Finance islamique en France : entre résistance idéologique et défaut méthodologique

Créé le

21.03.2013

-

Mis à jour le

26.03.2013

Le déploiement en France de la finance islamique fait face à une certaine résistance due, d’une part, à son volet religieux, mais aussi au changement radical qu’elle sous-tend par rapport au système bancaire et financier existant. Pourtant, ces obstacles ne sont pas insurmontables comme le montrent les articles présentés dans cette deuxième partie du focus sur la finance islamique

La finance islamique a largement été médiatisée par la crise bancaire et financière. C’est celle-ci qui a permis de révéler tant au grand public qu’aux experts l’intrigante résilience [1] dont ont fait preuve les banques islamiques face à une hécatombe d’une violence telle qu’elle a entrainé les plus beaux fleurons de Wall Street et d’ailleurs à la faillite, à la nationalisation ou à la perfusion publique.

C’est cette même crise qui a permis de révéler l’extraordinaire manne financière que représentait la finance islamique : plus de 1 000 milliards de dollars en 2008-2009 et plus de 3 000 milliards de dollars en 2015. Il s’agit ni plus ni moins que d’un triplement des actifs opéré en 5 à 6 ans, et ce en plein risque de récession économique mondiale.

Pour charnue qu’elle soit, et en dépit d’une réaction politique enthousiaste mais éphémère au début de la crise, cette manne semble ne susciter qu’un appétit mineur et inégal chez les professionnels européens de l’entreprise, de la finance, de l’économie et du droit. Si l’on compte au Royaume-Uni quelques banques islamiques, nous n’en recensons aucune en France, même si l’on commence à y trouver quelques produits bancaires islamiques, telle l’offre de sukuks pour le financement de projets photovoltaïques de Legendre Patrimoine ou encore celle de comptes-courants proposée par la banque de droit français Banque Chaabi du Maroc.

Quelles sont donc les raisons de cette faible réception de la finance islamique en France ?

Une farouche résistance idéologique

Il est manifeste que la finance islamique pose idéologiquement problème en France. Il est évident que c’est bien moins son volet financier que son volet religieux qui suscite quelques remous.

C’est, en effet, d’abord, l’aspect révélé de la finance islamique qui provoque instinctivement en France – pays où la laïcité cohabite difficilement avec une des plus importantes populations musulmanes d’Europe – une réaction oscillant entre la curiosité et le rejet, qui passe souvent par l’incompréhension et la méfiance, plus rarement par l’interrogation ou l’enthousiasme, mais jamais par l’indifférence.

C’est ensuite le potentiel de subversion de la finance islamique qui inquiète. Cette finance est perçue, et à juste titre, comme une réfutation sans compromis d’un système économique et financier où l’argent a, il y a bien longtemps, cessé de n’être qu’un instrument d’échange pour devenir, au terme d’une mutation contre laquelle de nombreuses doctrines laïques et religieuses ont en vain lutté depuis l’antiquité, une marchandise, voire la marchandise par excellence. En tant que finance radicalement alternative, la finance islamique ne peut sans difficulté s’insérer dans un système conventionnel de finance qui repose sur des principes et méthodes opposés aux siens et dont elle ne représente qu’un très faible pourcentage. L’approche méthodologique est pour cette raison déterminante.

Une étude méthodologiquement défaillante

En France, quelques professionnels de l’entreprise, de la finance, de l’économie et du droit s’intéressent à la finance islamique. Certains se posent en résistants, d’autres en apologètes, trop peu en scientifiques. Mais pour ne parler que de ces derniers, si leur bonne foi est irréprochable, leurs efforts sont parfois compromis par une approche méthodologique encore défaillante.

À l’ère de la spécialisation extrême, il manque trop souvent au théologien ou au financier la maîtrise du droit français des obligations, de même que le juriste manque trop souvent de la nécessaire familiarité avec le phénomène coranique. Or, il est impossible de rendre justement et utilement compte de la finance islamique sans une triple et solide culture financière, juridique et religieuse. Une carence dans l’un ou l’autre de ces trois domaines conduit inévitablement à des analyses fragiles, incomplètes ou erronées. L’attitude consistant à compter sur l’adaptation marginale du régime fiscal de quelques montages musulmans classiques est peu sérieuse.

Encourager la formation et la recherche

La réception de la finance islamique ne se fera pas en France aussi rapidement et aussi aisément qu’elle se fait en Grande-Bretagne. Elle nécessitera un long travail pédagogique et une formation des élites destinées à l’étudier. Elle nécessitera également de démontrer que la finance islamique est une opportunité exceptionnelle pour le redressement économique de la France. Ce travail pédagogique consistera à expliquer que l’islamité de cette finance n’est nullement synonyme de son insolubilité dans l’économie et le droit français, en mettant en exergue les éléments suivants :

