L’Europe affûte ses armes contre les créances douteuses

Alors que la norme IFRS 9 s’apprête à entrer en vigueur au 1^er janvier 2018, la question du provisionnement des prêts bancaires rejaillit par un autre canal, européen et réglementaire celui-ci. Déjà en juillet, le Conseil avait adopté un plan d’action pour gérer les 844 milliards d’euros de créances en souffrance qui grèvent les bilans des banques européennes, à commencer par les italiennes et les grecques. Celui-ci prévoit que les superviseurs puissent imposer des déductions de fonds propres réglementaires aux banques s’ils estiment que leurs prêts non performants (NPL) ne sont pas suffisamment provisionnés. Une forme de provisionnement « prudentiel » lorsque le provisionnement « comptable » semble insuffisant. Cette position du Conseil a été reprise par la Commission dans une communication [1] parue le 11 octobre. Sans attendre le process législatif, la Banque Centrale Européenne (BCE) s’est elle aussi emparée du sujet, d’abord via des lignes directrices qualitatives puis, le 4 octobre, en fixant quantitativement des niveaux de provisionnement plancher. Ainsi, les créances émises à partir du 1^er janvier 2018 et rencontrant des difficultés devraient être intégralement provisionnées dans les 2 ans suivant leur classification en NPL pour les prêts unsecured, et 7 ans pour ceux bénéficiant d’un collatéral. L’objectif de la BCE est d’empêcher que les NPL ne puissent à l’avenir s’accumuler comme ce fut le cas lors de la crise. Pour le stock existant, la BCE n’a pas encore officialisé de position globale, même si elle travaille individuellement avec les banques fortement exposées. À ce stade, la mesure quantitative de la BCE n’aura donc vraisemblablement qu’un impact faible sur les bilans. Néanmoins, pour les analystes de Moody’s, « il viendra un moment où il ne sera plus tenable de maintenir deux politiques de provisionnement […] et logiquement, elles devront être, à terme, harmonisées ». La facture s’alourdirait alors.