L’évolution de la jurisprudence sur les documents publicitaires des OPC

Dans un premier temps, concernant la commercialisation par La Poste d’un FCP dénommé Bénéfic, dont les souscripteurs bénéficiaient d’une garantie partielle en capital, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par cinq arrêts rendus le 19 septembre 2006[1] , avait cassé les décisions des juges du fond ayant fait droit aux demandes des épargnants. Les motifs des décisions sont proches, la Haute Cour reprochant aux juges du fond de s’être prononcés, suivant les arrêts, « sans ...