Finance islamique : le déficit de normalisation comptable

Depuis quelques décennies, la finance islamique, laquelle bannit la spéculation et l'investissement dans certains secteurs et interdit le prêt à intérêt [1] , connaît un fort développement.

Un essor et des exigences accrues

Ces dernières années, ce compartiment de la finance bénéficie d’un intérêt véritable et d’un accueil favorable dans plusieurs pays. Cela peut s’expliquer par la conjonction de divers facteurs comme l’envolée des prix des matières premières (notamment le pétrole [2] ), le réveil d’une certaine conscience religieuse ou encore la crise que traverse actuellement le monde financier traditionnel. Ainsi, en se présentant comme une alternative éthique et durable prônant le partage des risques et des gains, le rapprochement de l’économie réelle et le bannissement de la spéculation, la finance islamique a de quoi séduire.

En forte croissance et avec des produits de plus en plus sophistiqués, cette finance est confrontée à différents défis, notamment celui de s’intégrer dans l’environnement financier international. Cela ne peut se faire sans une normalisation comptable soucieuse de la convergence avec les normes internationales. En effet, l’hétérogénéité des pratiques comptables fait de la normalisation un véritable enjeu dans un contexte où l’exigence de transparence vis-à-vis du système comptable des institutions financières islamiques est de plus en plus forte.

Un organisme de normalisation international indépendant

Implanté à Bahreïn en 1991 à l’initiative de plusieurs groupes bancaires [3] et soutenu aujourd’hui par plus de 200 institutions financières [4] de plus de 45 pays, l’ AAOIFI [5] est un organisme indépendant qui a pour objectif de promulguer des standards basés sur les principes de la charia et de contribuer à l’expansion de l’industrie financière islamique.

Outre les membres fondateurs, les membres associés, représentants de différentes institutions (banques centrales et institutions membres de l’Académie du Fiqh), on y trouve des membres observateurs issus d’organisations et d’associations professionnelles comme les cabinets d’audit internationaux.

Les contraintes nées de la mondialisation se faisant davantage sentir, la mission de l’AAOIFI consiste, désormais, non seulement à élaborer des règles spécifiques, mais également à adapter certains standards internationaux en introduisant de nouveaux critères pour les rendre cohérents et compatibles avec les principes islamiques.

Ainsi, un certain nombre de standards internationaux établis par l’IASB (International Accounting Standard Board) ont été mis en œuvre par de nombreuses institutions financières islamiques à l'échelle mondiale. En effet, l’AAOIFI n’a pas développé des normes comptables quand l’équivalent international est conforme à la [6] . Par ailleurs, celles élaborées, révisées et publiées depuis 1991 par l’AAOIFI, en concertation avec les organismes représentatifs de la profession, couvrent plusieurs thèmes. Elles portent sur la comptabilité, l’audit, la gouvernance et l’éthique. Bien que prometteuses [7] , ces normes ne sont pas systématiquement incorporées aux contrats de finance islamique.

Un cadre conceptuel et des principes

Les hypothèses de base et les principes du système comptable islamique sont similaires à ceux du système comptable continental.

Les hypothèses servant à l’élaboration de la réglementation sont les suivantes : l’unicité de l’entité, la continuité d’exploitation, la stabilité du pouvoir d’achat et de l’unité monétaire. Cette dernière hypothèse [8] est la seule qui diffère de celles généralement admises dans le système international. En effet, les IFRS (International Financial Reporting Standards) prévoient une comptabilité d’inflation dans certaines situations.

Concernant les principes, ils sont conformes à ceux communément admis : la pertinence, la régularité, la comparabilité et la  compréhensibilité.

Selon l’AAOIFI, et contrairement aux normes IFRS, le principe de la suprématie de l’économie sur le droit n’est pas admis en comptabilité islamique. Ainsi, à l’exception des actifs financiers cotés, il n’est pas tenu compte de la valeur réelle des biens (actifs ou créances) mais de la valeur dans le contrat. De même, n’est considéré comme actif que ce dont on est propriétaire [9] . Cependant, à l’instar de la plupart des systèmes comptables, l’AAOIFI préconise celui de la comptabilité d’engagement [10] .

Un nécessaire effort de normalisation comptable

Bien que l’AAOIFI soit actuellement une instance de référence qui a entrepris des efforts en termes de production de normes, les pratiques comptables des institutions financières islamiques restent hétérogènes et dépendent notamment de leur lieu d’ implantation [11] . En effet, en l’absence de normes intégralement et universellement reconnues, il existe des divergences de vues entre banques islamiques.

Le déficit de standardisation des règles résulte, en effet, de la difficulté de déduire à partir des règles abstraites et immuables des textes sacrés de l’Islam la solution idoine à des cas précis. S’ajoutent les difficultés également rencontrées par les banques traditionnelles : standardisation des produits, liquidité du marché interbancaire, valorisation des produits.

En effet, sans standardisation des normes comptables, la finance islamique plafonnera rapidement et risque d’être reléguée au rôle de phénomène exotique plutôt que de s’imposer comme une alternative financière crédible.

Certes, ces difficultés ne sont nullement l’apanage de la finance islamique. Néanmoins, ce secteur voulant se distinguer par son attachement à l’éthique se doit de se doter de principes de régulation bien plus stricts et d’assurer la sécurité juridique de ses opérations. Les transactions islamiques y trouveront ainsi un cadre juridique clair améliorant la qualité de l’information financière produite et assurant, en conséquence, la respectabilité d’une finance passée du statut de « niche » à celui d'une véritable industrie.

 

Pour en savoir plus

G. Causse-Broquet (2009), La Finance islamique, coll. « Marchés finance », RB Édition, Paris, 215 pages.

M. Ruimy (2008), La Finance islamique, Arnaud Franel Éditions, Paris, 214 pages.

Site internet de l’AAOIFI : http://www.aaoifi.com/aaoifi/

1 Intérêt fixe résultant du seul écoulement du temps (prohibition de l’usure, ribâ). 2 Le pétrole en particulier, crée un surplus de liquidité estimé à 1 500 milliards de dollars dans les pays du Golfe et d’Asie du Sud-Est. 3 Cinq entités : la Banque Islamique de Développement, les groupes Al-Rajhi et Dar Al Mal Al Islami, la Banque Islamique de Dubaï et la Kuwait Finance House. 4 Supporting members. 5 Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions. 6 Tel est le cas de l’IAS 10 (événements postérieurs à la période de reporting) ou de l’IAS 24 (information relative aux parties liées). 7 Le travail de régulation de l’AAOIFI a été distingué par la Banque Mondiale. 8 Considérer que le pouvoir d’achat et la valeur de la monnaie sont stables et ne pas tenir compte d’une augmentation de la valeur qui serait due à l’écoulement du temps (gharar). 9 Toute transaction financière doit être sous-tendue par un actif tangible et identifiable. C’est le principe de l’asset-backing. 10 Contrairement à la comptabilité de caisse ou de trésorerie, l’événement comptable est reconnu non pas au moment où il donne lieu à une entrée ou sortie d’argent, mais au moment de la « réalité » de l’événement qui est la cause du flux de trésorerie. 11 Les institutions situées à Bahreïn, au Soudan, en Arabie Saoudite appliquent les normes AAOIFI. Les banques islamiques implantées au Royaume-Uni respectent les normes internationales. Au Qatar, les banques appliqueraient les deux systèmes.