Début novembre, la Société Générale a annoncé qu’elle pourrait financer sa croissance, tout en respectant les exigences de Bâle III – voire un peu plus – et sans augmentation de capital. Tout va donc pour le mieux ?
Oui, dans le sens où l’on a la capacité d’atteindre les objectifs de Bâle III. Pour autant, et nous l’avons aussi clairement mentionné, cela nécessitera un effort substantiel de renforcement des fonds propres : atteindre un ratio de 7,5 % fin 2012 et 8,5 % fin 2013 revient à doubler le capital alloué à nos activités par rapport aux niveaux d’avant-crise. Nous devrons nous tenir à une discipline financière importante en termes de croissance organique, de rentabilité, de gestion du point mort. C’est pourquoi nous considérons que le niveau de capitalisation requis est d’ores et déjà satisfaisant et qu’il ne doit pas faire l’objet d’une surcharge.
En effet, le FSB et le Comité de Bâle n’ont toujours pas tranché le sort des institutions systémiques. Ressentez-vous les décisions à venir en 2011 comme une menace ?
Je ne sais pas si c’est une menace, mais nous suivons les discussions. Elles s’articulent autour de trois axes. Le premier est donc l’exigence d’une charge en capital complémentaire à celle déjà décidée par le Comité de Bâle. Le deuxième concerne la définition par les banques de procédures de résolution et de redressement. L’objectif est d’identifier les leviers que le régulateur pourrait activer rapidement en cas de problème, des cessions d’actifs par exemple. Le troisième axe étudié est celui du renforcement de la supervision. C’est un point qui nous semble essentiel. Accroître les exigences en capital, cela revient à prévoir un plus gros airbag sur une voiture, afin d’être mieux protégé en cas d’accident. Mais l’important est tout d’abord de trouver le moyen d’éviter l’accident. Cela passe par un meilleur management des banques, via les ratios instaurés par Bâle III, mais également par un renforcement de la supervision : il faut mettre plus de radars mobiles et de gendarmes sur le bord de la route. Des efforts complémentaires peuvent aussi être faits en termes de coordination des régulateurs entre eux. C’est déjà une réalité en Europe, grâce aux collèges de superviseurs mis en place par le CEBS. Dans le cas de Société Générale, ce collège de superviseurs comprend même le régulateur américain.
Parmi les points les plus critiqués par les banques françaises, on trouve l’introduction du ratio de levier. Il n’a pourtant été fixé qu’à 3 %. Vous inquiète-t-il toujours autant après les ajustements de septembre ?
Sur le ratio de levier, notre position ne concernait pas tant son niveau que sa signification économique, trop simpliste. Nous avons l’impression d’un retour à « Bâle zéro ». Il mesure les fonds propres rapportés aux actifs mais ne différencie pas leur niveau de risque, que cet actif soit une obligation sur l’État français, un prêt à un particulier ou un risque pris pour le compte d’un client sur un marché dérivé. Par ailleurs, plusieurs des institutions dont la supervision en capital était principalement basée sur ce ratio – c’était le cas des securities broker-dealers américains, régulés par la SEC et non par la Fed – ont connu des problèmes majeurs, à l’instar de Bear Stearns et Lehman Brothers. Le ratio de levier n’a donc pas fait la preuve, par le passé, de sa capacité à prévenir une crise.
Fixé à 3 %, ce ratio va-t-il être contraignant ? Est-il vraiment dangereux ?
Il ne sera pas obligatoirement le majorant de notre contrainte en capital ou en liquidité, mais il sera une contrainte de plus. À force de vouloir prévenir tout angle mort dans la réglementation, les régulateurs ajoutent des couches qui risquent de se révéler inutiles par rapport au corpus central.
La crise a révélé d’importantes faiblesses au niveau de la liquidité des banques. Pensez-vous que les ratios proposés par le Comité apportent une solution ?
Ce n’est pas le principe même du ratio que nous mettons en cause, mais son calibrage indifférencié quelle que soit la banque. Les business models ne sont pourtant pas les mêmes : aux États-Unis par exemple, les banques titrisent les crédits immobiliers par le biais des government sponsored entities (GSE) , alors qu’en France, ces derniers restent au bilan pour des périodes extrêmement longues. De facto, les décisions prises par le Comité de Bâle sur les taux de renouvellement des ressources et des crédits sont plus défavorables à un secteur bancaire intermédié que désintermédié.
Par ailleurs, les hypothèses qui ont été fixées dans le cadre de ces ratios sont parfois plus sévères que ce dont on a pu faire l’expérience au plus profond de la crise. Certaines sont même asymétriques. Ainsi, sur la partie court terme, le Comité prévoit comme hypothèses à la fois qu’un dépôt peut disparaître en totalité sur 30 jours du bilan de la banque qui le reçoit et que celle qui l’émet doit pouvoir le renouveler. Si l’on pousse ce raisonnement à l’extrême, on peut se demander quel sera l’intérêt d’emprunter sur le marché interbancaire – puisqu’on considérera que ce prêt disparaîtra sous 30 jours – ou d’y prêter – car quoi qu’il arrive, il faudra maintenir son engagement. Cela peut avoir des conséquences sur les comportements des acteurs de marché, tant en termes de volumétrie qu’en termes de prix, qui n’ont pas été totalement intégrées par le régulateur.
Alors que le G20 a endossé les recommandations du Comité de Bâle, quelles marges de manœuvre vous reste-t-il pour faire entendre votre voix ?
Un certain nombre de principes ont effectivement été posés. Mais il reste à les transposer en droit local, européen notamment avec la CRD4. Il faudra s’assurer de la cohérence des textes, tout en tenant compte de certaines particularités de chaque zone. Sur la question de la liquidité, une période d’observation a été prévue, pendant laquelle les ratios ne seront connus que du régulateur et de l’établissement. C’est une porte ouverte si d’aventure, des effets secondaires négatifs se matérialisent.
Envisagez-vous d’avoir recours aux titres hybrides suggérés par le FSB : les « CoCos » ou les dettes bail-in ?
Il faut attendre de voir comment ces instruments vont se dessiner d’un point de vue juridique et fiscal : il s’agira de s’assurer que ces produits renvoient bien à la même réalité dans chaque pays, malgré les différences dans leur droit. Enfin, il faudra voir quel sera l’appétit du marché pour ce type d’instrument.
Après des mois d’intense lobbying pour obtenir un assouplissement des règles et des discours assez alarmistes, toutes les banques françaises annoncent qu’elles n’auront finalement pas de mal à satisfaire Bâle III. Ne trouvez-vous pas ce double discours ambigu pour les marchés ?
Il ne s’agit pas d’un double discours. Nous mentionnons ces deux aspects car atteindre les niveaux que nous avons annoncés demandera une discipline financière forte, sur la politique de distribution, avec la proposition de dividendes en actions, et sur les objectifs de croissance organique, plus faibles qu’auparavant. Mais il faut surtout avoir conscience qu’aller plus loin dans les exigences de fonds propres serait très dommageable pour la rentabilité : dégager 15 % de rentabilité avec un ratio de 6 % est moins exigeant que dégager 12 % avec un ratio de 10 %. La question est de savoir comment réconcilier ces contraintes de rentabilité et de niveau de fonds propres, tout en restant à des niveaux de tarification et de marge compatibles avec ce que nos clients peuvent accepter. Cette équation bouge avec le curseur des fonds propres. Essayons de ne pas trop déformer le modèle, de telle sorte que les banques françaises puissent continuer à se développer au profit de leurs clients et de leurs actionnaires, tout en assurant au régulateur une solidité financière satisfaisante.
