Finance islamique : un régime fiscal pour faire émerger Paris

Créé le

18.10.2010

-

Mis à jour le

05.01.2011

Des instructions administratives ont précisé cet été la fiscalité applicable aux outils de la finance islamique. La Direction générale des finances publiques n'a pas cherché à leur créer un régime fiscal spécifique dérogatoire, mais à les assimiler à des instruments de finance conventionnelle existant déjà en droit français.

Dans le cadre du projet du gouvernement de faire de Paris la place de référence en matière de finance islamique, la Direction générale des finances publiques a publié en août 2010 quatre nouvelles instructions administratives[1] sur le régime fiscal applicable à certains outils de la finance islamique, à savoir les soukouk d'investissement, la mourabaha, l'ijara et l'istisna (ces instructions remplacent les instructions du 25 février 2009 sur ces sujets).

Ces instructions sont le fruit des travaux menés depuis plus ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº729