Droit des affaires
La fiducie ou le primat de l’intérêt de l’investisseur
Créé le
17.12.2015-
Mis à jour le
28.12.2015L’intérêt de la fiducie dans la protection des investissements se caractérise de deux manières : d’une part, l’investisseur dispose d’une quasi-certitude de récupérer son bien, notamment dans le cadre d’une procédure collective ; d’autre part, le législateur a accompagné cet avantage d’un régime fiscal favorable.
La fiducie, instaurée par la loi du 19 février 2007 n° 2007-211 était, il y a encore quelques années, peu usitée en droit des affaires. Cette méfiance aujourd’hui semble dépassée puisque le nombre de fiducies pratiquées en France se compte en centaines, et est sûrement appelé à croître davantage[1] . Cela n’a rien de surprenant, il s’agit d’un instrument privilégié pour mener à bien des opérations de financement, dont le législateur a ...
