Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?

Créé le

18.12.2013

-

Mis à jour le

14.02.2014

Les pouvoirs de sanction des régulateurs bancaire ou de marché ont vu leur périmètre d’intervention s’élargir, mais sans pour autant, selon l’auteur, gagner en efficacité. Celui-ci explique ce biais par l’approche « axiologiquement » neutre du droit de ces instances, selon laquelle seul importe le respect formel des réglementations sans chercher à en intégrer l’objectif, alors même que l’énoncé de ces dernières est souvent imprécis.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Alors que l’encre de la loi du 26 juillet dernier venant renforcer les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’AMF et de l’ACPR est tout juste sèche, s’interroger sur la pertinence du maintien du pouvoir de sanction des régulateurs bancaire et boursier peut paraître paradoxal. Et pourtant, à y regarder de près, la question mérite d’être posée au regard de l’évolution de l’utilisation de ces pouvoirs. D’autant plus que depuis la crise financière, ceux-ci n’ont ...