Si les textes installant la fiducie ont été largement commentés, la plupart des utilisations qui en sont faites demeurent à ce jour ignorées. Il arrive même de lire qu’il n’y aurait pas ou peu de fiducies constituées en France, ce qui donne l’impression d’un instrument peu utilisé.
En réalité, une multiplication par trois du nombre de fiducies constituées, chaque année depuis 2008, permet de dénombrer plus d’une cinquantaine de fiducies réalisées à ce jour. Cette image d’Épinal d’un instrument peu utilisé devrait ainsi rapidement disparaître. Néanmoins, il est vrai que les montages fiduciaires demeurent souvent confidentiels, soit à la demande des clients qui ne souhaitent pas communiquer sur ces opérations, soit à la demande du fiduciaire qui propose un produit structuré à forte valeur ajoutée et souhaite évidemment que la structure du montage demeure confidentielle.
Des avantages remarquables en période de crise
Cette multiplication des fiducies montre que nombre de banques et de cabinets d’avocats ont déjà intégré les avantages remarquables que procure cet instrument pour l’ensemble des parties en présence, en particulier en période de crise.
L’avantage le plus souvent mis en avant est la sanctuarisation des actifs mis en fiducie, qui permet dans la plupart des cas au bénéficiaire de la fiducie de réaliser les actifs fiduciaires à son profit, peu important la faillite du constituant ou l’existence d’autres créanciers traditionnellement mieux placés que lui (salariés, Trésor public, etc.).
Mais cet instrument est aussi particulièrement intéressant pour le constituant, ce qui est parfois ignoré, alors même qu’au regard de la crise de confiance que nous traversons, la fiducie permet d’atténuer bien des craintes. Par exemple – et comme en 2008 –, nombre de sociétés demandent à leur conseil de trouver un moyen de sécuriser leurs dépôts bancaires en raison de la crainte, très irrationnelle et parfaitement infondée, d’une faillite de l’établissement dépositaire. Contrairement aux personnes physiques, aucun mécanisme de garantie des dépôts ne vient en effet protéger les avoirs des personnes morales qui cherchent alors, légitimement, le moyen de se rassurer. La fiducie permet de parvenir de manière simple et efficace à ce résultat.
Une opération neutre fiscalement et comptablement
Au lieu de déposer ses fonds sur un compte bancaire ouvert à son nom, il suffit à la société d’apporter ses avoirs à une fiducie constituée à son bénéfice et dont le fiduciaire est son banquier. Comme le constituant conserve le contrôle (au sens comptable) du patrimoine fiduciaire, cet apport en fiducie est neutre d’un point de vue fiscal, mais également d’un point de vue comptable. L’actif fiduciaire ne sera en effet pas comptabilisé chez le fiduciaire qui doit en tenir la compatibilité de manière séparée et demeurera consolidé dans les comptes du constituant. De ce point de vue, la mise en fiducie-gestion de monnaie scripturale sera d’ailleurs plus neutre que sa remise en gage-espèce, sûreté d’ailleurs inutilisable en l’espèce puisqu’il n’existe pas d’obligation garantie. Par ailleurs, au regard de la liquidité, cette opération ne change rien pour la banque fiduciaire puisque ces sommes passent d’un compte tiers client (société) à un autre compte tiers client (banque) et demeurent donc informatiquement dans des comptes de même nature.
En cas de faillite du fiduciaire
L’avantage pour le constituant est qu’en cas de faillite du fiduciaire, l’article 2024 du Code civil prévoit que « l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au profit du fiduciaire n’affecte pas le patrimoine fiduciaire ». Dès lors, cette immunité permet de stipuler dans le contrat de fiducie que si une telle procédure était ouverte, le patrimoine fiduciaire serait immédiatement transféré à un nouveau fiduciaire choisi par le constituant. L’idée qu’en raison d’une fraude majeure il pourrait ne plus rester suffisamment d’actifs en banque pour opérer ce virement semble, au regard de l’organisation et de la taille du bilan des banques, un cas d’école contre lequel il n’existe d’ailleurs aucun instrument de protection.
Un système d’une grande simplicité
Grâce à ce système d’une grande simplicité, les clients personnes morales qui craignent que leur banque soit un jour en difficulté peuvent ainsi se protéger efficacement avec peu de changement pour elles. Comme ce mécanisme de garantie des dépôts est sans limitation de montant, contrairement à la garantie des dépôts bénéficiant aux personnes physiques, il n’est pas exclu que certaines personnes physiques dépassant largement le plafond légal de garantie utilisent également ce schéma.
