Les circulaires relatives au statut d’établissement de paiement ont été publiées fin 2016 par la Bank Al-Maghrib (BAM) et précisent les modalités de mise en application de la « loi bancaire » du 5 mars 2015 au
L’inclusion financière
L’enjeu principal dans le développement des services financiers en Afrique, et particulièrement au Maroc, dans les prochaines années reste l’inclusion financière. Malgré les efforts entrepris ces dernières années, le taux de bancarisation au Maroc avoisine tout juste les
- un taux d’analphabétisme élevé (un tiers de la population) et une absence d’éducation financière ;
- une prédominance du cash dans l’économie (99 % des transactions sont réalisées en espèces) et des paiements électroniques qui peinent à décoller malgré un fort équipement en cartes (utilisées uniquement en retrait) ;
- des services bancaires traditionnels dont les prix d’accès restent élevés et excluent une partie de la population ;
- un processus de souscription avec des démarches administratives complexes ;
- une inadaptation du canal de distribution aux services proposés (notamment l’éloignement des agences au milieu rural).
De nombreux atouts
Cependant, le Maroc a un certain nombre d’atouts, qui pourraient annoncer un fort développement dans les prochaines années des services financiers. En effet, sa population est jeune (17 % entre 15 et 24
Par ailleurs, le gouvernement est très actif et volontaire dans le développement du digital et des paiements électroniques. Des programmes ambitieux comme le plan Maroc numérique 2020 et le plan
Les banques traditionnelles marocaines étaient jusqu’aujourd’hui concentrées sur les clients les plus fortunés et dans l’accompagnement des 7 à 8 millions de Marocains résidents étrangers (MRE), mais l’enjeu des prochaines années, bien compris tant par les banques marocaines que par les opérateurs téléphoniques ou les organismes de transfert internationaux, est bien d’accompagner l’émergence de la « classe moyenne » marocaine déjà consommatrice d’outils financiers (cartes, comptes, transferts internationaux) sur son chemin vers la bancarisation. Ce segment dit de « Low Income Banking – LIB » (banques pour faibles revenus) s’est développé graduellement depuis 2008 autour d’offres basiques (cartes/comptes) s’adressant essentiellement à une clientèle rurale et non bancarisée à travers leur réseau d’agences (Al-Barid Bank-La Banque Postale, qui dispose du réseau le plus dense du royaume) ou par la création de filiales spécialisées comme Attijariwafa Bank à travers sa filiale Wafacash, leader des transferts d’argent au Maroc.
L’Etablissement de Paiement, une opportunité
La création d’un statut d’établissement de paiement au Maroc permet d’apporter une base légale et réglementaire pour le segment du LIB. Bien qu’elle puisse être vécue comme une contrainte, car elle oblige les établissements adressant déjà ce segment de clientèle à se conformer à des normes de conformité, de sécurité, de reporting équivalents à ceux en vigueur dans l’Union européenne, c’est en réalité l’opportunité d’une transformation permettant aux établissements de transfert d’argent (OTM) de se professionnaliser, et d’offrir des services financiers à leurs clients, proches de ceux d’une banque, pour un coût bien moindre que pour la création d’une banque de plein droit.
La réglementation détaillée
Sur le principe de fonctionnement d’un compte de paiement, trois points paraissent devoir être soulignés :
- toute ouverture d’un compte de paiement donne lieu à délivrance d’un numéro de compte, dont les caractéristiques sont fixées par la banque centrale et permet de réaliser des opérations de monnaie scripturale ;
- le compte de paiement ne peut à aucun moment présenter une position débitrice ;
- les « opérations de transfert de fonds » consistant en la réception au Maroc de fonds en provenance de l’étranger et l’envoi de fonds vers l’étranger entrent dans le périmètre des services de paiement et relèvent du nouveau statut d’établissement de paiement.
- solde créditeur ne devant pas dépasser 200 dirhams (19 euros environ) : la présentation d’un numéro national de téléphonie mobile suffit ;
- solde créditeur ne devant pas dépasser 5 000 dirhams (474 euros environ) : il faut le renseignement d’une fiche d’ouverture de compte au nom du titulaire justifié par la copie d’un document d’identité officiel en cours de validité, portant la photographie du titulaire ;
- solde créditeur ne devant pas dépasser 20 000 dirhams (1 894 euros environ) : à la fiche d’ouverture de compte dont l’identité est justifiée par un document d’identité officiel vient s’ajouter un justificatif de domicile.
Cette spécificité marocaine rend nécessaire la prise en compte, dans les paramètres du compte de paiement, des différents plafonds instaurés, qui sont finalement autant de
« produits » à offrir par l’établissement de paiement agréé, répondant aux différents cas d’usage.
En synthèse, l’établissement de paiement permet aux clients de disposer d’un compte avec IBAN et moyens de paiement, en facilitant aux clients, palier par palier, leur progression vers la bancarisation avec des démarches administratives allégées. Les limites mêmes du compte de paiement deviennent un avantage : étant un compte sans chéquier, qui ne permet pas de solliciter un crédit, ni de souscrire à un livret d’épargne, mais surtout qui n’autorise pas d’être à découvert, les clients savent qu’ils ne dépenseront que ce dont ils disposent réellement sur le compte.
De nombreuses initiatives à revisiter
Au final, de nombreux points de convergence peuvent être relevés entre les droits marocains et ceux de nombreux pays européens qui nous conduisent à penser que l’expérience acquise par les établissements de paiement et de monnaie électronique depuis fin 2009 en Europe, dans le contexte de la DSP 1, apparait tout à fait utile au succès des initiatives qui ne manqueront pas de voir le jour au Maroc dans les prochains mois.
La plupart des établissements de transfert au Maroc sont déjà en train d’envisager leur transformation en établissement de paiement, aussi bien les réseaux indépendants que les réseaux dépendants des banques. Et gageons que les banques marocaines présentes dans toute l’Afrique sub-saharienne, sauront exporter le modèle de l’établissement de paiement dans l’ensemble des pays où elles sont présentes. C’est là où les acteurs bancaires, ou tout simplement tous les acteurs qui s’intéressent au domaine du paiement (grandes enseignes de la distribution, télécoms, etc.), peuvent s’inspirer de la grande richesse et diversité des établissements qui ont été créés en Europe depuis la mise en place de la DSP 1, pour les adapter aux spécificités du marché africain.
Il y a de la place au Maroc et en Afrique pour reproduire des succès comme Leetchi / Mangopay en tant que solution de paiement, de Transferwise dans le domaine du change, de Compte-Nickel ou N26 pour la bancarisation allégée. La réussite ne passera pas, bien sûr, par la duplication, mais bien par la réinvention de modèles adaptés aux réalités sociales, techniques et économiques de chaque pays ; mais à nouveau, le cadre réglementaire existe, la technologie est éprouvée, et les portes vers l’Union européenne et l’Afrique sont ouvertes.
