L’impôt de bourse, supprimé en 2008, était un impôt sur les titres négociés, créé en 1893, qui rapportait environ 240 millions d’euros par an à l’Etat.
Dans sa version la plus récente, cette taxe concernait les transactions sur les actions (et sur certaines obligations) d’un montant supérieur à 7 668 euros. Son taux était de 0,3% du montant de la transaction si celle-ci était inférieure à 153 000 euros, et de 0,15% si elle excédait ce montant.
N’étant applicable qu’aux opérations effectuées par des intermédiaires financiers établis en France, cet impôt était réputé générer des pertes fiscales et sociales de l’ordre de 1 milliard d’euros - bien supérieures, en conséquence, aux sommes collectées. Dans le cadre de la discussion sur la loi de finances 2008, l’Assemblée nationale a voté le 19 novembre 2007 un amendement qui supprimait l’impôt de bourse. L’objectif de sa suppression a été de renforcer la compétitivité de la place financière de Paris, cette taxe étant vue comme une incitation à la délocalisation.
Pour compenser la suppression l’impôt de bourse en termes de recettes fiscales, un amendement voté en 2007 a porté de 16 à 18% le taux d’imposition des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Cette disposition a évolué à l’occasion de la loi de finance 2011 : le seuil de taxation, qui exonérait les ventes d’un montant supérieur à 25 830 €, a été supprimé. Le taux de taxation a été revu à la hausse, à 19%. Cette mesure devrait rapporter 218 millions d’euros à l’Etat en 2012, selon les estimations du projet de loi de finances pour 2012. Les recettes de cette surtaxe sont affectées au financement des retraites.
A.M.
(Sources : Finance pour tous, ministère du Budget)
