Green Sukuk

Enjeux, déterminants et perspectives à la croisée entre finance islamique et finance verte

Créé le

01.07.2021

À la croisée entre la finance islamique et la finance verte, les green sukuks sont des produits financiers innovants en pleine expansion qui pourraient apporter une nouvelle réponse aux enjeux de financement et de développement durable.

Dans son ouvrage L’Éthique Protestante et l’Esprit du Capitalisme (1904-1905), Max Weber développe les liens et les influences de la religion protestante sur les domaines économiques et politiques. Il cherche en effet à analyser « comment certains contenus de croyances religieuses ont conditionné l’apparition d’une mentalité économique », soit « l’ethos » d’une forme d’économie. Ainsi, selon Weber, l’ethos protestant aurait contribué à l’apparition de l’esprit du capitalisme. Rappeler le lien historique entre religion et économie permet d’ouvrir la réflexion menée dans cet article qui s’intéresse aux liens entre finance islamique et finance verte.

La finance verte et la finance islamique sont deux pans de la finance qui connaissent aujourd’hui un essor considérable. D’un côté, les enjeux climatiques sont devenus l’un des axes majeurs de la réflexion autour du développement, non seulement du point de vue environnemental mais aussi social, humain et économique. La question de la limitation du réchauffement climatique est au cœur des débats et de plus en plus intégrée au-delà de la société civile, par le monde de l’entreprise. De l’autre, la finance islamique se développe rapidement autour de produits financiers tels que les sukuks, qui connaissent un engouement certain à travers le monde musulman et au-delà.

À la croisée entre la finance islamique et la finance verte, la green sukuk est un produit financier innovant et de plus en plus utilisé pour financer des projets à visée sociale et environnementale, notamment dans les pays du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud-Est.

Les green sukuks ne sont qu’au début de leur développement et ces produits innovants pourraient contribuer de manière significative à protéger l’environnement en promouvant des projets durables et soutenables. Les green sukuks auraient ainsi des perspectives de développement important et pourraient devenir des produits financiers plus démocratisés.

La finance verte, un pan de la finance protéiforme en pleine expansion

Le verdissement du marché des produits financiers

Pour comprendre l’opportunité que les green sukuks représentent, il convient de prendre du recul et de s’intéresser au mouvement de « verdissement » qui s’opère sur les marchés financiers.

La finance dite responsable et la finance « verte » se sont rapidement développées au cours des dernières années en réponse aux nouveaux enjeux sociaux et environnementaux.

En 2019, les émissions d’obligations et de prêts « verts » ont atteint un record avec 257,7 milliards de dollars d’émission [1] , ce qui représente une croissance de 51 % par rapport à 2018 qui avait comptabilisé 170,6 milliards de dollars d’émission.

Ainsi, sur le montant global des émissions, 4 % sont des prêts dits verts dont 95 % des bénéfices devront être alloués à des projets verts ou des projets entrant dans la nomenclature Climate Bonds Taxonomy.

Au total, 1 788 green bonds ont été émis par près de 496 émetteurs différents à travers le monde. Parmi ces émetteurs on dénombrait en 2019 250 nouveaux émetteurs qui ont apporté un total de 67,8 milliards de dollars sur le marché. En outre, le volume des Certifieds Climate Bonds a dépassé en 2019 la barre de 100 milliards de dollars.

Un point à noter sur la qualité des émetteurs de green bonds est l’essor accru du nombre d’émetteurS non financiers sur le marché. En d’autres termes, les green bonds semblent se démocratiser et se diffuser auprès des corporate plus « classiques ». Le volume total émis en 2019 par des entreprises non-financières s’élevait à 59,3 milliards de dollars, contre seulement 29,5 milliards en 2018, soit une augmentation de près de 101 % en l’espace d’un an.

Les émissions de corporates provenaient principalement des sociétés Engie, Mid American Energy ainsi que la société Energias de Portugal SA (EDP). Ensemble, ces trois sociétés ont émis un volume de près de 9 milliards de dollars [2] .

Il apparaît donc clairement que l’appétit du marché ainsi que du grand public pour les produits financiers « verts » n’a jamais été aussi grand.

Des produits qui suscitent l’engouement mais présentent de réelles limites

Toutefois, si l’engouement est certain pour les produits « verts », leurs limites sont bien réelles.

Les green bonds se sont développées dans l’idée d’accroître le rôle joué par le marché obligataire dans le financement de la transition énergétique. Dans un contexte où la pression face au changement climatique augmente, il apparaissait essentiel de doter les investisseurs et les sociétés d’un outil dédié.

Toutefois, les green bonds connaissent des limites et notamment dans la définition parfois jugée « insuffisante » du caractère « vert ». En effet, dans la réalité la green bonds est une obligation classique et dont le financement est dirigé vers un projet en lien direct avec la transition énergétique. Le cadre légal, les mesures de contrôles de l’allocation des fonds levés demeure cependant insuffisant pour garantir aux investisseurs qu’ils contribuent réellement à un projet « vert ». En effet, en 2016, un rapport émis par la Commission européenne soulignait que 85 % des projets « mécanisme de développement propre » de Kyoto n’étaient pas réellement en accord avec les objectifs verts affichés [3] .

Un vide apparaît donc dans l’offre des produits de financement de la transition énergétique.

Les green sukuks, un produit prometteur à la structure plus robuste

La structure spécifique des green sukuks, intimement liés aux principes religieux, pourrait permettre d’apporter plus de transparence et de crédibilité au financement de projets « verts ».

Une structure efficace intimement liée aux principes religieux

La principale particularité de la finance islamique est l’adhérence aux principes de la Charia qui induit un filtrage ; le filtrage est réalisé par un comité d’éthique pour s’assurer que le projet respecte les principes de l’Islam. Ce filtrage pourrait apporter un élément de réponse aux critiques émises à l’encontre des green bonds parfois jugés trop opaques.

En effet, des mécanismes complexes sont mis en place pour vérifier que le montage financier est en accord avec les principes religieux, ce qui permet d’avoir plus de traçabilité sur le projet de s’assurer que le financement d’un projet environnemental par exemple est bien réel et que l’émetteur va au-delà d’une simple démarche de greenwashing. En effet le développement des émissions de green bonds s’est accompagné d’une série de critiques sur le manque de transparence et de traçabilité sur la réalité des projets financés et la tangibilité du label vert.

En outre, une fatwa doit être émise, c’est-à-dire une approbation permettant de garantir que le projet ou le produit financier n’est pas contraire aux règles de l’Islam. Elle permet d’apporter une preuve supplémentaire pour l’investisseur que le produit dans lequel il va investir est en accord avec la Charia. Cela permet d’apporter une forme de garantie et de transparence.

L’adossement de la sukuk à un actif réel comme élément de transparence

L’avantage principal des sukuks est leur plus grande transparence. En effet, selon les principes de finance islamique, lors de l’émission de sukuks, le produit financier doit nécessairement être adossé à un actif réel et tangible et celui-ci ne peut être échangé contre un autre.

Ainsi, à la différence d’une obligation, la sukuk consiste à prendre une part de propriété directement dans un projet ou un actif sous-jacent bien identifié. Le sukuk holder détient la propriété ou l’usufruit de projet ou de l’actif qu’il finance.

Il découle de cette structure bien spécifique un partage des bénéfices au pro rata entre les détenteurs de sukuks plutôt qu’un paiement d’intérêts en contrepartie d’un investissement en capital. Cette nuance est très importante et permet à ce produit d’être en conformité avec les principes de la Charia. En effet, si le cash-flow qui découle d’une sukuk était « structuré » et ne provenait pas directement du projet défini et de son activité, le versement de ce cash-flow pourrait être proscrit par les principes de la loi islamique.