  • il n’y a rien à craindre d’un débat et d’une confrontation entre le laïc et le religieux, si ce n’est un enrichissement et une meilleure compréhension [2] de l’un par l’autre ;
  • le système juridique laïc contemporain repose, souvent sans le savoir, sur des valeurs éminemment religieuses : il en est ainsi par exemple de l’encadrement de l’intérêt, de la persistance de l’absence d’action pour dette de jeu, du repos hebdomadaire imposé par la législation sociale, de l’interdit du viol et du vol [3] ;
  • un mécanisme juridique qui serait conforme aux principes de la finance islamique demeurerait un mécanisme de droit français, comme cela a été expliqué notamment par des auteurs comme Olivier Pastré et Elyès Jouini [4] ;
  • la finance islamique s’inscrit dans un courant alternatif global qui œuvre à replacer l’humain et l’éthique au cœur des relations d’affaires, courant de moralisation des relations et des comportements aux diverses manifestations : écologie, commerce équitable, encadrement des hautes rémunérations, comités d’éthique, etc.
Pour favoriser le développement de la finance islamique, il faut encourager la formation et la recherche, lesquelles doivent reposer sur une culture à la fois financière, juridique et religieuse, voire linguistique. Les échanges entre les universités françaises et les universités et institutions financières du Bahreïn, du Caire, de Djeddah, de Dubaï, de Kuala Lumpur devraient être aussi fournis que ceux avec Chicago, Londres, Miami et New York. Une première pierre a été posée avec la création de la chaire Norme et Éthique de la finance en coopération entre l’université Paris I Panthéon Sorbonne et l’Université du Roi Abdulaziz de Jeddah en Arabie Saoudite.

Les travaux de François Barrière [5] , Geneviève Causse-Brocquet [6] , Hugues Martin-Sisteron [7] , Gilles Pillet [8] , Laurent Ruet [9] et Omar Rochdahou [10] sont certains des signes encourageants qui démontrent qu’une révolution intellectuelle est en marche.



1 Adel Harzi, « Les banques islamiques : Plus résilientes ou tout autant exposées aux crises financières que les banques conventionnelles ? », à paraître dans Banque & Droit. 2 Une illustration de ce dialogue et de ses fruits possibles a été la création de la Chaire Norme et éthique de la Finance de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne à l’issue du forum franco-saoudien pour le dialogue des civilisations qui s’est tenu du 15 au 16 mars 2010. 3 Carbonnier Jean, « La religion, fondement du droit ? » Droit et religion, Archives de Philosophie du Droit, tome 38, Sirey, 1993, p.17-21. 4 Jouini Elyès et Pastre Olivier, « La finance islamique : Une solution à la crise ? », Economica, p.9. 5 Barrière François, « Marché obligataire : les sukuk d’investissement en France » Revue Banque n° 758, Mars 2013. 6 Causse-Broquet Geneviève, « La finance islamique », Edition Revue Banque. 7 Martin-Sisteron Hugues, « Finance Islamique et Financement de projets en France », IRJS Editions 2013. 8 Pillet Gilles, « Rome 1, choix de la loi et conformité d’un contrat à la charia », en collaboration avec Mme le Professeur O. Boskovic, in Le règlement Rome I et le choix de loi dans les contrats internationnaux, actes du colloque des 9 à 10 septembre 2010, Dijon, CREDIMI, Litec, 2011. 9 Article à paraître dans la Revue Banque & Droit, en conclusion du dossier finance islamique. 10 Auteur d’un mémoire universitaire intitulé, « Titrisation, fiducie et financement islamique » effectué sous la direction du Professeur Dominique Legeais et couronné du prix du meilleur mémoire par le Groupe Bancaire BPCE.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº759
Notes :
1 Adel Harzi, « Les banques islamiques : Plus résilientes ou tout autant exposées aux crises financières que les banques conventionnelles ? », à paraître dans Banque et Droit.
2 Une illustration de ce dialogue et de ses fruits possibles a été la création de la Chaire Norme et éthique de la Finance de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne à l’issue du forum franco-saoudien pour le dialogue des civilisations qui s’est tenu du 15 au 16 mars 2010.
3 Carbonnier Jean, « La religion, fondement du droit ? » Droit et religion, Archives de Philosophie du Droit, tome 38, Sirey, 1993, p.17-21.
4 Jouini Elyès et Pastre Olivier, « La finance islamique : Une solution à la crise ? », Economica, p.9.
5 Barrière François, « Marché obligataire : les sukuk d’investissement en France » Revue Banque n° 758, Mars 2013.
6 Causse-Broquet Geneviève, « La finance islamique », Edition Revue Banque.
7 Martin-Sisteron Hugues, « Finance Islamique et Financement de projets en France », IRJS Editions 2013.
8 Pillet Gilles, « Rome 1, choix de la loi et conformité d’un contrat à la charia », en collaboration avec Mme le Professeur O. Boskovic, in Le règlement Rome I et le choix de loi dans les contrats internationnaux, actes du colloque des 9 à 10 septembre 2010, Dijon, CREDIMI, Litec, 2011.
9 Article à paraître dans la Revue Banque et Droit, en conclusion du dossier finance islamique.
10 Auteur d’un mémoire universitaire intitulé, « Titrisation, fiducie et financement islamique » effectué sous la direction du Professeur Dominique Legeais et couronné du prix du meilleur mémoire par le Groupe Bancaire BPCE.