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N°675 du 01/12/05

L’europe des paiements de masse

Créé le

02.01.2006

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Mis à jour le

06.02.2008

Le champ géographique du SEPAet du NLF: Selon l'EPC, "le SEPA sera la zone dans laquelle, citoyens, entreprises et autres acteurs économiques auront la possibilité de faire ou recevoir des paiements en euros, à l'intérieur de l'Europe, que ce soit entre ou à l'intérieur des limites nationales, aux mêmes conditions, droits et obligations de base, sans tenir compte de leur localisation" *. Les pays concernés par le SEPA sont les 28 pays membres de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse. Quant au NLF, étant rédigé par la Commission européenne, il ne couvre, pour l'instant, que les 25 pays membres de l'Union européenne. L'EUROPE DES PAIEMENTS Dossier réalisé par Andréane Fulconis-Tielens

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