Bien que pour certains, cela réduit considérablement la liquidité du produit, cela ouvre également la voie à de nouvelles combinaisons plus créatives et innovantes. Cela pourrait également contribuer à renforcer la transparence de l’investissement et l’assurance que les fonds sont bien alloués à un projet vert. En ce sens, le développement des green sukuks est une innovation qui cherche à faire du cadre contraignant des sukuks un outil de finance vert mieux structuré.

Ainsi, de par sa structure, la finance islamique, et plus précisément les sukuks présentent une voie utile pour réconcilier la finance et l’économie réelle. Certains y voient même une nouvelle voie pour la finance socialement responsable. En ce sens, les green sukuks semblent pouvoir apporter une nouvelle réponse aux enjeux de financement et de développement durable.

Un cadre existant solide mais encore largement autorégulé

Les sukuks sont l’un des produits de finance islamique les plus répandus, à la fois au sein des pays du Golfe, mais également par-delà les frontières du monde musulman. Elles sont particulièrement appréciées en raison de leur stabilité en comparaison avec des obligations plus classiques ou des produits de dette structurés.

À ce jour les principes de finance islamique qui régissent les green sukuks, s’ils sont bien définis et encadrés par les principes religieux, sont encore largement auto-régulés au moyen d’organismes de certification et de standardisation. L’amélioration de ces standards de régulation et de transparence des sukuks est par exemple un élément clé pour aller plus loin dans le développement de ces produits.

Un produit pertinent pour le marché et aux perspectives prometteuses

Un produit financier innovant présentant de nombreuses opportunités pour les investisseurs

L’un des éléments les plus appréciés et utile en pratique dans les green sukuks est le fait que ce produit allie les caractéristiques positives des green bonds et de la finance islamique. En combinant les deux logiques, les green sukuks offrent un produit de financement et un investissement qui porte un objectif affiché éthique et environnemental tout en étant lié contractuellement à un actif sous-jacent, ce qui ancre le produit dans la réalité et en fait un produit plus concret et transparent.

Les émissions de sukuks ont généré entre 2004 et 2011 un taux de croissance annuel composé (« CAGR ») de 44 % [4] . Ainsi, l’émission de ces produits s’est peu à peu répandue autour de deux constats : la nécessité de prendre en compte les enjeux climatiques et le besoin de capitaux pour financer des projets.

Les sukuks sont perçues comme un instrument particulièrement pertinent et efficace dans le cadre de financement de projets d’infrastructure. En effet la répartition de la propriété du projet entre les sukuks holders permet également un partage du risque. Cela peut attirer des investisseurs sur des projets qui, dans une structure de financement différente, auraient été jugés trop risqués par rapport au rendement attendu.

La structure des sukuks semble ainsi particulièrement bien se prêter au financement de projets à but environnementaux.

De manière concrète, la green sukuk est une sukuk, donc un montage financier islamique s’appuyant sur un projet concret et sélectionné pour ses effets ou sa visée environnementale au sens large.

Les green sukuks présentent de nombreux avantages en comparaison aux autres sources de financement privées. Ce sont des actifs échangeables sur les marchés de capitaux et qui présentent donc une certaine liquidité pour l’investisseur. En outre, si le filtrage accru des projets a pu susciter des réticences chez certains auteurs quant à la diversification du risque possible, il s’avère qu’une green sukuk peut être adossée à un portefeuille de projets. Le fait que l’investissement ne soit pas limité à un actif sous-jacent unique permet ainsi de réintroduire une forme de diversification du risque pour l’investisseur qui ne dépend plus uniquement d’un projet unique.

Différentes études de cas permettent de démontrer que, correctement développé, une émission de green sukuk est un bon moyen de financer un projet environnemental. Elles sont également très importants car elles permettent de mettre en lumière, non seulement les éléments de forces intrinsèques aux green sukuks, mais plus importants encore les éléments sur lequel l’industrie et les régulateurs doivent travailler pour parvenir à démocratiser ce produit.

