Épargne réglementée : aubaine ou poids mort pour les banques ?

À qui doivent revenir les fonds du « placement préféré des Français » ? Depuis le big bang de 2008, qui a autorisé la distribution du Livret A par d’autres réseaux que les intervenants historiques [1] , la question est particulièrement lancinante. À l’heure du durcissement réglementaire en matière de liquidité, cette manne de près de 370 milliards d’euros a en effet de quoi susciter l’appétit des banques. Mais comme son nom le laisse supposer, l’épargne réglementée suit bien peu les lois du marché. Au fil des années, les textes se sont empilés, complexifiant son fonctionnement et faisant apparaître un mouvement de balancier entre les deux bénéficiaires de cette ressource : le secteur bancaire et le fonds d’épargne géré par la Caisse des Dépôts.

Centralisation : un mécanisme complexe

Avant la « banalisation » du Livret A en 2008, tout était simple : l’intégralité des ressources collectées par les réseaux historiques était reversée, moyennant rémunération, à la Caisse des Dépôts et servait à octroyer des prêts aux organismes de logement social. Tout se complique lorsque de nouveaux établissements s’insèrent dans ce dispositif : la collecte s’accélère, puisant notamment sur des supports d’épargne auparavant intégralement à la main des banques. Un mécanisme complexe de centralisation des ressources est alors mis en place [2] . Les banques dans leur ensemble reversent 65 % des sommes à la Caisse, mais les réseaux historiques centralisent davantage que les autres. Du moins dans un premier temps, l’objectif étant que chaque établissement soit logé à la même enseigne… le 30 avril 2022. Parallèlement, pour éviter que le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts – et donc le logement social – ne se trouve lésé, un système de ratio plancher est mis en place : si les fonds issus du Livret A et de son petit frère le Livret de développement durable (LDD) se retrouvent inférieurs à 125 % des prêts accordés au logement social, la Caisse des dépôts aura le droit de tirer davantage sur la ressource collectée par les banques, jusqu’à en récupérer en théorie l’intégralité.

Un relèvement des plafonds déstabilisant

Cet équilibre précaire trouvé entre les différents protagonistes ne dure qu’un temps. En 2012, fidèle à sa promesse électorale, François Hollande décide de relever à deux reprises le plafond du Livret A de 25 % et de doubler celui du LDD. L’impact est massif : près de 32 milliards d’euros sont collectés sur les seuls trois derniers mois de l’année 2012, soit après le premier relèvement, auxquels on peut ajouter 11 milliards pour le mois suivant le second relèvement. « La hausse des plafonds de l’épargne réglementée est intervenue dans un contexte de défiance vis-à-vis des marchés financiers, note Philippe Crevel, économiste spécialiste de l’épargne. Cela a contribué à un gonflement de l’encours un peu irrationnel au regard du rendement offert et de la finalité de ce type de placements, une partie non négligeable de l'épargne qui y est affectée n'obéissant pas à des considérations de court terme. »

Pour les banques, l’enjeu est de taille : les ressources qu’elles centralisent à la Caisse des Dépôts sont autant de dépôts en moins qu’elles peuvent, d’une part, intégrer aux nouveaux ratios de liquidité imposés par Bâle ​III [3] et, d’autre part, allouer aux crédits à l’économie. « Les livrets réglementés drainent une épargne importante des Français mais qui, pour l’essentiel, ne reste pas dans les bilans bancaires qui servent à financer les entreprises et les ménages », observe Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail à la FBF. Selon la Caisse des Dépôts, la hausse des plafonds aurait entraîné un supplément de collecte compris entre 40 et 60 milliards d’euros.

Bien que l’État ait, au moins provisoirement, élargi le champ d’action du fonds d’épargne, en lui allouant des enveloppes exceptionnelles pour le financement d’infrastructures par les collectivités locales, ce surplus dépasse la demande de crédit à laquelle doit répondre la Caisse. En juillet 2013, un décret vient ainsi renvoyer le balancier du côté des banques. 20 milliards de collecte du Livret A et du LDD sont rétrocédés aux établissements bancaires, auxquels il faut ajouter 10 milliards rendus suite à l’abaissement du taux de centralisation du Livret d’épargne populaire (LEP) [4] . Pour des banques sous pression réglementaire, c’est une bouffée d’air.

Cette rétrocession ne va toutefois pas sans garde-fous : un nouveau ratio plancher, élargi par rapport à celui de 125 % introduit en 2011, est acté. Les fonds rétrocédés seront rappelés à la Caisse si le rapport ressources/emplois du fonds d’épargne tombe en dessous de 135 % [5] . Rien de tel pour l’instant : « Les ratios de sécurité mis en place pour garantir que la Caisse des Dépôts dispose de suffisamment d’épargne pour financer les prêts qu’elle octroie sont très largement respectés », assure Pierre Bocquet.

