Évolutions du règlement du label de la finance solidaire (2/2)

Créé le

02.12.2020

L’apparition récente de nouvelles formes de finance responsable (verte, à impact, durable…) a conduit à élargir début 2020, le périmètre du référentiel dans lequel s’inscrit le label Finansol et à modifier son règlement pour intégrer une nouvelle génération de produits, l’assurance vie solidaire. La présentation de ce nouveau périmètre a fait l’objet d’un précédent article*, tandis que la modification du règlement pour intégrer l’assurance vie solidaire est détaillée dans cet article.

Évolutions du règlement du label de la finance solidaire (2/2)

Frédéric Tiberghien

Président FAIR

Le règlement du label Finansol vient d’évoluer pour permettre de qualifier une nouvelle génération de produits solidaires, l’assurance vie. La loi PACTE ayant ajouté au Code des assurances un article L. 131-1-2 imposant aux compagnies de présenter, à compter de 2020, une unité de compte (UC) ISR puis, à compter de 2022, une UC verte et une UC solidaire dans les contrats multisupports proposés aux épargnants, les règles de labellisation ont été actualisées pour accueillir cette nouvelle ...