Le taux d’intérêt, c’est le prix de l’argent. En règle générale, il est positif. On pourrait néanmoins concevoir qu’il soit bas… mais négatif, cela constitue une bizarrerie intellectuelle. Comment concevoir que l’emprunteur soit rémunéré et que le prêteur reçoive à l’échéance une somme inférieure au capital prêté ? Et pourtant, cette politique monétaire de taux directeurs négatifs a été mise en œuvre par la BCE depuis juin 2014 pour lutter contre les risques de récession et d’inflation trop basse. Cette stratégie est destinée à inciter les banques commerciales à prêter à l’économie, plutôt qu’à placer leurs liquidités auprès de la banque centrale, afin d’encourager l’investissement et la consommation, et ainsi faire baisser le chômage. Depuis le 4e trimestre 2016, bien que les taux, principalement pour les maturités supérieures à 5 ans, soient repartis à la hausse, les taux à court et moyen terme ne devraient pas remonter dans les mêmes proportions. La BCE a en effet réaffirmé la poursuite d’une politique monétaire accommodante. Cette politique de la BCE a eu des impacts sur tous les acteurs de l’économie : les États, les entreprises, les particuliers et les banques. Ce sont les impacts comptables dans les comptes IFRS de ces dernières qui font l’objet de notre article.
I. Impacts comptables sur la macrocouverture suite aux vagues de remboursements anticipés et de renégociations commerciales
Jusqu’à maintenant, la plupart des banques contrôlaient l’efficacité de leur couverture selon l’approche dite du « fond de cuve ».
Par exemple, un portefeuille de crédits immobiliers de 12 000 unités (« la cuve ») est couvert à hauteur de 11 500 unités (« le fond de cuve »). Tant que la « cuve » est supérieure ou égale au « fond de cuve » (nominal des swaps) sur chacune des bandes de maturité, aucune inefficacité n’est constatée (voir Tableau 1).
Historiquement, les situations de surcouverture comptable étaient rares grâce, d’une part, à la prise en compte de taux conservateurs de remboursements anticipés et de renégociations dans la détermination initiale de la « cuve » par rapport aux remboursements et renégociations réellement constatés et, d’autre part à une documentation s’appuyant sur des positions brutes pour lesquelles le « fond de cuve » ne représentait qu’un faible pourcentage de la « cuve ».
La forte baisse des taux post Brexit et sa poursuite au début du 4e trimestre 2016, jusqu’à l’élection du nouveau président des États-Unis, a accéléré la vague de renégociations et de remboursements anticipés de prêts. Entre juin et décembre 2016, en France, les renégociations et rachats ont représenté entre 40 et 60 % de la production de crédit
Face à cette situation, certaines banques sont passées à une documentation comptable de leurs opérations de macrocouverture selon une approche générationnelle, mieux à même de capturer des sources d’inefficacité liées à la baisse des taux. Selon cette approche, la « cuve » s’apprécie par année d’origination des prêts.
Nous reprenons l’exemple précédent en observant l’évolution des encours de prêts et de swaps issus de trois générations (v. Tableaux 2 et 3).
Cette approche est fondée sur les principes suivants :
- dans le modèle de macrocouverture sur base de portefeuille, les crédits doivent être réévalués pour leur composante couverte, à savoir le taux d’intérêt, et cette réévaluation est inscrite dans un compte séparé à l’actif du bilan
(EGE à l’actif pour la réévaluation des actifs et EGE au passif pour la réévaluation des passifs) ;[2] - les écarts globaux d’évaluation (EGE) comptabilisés sur les actifs couverts doivent être suivis, car en cas de remboursement ou de renégociation de ces actifs, ils ne pourront pas être maintenus au bilan, les actifs correspondants ayant été décomptabilisés ou leur taux ayant été refixé à des conditions de marché ;
- les swaps de l’année N sont adossés par priorité aux prêts de l’année N, ce qui renforce l’idée d’un suivi par génération ;
- pour éviter d’augmenter l’inefficacité liée à la disparition des éléments couverts, les swaps de couverture des générations en surcouverture peuvent faire l’objet soit d’une résiliation, soit d’un reclassement en trading, suite à l’arrêt de la relation de couverture pour cause de disparition des éléments couverts.
- les attribuer à l’ensemble des prêts originés sur des périodes antérieures à ceux-ci, i. e. N-1, N-2, …N-n. Cette ré-allocation est rendue possible car la norme IAS 39 autorise à ne pas couvrir l'incidence de l'évolution des taux entre la date d'origination des prêts et celle des swaps sur la juste valeur des prêts. Cette disposition a l’avantage de limiter le recyclage en résultat de l’EGE des périodes sur-couvertes ;
- les attribuer prospectivement à l’ensemble des prêts originés sur des périodes suivantes, i. e. N+1, N+2, … N+n, sans remettre en cause le recyclage en résultat de l’EGE concerné. Cette disposition a, néanmoins, l’inconvénient d’engendrer de l’inefficacité qui porte sur le différentiel entre le taux du swap et le taux forward en date de re-désignation, dans la mesure où la composante couverte s’apprécie en date de désignation par rapport au taux de marché à cette date.
II. Impacts comptables sur les dettes à taux variable « floorées »
Dans l’environnement actuel de taux d’intérêt négatifs, l’introduction d’un floor à 0 % (taux plancher) dans les emprunts à taux variable est de plus en plus fréquente. Ce floor permet au prêteur de ne pas avoir à payer des intérêts à l’emprunteur, lorsque les taux passent en dessous de la barrière de 0 %.
Un floor incorporé dans un prêt est étroitement lié au contrat hôte lorsque le taux d’exercice du floor est en dehors de la monnaie. Dans ce cas, il ne doit pas être séparé (« bifurqué »).
En janvier 2016, l’IFRS IC avait rejeté les demandes de précision quant à l’évaluation du caractère séparable du floor en environnement de taux négatifs. Il avait néanmoins indiqué qu’une entité doit comparer le taux global d’exercice du floor (i. e. le taux d’intérêt benchmark du contrat plus le spread contractuel et tout élément qui serait pris en compte dans le TIE) de l’instrument « flooré » avec le taux d’intérêt d’un contrat similaire qui n’aurait pas de floor (Y), qui inclut le spread de crédit d’un contrat aux caractéristiques analogues à celles du contrat hôte. Lors de l’origination, le floor n’est pas comptabilisé séparément du prêt si le taux global d’exercice du floor (X) est inférieur ou égal à ce taux de marché défini précédemment (Y), i. e. si X est ≤ à Y.
Selon l’IFRS IC, la non-séparation du floor se justifie par le fait qu’un prêteur rationnel n’accepterait pas de recevoir seulement le taux fixe Y alors qu’il pourrait recevoir soit X soit un taux supérieur à X, i. e. Y est forcément ≥ à X.
Supposons maintenant que ce prêt à taux variable flooré fasse l’objet d’une couverture de flux de trésorerie (cash-flow hedge), avec un swap receveur du taux fixe, afin de se prémunir contre une éventuelle hausse des taux. En règle générale, ces instruments de couverture ne répliquent pas le floor sur la composante Euribor du swap.
Lors du suivi des relations de couverture, la mesure de l’inefficacité doit tenir compte de la juste valeur du floor incorporé dans la dette.
Dans un environnement de taux négatifs, le taux d’exercice du floor (0 % pour reprendre notre exemple précédent) est supérieur au taux du marché (par exemple -0,5 %), et la juste valeur du floor va donc générer de l’inefficacité plus significative qui engendrera d’avantage de volatilité en résultat, si le swap de couverture n’est lui-même pas flooré. En effet, d’un côté, des coupons sont reçus sur les pattes fixe et variable du swap (pour ces derniers en raison des taux négatifs) et, de l’autre côté, le prêt ne génère pas de coupons à payer à cause du floor.
Une relation de couverture est efficace, si les variations du « dérivé hypothétique » qui répliquent les caractéristiques de l’élément couvert et qui comprennent donc le floor restent dans une fourchette comprise entre 80 et 125 % de celles de l’instrument de couverture. À défaut, la relation de couverture ne sera plus justifiée et devra être déqualifiée : les variations de juste valeur du swap ultérieures impacteront prospectivement le compte de résultat, générant une volatilité potentiellement encore plus significative.
III. Impacts sur les taux d’actualisation
Certains postes des états financiers, souvent significatifs, requièrent l’utilisation d’un taux d’actualisation pour leur évaluation, notamment les actifs non financiers tels que le goodwill, les engagements de retraite ou encore d’autres provisions.
En fonction de la norme comptable applicable à chaque élément, les composantes du taux vont varier. Par exemple, c’est un taux sans risque qui est utilisé pour les actifs non financiers, alors que l’évaluation des engagements de retraite repose sur le taux des obligations d’entreprises dites de 1re catégorie. Ainsi, dans tous les cas, la baisse des taux va mécaniquement entraîner une baisse des taux d’actualisation utilisés à des fins d’évaluation, et ce quel que soit le mode de détermination de celui-ci.
Le principal impact observé est au niveau des engagements de retraites. En effet, la baisse du taux d’actualisation entraîne une hausse de la provision constatée au passif au titre de ces engagements. Cet impact trouve sa contrepartie dans les autres éléments du résultat global en réserves non recyclables : il s’agit des écarts actuariels.
