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Droit de la régulation bancaire

Établissement de monnaie électronique et supervision bancaire

Créé le

17.03.2021

L’ACPR sanctionne d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros une FinTech pour des manquements à ses obligations en matière de LCB-FT.

 

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Les décisions de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se succèdent à nouveau. En effet, en l’espace de deux mois, ce sont cinq décisions, s’adressant respectivement à un établissement de monnaie électronique [1] , un établissement de crédit [2] , un intermédiaire en financement participatif [3] , un établissement de paiement « hybride » [4] et enfin à une succursale d’établissement de crédit ...

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº855
CB Bâle