Ainsi, l’émission d’Orasis Sukuk en France en 2012 souligne l’importance de la maîtrise du contexte. En effet, au sortir de la crise économique de 2008 les investissements « verts » sont encore peu connus du grand public et la structure des sukuk mal comprise en Europe ce qui favorise de nombreux doutes sur la liquidité de l’investissement et sa certification.

L’émission réalisée par la société Tadau Energy en 2017 en Malaisie est un parfait exemple de réussite. Cela tient notamment au fait que l’émission a été réalisée dans un pays musulman et précurseur en matière de green sukuk, soulignant l’impact favorable que peut avoir le contexte spatio-temporel de l’émission. En outre, la structure financière de ce projet était plus rigoureuse apportant davantage de crédibilité. De même, l’émission Quantum Solar de 2017 en Malaisie a été marquée par un contexte géographique très favorable mais la rapidité de l’émission a entraîné un manque de transparence nuisible au succès de l’émission.

À l’inverse l’émission de société BEWG Sdn BHd en 2015 a été un franc succès notamment grâce à la structuration claire et innovante du projet doublé d’un financement diversifié.

Les green sukuks sont ainsi des produits prometteurs lorsque les conditions d’émissions sont favorables et le public visé suffisamment informé. La place d’émission, le niveau de transparence et de clarté du montage financier ainsi que la crédibilité des émetteurs sont des éléments clés de réussite.

Une demande réelle et croissante pour des produits efficaces et adaptés au marché des pays en développement

Ainsi ces produits représentent des perspectives très attractives pour le financement de projets environnementaux et notamment dans le champ des énergies renouvelables. La demande dans les pays arabes a par exemple augmenté d’en moyenne 6 % par an au cours des 10 dernières années. En effet, les pays arabes ont un objectif affiché de diversification de leurs sources d’approvisionnement énergétiques et se tournent massivement vers les investissements dans les nouvelles technologies vertes afin de sécuriser leur avenir énergétique et financier.

Les green sukuks sont dès lors des produits de financement stratégiques qui répondraient à la fois aux exigences de conformité religieuse et aux projets de développement des pays du Golfe.

Les auteurs évoquent également un marché important pour les green sukuks dans le financement de la production d’énergie renouvelable dans les villes.

Enfin, les différentes études montrent que les perspectives pour les green sukuks sont multiples mais surtout pourraient permettre de financer de nombreux projets mais aussi de diffuser la finance islamique par-delà les frontières du seul monde arabe de manière plus importante.

 

Les green sukuks sont des produits prometteurs dans le champ de la finance verte, qui représente un marché en pleine expansion. En outre, les principes de finance islamique permettent d’apporter un cadre à la fois solide et flexible ainsi qu’une transparence accrue. Enfin, le lien avec un projet concret est un élément clé de succès et de transparence qui permet aux investisseurs de partager à la fois les risques et les bénéfices.

La sensibilisation des investisseurs et du grand public à ces produits financiers sera un élément essentiel pour parvenir à faire d’une émission de green sukuk un véritable succès, et ce de manière répétée. En outre, le travail sur un cadre de définition et de régulation international et harmonieux est un critère fondamental pour permettre à ces produits de s’exporter par-delà les frontières du monde musulman.

 

1 Climate Bonds Initiative, 2019.
2 Ibid.
3 « How additional is the Clean Development Mechanism?”, Öko-Institut, SEI et INFRAS, report to the EC, Berlin, mars 2016.
4 IFSB, 2013.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº404
Notes :
1 Climate Bonds Initiative, 2019.
2 Ibid.
3 « How additional is the Clean Development Mechanism?”, Öko-Institut, SEI et INFRAS, report to the EC, Berlin, mars 2016.
4 IFSB, 2013.