L’activité bancaire et financière semble un sujet moins polémique que lors des précédentes élections présidentielles. Tous les candidats reconnaissent le rôle primordial des banques dans le financement de l’économie réelle. Mais les mesures qu’ils prônent pour atteindre cet objectif peuvent être divergentes : plus ou moins de réglementation ; pour ou contre la séparation des activités bancaires ; pour ou contre une taxe sur les transactions financières… Face à eux, les attentes aussi sont diverses : certains estiment que le programme annoncé en 2012 pour réformer la finance n’a pas été rempli et que non seulement les candidats mais aussi les citoyens doivent y accorder une plus large attention. Du côté des professionnels au contraire, les attentes tournent plutôt autour d’une certaine stabilité juridique et fiscale, mais aussi autour, entre autres, d’un champ de compétition équilibré, ou d’incitations pour encourager les financements de long terme.
Quelques semaines avant le premier tour de l’élection, le dossier de ce mois piloté par Laure Bergala fait le point sur les propositions et attentes qui jalonnent la campagne présidentielle concernant le secteur financier, mais donne aussi des clés d’interprétation plus globales des interactions entre politique, économie et finance.
La crise grecque a relancé les discussions autour de la prise en compte des expositions aux dettes souveraines dans les bilans bancaires. « Il y a donc un débat autour de la pondération à 0 % en méthode standard et l’exemption des grands risques, mais cela ne signifie pas pour autant que la charge en fonds propres est nulle au final » souligne Corso Bavagnoli (Direction générale du Trésor). Celui-ci rappelle dans son interview les raisons qui ont justifié ce traitement prudentiel dérogatoire, et expose les options de réforme aujourd’hui en cours de discussion à Bruxelles, mais aussi au niveau international au Comité de Bâle. Une bonne introduction au dossier du dernier numéro de Banque et Stratégie « Traitement prudentiel de la datte souveraine : le casse-tête de la réforme » (Banque et Stratégie n° 355, février 2017, dossier réalisé par Séverine Leboucher).
L’arrêt du 18 janvier 2017 de la Cour de cassation sur l’utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement, n’est pas passé inaperçu dans la profession bancaire ! Celui-ci confirme et renforce dans le nouveau droit des opérations de paiement issu de la transposition de la DSP 2, un arrêt rendu sous le droit ancien spécial de la carte de paiement : c’est au prestataire de services de paiement « qu’il incombe […] de rapporter la preuve que l’utilisateur, qui nie avoir autorisé une opération de paiement, a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations […] ; cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés ». « Le refus, légitime, de présumer la faute du payeur en cas d’utilisation effective de son instrument de paiement emporte sa déresponsabilisation » commente Pierre Storrer (Kramer Levin Naftalis & Frankel)
Enfin une bonne nouvelle ! « 2016 a vraiment été l’année de la finance verte ». Arnaud Berger (BPCE) fait le constat optimiste d’une « accélération des investissements verts » et d'une « compétition économique mondiale depuis 2009 autour des nouvelles énergies vertes qui entraînent dans leur sillage toutes les autres filières économiques ». Il identifie en particulier quatre mesures post-COP 21 pour accompagner cette mutation – les green bonds, le label TEEC, la valeur carbone et les tests de résistance climatique –, mais reconnaît qu’il reste des étapes à franchir notamment pour les projets de petite taille des PME/TPE et qu’une certaine coordination est nécessaire entre les différentes initiatives.
