Établissements en difficulté: l'État français à la rescousse

Quel avenir pour le CIF ?

L’État apportera sa garantie au Crédit Immobilier de France (CIF), ainsi en ont décidé les députés qui ont adopté, le 14 novembre, l’article 66 du PLF 2013. Ils ont à cette occasion critiqué le projet de gestion « extinctive » de l’activité présenté par le gouvernement. Il semblerait néanmoins que la poursuite de l’activité du CIF, sous condition de restructuration, ne soit plus exclue. Selon Jérôme Cahuzac, un partenariat avec La Banque Postale ferait partie des solutions à l’étude.

Un revirement et un vote que n’a pas manqué de saluer Michel Bouvard, arrivé aux commandes de l’établissement le 10 octobre 2012, déclarant dans un communiqué y voir « un encouragement précieux dans les propositions qu’elle peut formuler au gouvernement ».

Les difficultés de l’établissement ont débuté à la fin du mois d’août 2012, lorsque la dégradation de sa note par Moody’s a affecté ses conditions de refinancement sur les marchés.

Un dernier plan de recapitalisation pour Dexia

La France concourra à hauteur de 47 % au nouveau plan de recapitalisation de Dexia, soit 2,58 milliards d’euros. Un accord sur cette épineuse question a fini par être trouvé avec la Belgique et le Luxembourg le 8 novembre dernier. Les trois pays ont également revu à la baisse le système de garanties accordées à Dexia en 2011, qui a été fixé à 85 milliards (au lieu de 90). En conséquence des termes de l’accord sur la recapitalisation, la part de la France a été portée à 45,5 % (contre 36,5 % initialement). La décision de la Commission européenne sur le plan de résolution est attendue pour le mois de janvier 2013.

Consolidation de la banque PSA Finance

Le dispositif de garantie de l’État visant à stabiliser les conditions de refinancement de PSA Finance, filiale à 100 % du groupe PSA, a été intégré au PLFR 2012 dans sa troisième mouture. L’intervention de l’État se ferait par le biais de l’octroi de sa garantie, à hauteur de 7 milliards d'euros, sur des émissions obligataires de l’établissement. Selon Bercy, la « rémunération de cette garantie permettra de dégager des ressources nouvelles pour alimenter un fonds pour la filière automobile ». La durée de cette garantie et les conditions de rémunération doivent faire l’objet d’une convention entre l’État et le groupe PSA.