise transmet simplement sa facture commerciale pour obtenir une réponse de financement instantanée. La plate-forme s'appuie sur des algorithmes propriétaires qui mesurent la solvabilité à court terme, ainsi que la probabilité des risques d’impayées ainsi que la date de règlement.