Cher Livret A

Le mouvement de décollecte observé depuis le début d’année est-il de nature à changer cet équilibre retrouvé  ? Malgré les 7 milliards d’euros de baisse de l’encours sur le Livret A et le LDD enregistrés en septembre et octobre, il semblerait que non. Pour Pierre Bocquet, « cette décollecte n’est pas si surprenante : la situation économique pousse naturellement les ménages à utiliser leur épargne de précaution, comme le Livret A ou le LDD. Le mouvement reste très limité et représente moins de 2 % de l’encours, qui avait beaucoup augmenté ces dernières années. »

Au-delà de l’effet conjoncturel, cette décollecte est aussi guidée par l’effet psychologique de la baisse de la rémunération versée à l’épargnant. De 4 % en 2008, le taux du Livret A et du LDD est tombé à 1,25 % en 2013 et même 1 % au 1^er août 2014. Du jamais vu qui met du plomb dans l’aile à l'épargne réglementée, quand bien même ce 1 % net d’impôt reste financièrement intéressant pour eux avec une inflation culminant à 0,5 %.

Pour les banques et le fonds d’épargne, cette majoration du taux servi, décidée par l’État, est un poids. « Une formule a été fixée par les pouvoirs publics de manière à garantir à l’épargnant une rémunération supérieure de 0,25 % à l’inflation. Mais depuis longtemps, le taux décidé au final par les pouvoirs publics est supérieur à ce calcul », regrette Pierre Bocquet. Payer 1 % pour une ressource court terme quand les taux de marché sont quasi nuls constitue un handicap certain pour les banques. Handicap qui pousse même quelques réseaux à centraliser plus qu’ils n’y sont contraints à la Caisse des Dépôts. Suffisamment liquides pour satisfaire aux ratios bâlois, ils préfèrent compter sur le revenu généré par cette collecte pour le compte de l’État : les banques touchent en effet une commission sur les ressources qu’elles engrangent pour le compte de la Caisse. Fixé à 0,5 % en 2008, ce taux de commissionnement est toutefois descendu à 0,4  % en 2013, à l’occasion de la rétrocession des 30 milliards d’euros aux banques. « Cette commission sur les seules sommes centralisées à la CDC sert à financer la mobilisation des réseaux et infrastructures bancaires pour collecter et gérer les livrets, réaliser les millions de transactions annuelles, informer les détenteurs des produits et vérifier qu’ils n’en ont bien qu’un, conformément à la loi, liste Pierre Bocquet. On peut s’interroger pour savoir si ces 0,4 % sont suffisants pour couvrir l’ensemble de ces coûts. » Pour la Caisse, en revanche, ce sont quelques points de base de plus qui viennent renchérir une ressource déjà onéreuse et qui compliquent son exercice de recherche de rentabilité sur son portefeuille de marché (lire Encadré), quand les titres réputés liquides sont à des taux plancher.

Spécificité française, le Livret A cumule donc les contradictions : ressource très court terme mais aussi très stable, gérée par un empilement de lois dictées par des agendas politiques, elle rémunère en apparence peu mais reste chère pour les acteurs financiers. Schizophréniques, ils se battent pour la garder dans leurs bilans respectifs tout en reconnaissant qu’elle complique leur équation. Avec toutefois le credo commun de n’utiliser cette manne de 370 milliards d’euros que pour une chose : le financement de l’économie réelle.

1 Caisses d’épargne et Banque Postale pour le Livret A et Crédit Mutuel pour le Livret bleu. 2 Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011. 3 Sur le front du ratio de levier, la spécificité française que constitue le Livret A était jusqu'à octobre dernier mal prise en compte par les régulateurs européens. Le fait que les fonds centralisés passent par le bilan de l’établissement pénalisait ce dernier en comptabilisant les engagements envers la Caisse des Dépôts comme un actif. L’anomalie vient d’être corrigée par l'acte délégué relatif à la CRD 4. 4 Le Livret d’épargne populaire (LEP) est soumis à des enjeux similaires au Livret A, mais de manière exacerbée : sa rémunération est supérieure de 0,5 point à celle du Livret A, ce qui rend cette ressource extrêmement chère. Son encours reste faible (48 milliards à fin 2013) et en décroissance. 5 Le ratio de 125 % – le plus ancien – rapporte les dépôts centralisés du Livret A et du LDD aux prêts du fonds d’épargne au logement social et à la politique de la ville. Il peut entraîner une réévaluation du taux de centralisation jusqu’à 100 % des sommes collectées. Le ratio de 135 % rapporte les dépôts centralisés du Livret A, du LDD, mais aussi du LEP, ainsi que les fonds propres du fonds d’épargne, à l’ensemble des prêts que ce dernier octroie, y compris les enveloppes exceptionnelles aux collectivités locales. Il ne peut entraîner que le retour à un taux de centralisation de 65 %, contre 59,5 % suite à la rétrocession des 20 milliards d’euros en juillet 2013.