Présomptions de consommation du bien sous-jacent

Exemples d’application

Créé le

23.10.2012

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Mis à jour le

25.10.2012

La présentation commune « non officielle » de l’IASB et du FASB fournit des exemples.

  • Dans un contrat de location sur 10 ans pour un avion, dont la durée de vie économique est estimée de 20 à 25 ans, on suppose que le loyer correspond en partie à du financement et en partie à une charge d’amortissement pour l'utilisation de cet avion et donc inclut une consommation significative.
  • Si une presse est utilisée pendant 5 ans, il est probable que sa valeur de revente soit bien différente. L’utilisateur « consomme » ainsi le bien. Dans ce cas, la durée de la location par rapport à la durée de vie du bien est prépondérante.
  • Un contrat de location d’une automobile de moins de 3 ans, pourrait, selon cette interprétation, être considéré comme comportant une consommation non significative, et donc bénéficier d’une comptabilisation selon la méthode « SLE », la valeur de l’argus n’étant pas considérée comme représentative de la consommation…
  • Un contrat de location immobilière de 3 ans entraîne uniquement un paiement pour l’utilisation de cet actif, sans charge d’amortissement de la valeur du bien ; seul l’indice du marché immobilier entre en compte dans sa valorisation, avec quelques frais de remise en état.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº753