Marché européen
Enjeux et impacts de la délégation au sens de la directive AIFM
Créé le
21.10.2012-
Mis à jour le
25.10.2012La directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs prévoit une libéralisation du régime de la délégation de la gestion financière par rapport au cadre réglementaire français actuel, même si elle en définit aussi précisément les limites. Cette ouverture permettrait aux sociétés de gestion de repenser leur modèle organisationnel.
Publiée le 8 juin 2011, la Directive 2011/61/CE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds alternatifs [1] (ci-après « la directive ») a pour double objectif de réguler les gestionnaires de fonds d‘investissement alternatifs et de surveiller et limiter les risques systémiques attachés à leur gestion[2] . À ce stade, le cadre réglementaire issu de la directive n'est pas définitivement fixé : la Commission européenne doit encore adopter les ...
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